Réseau Action Climat France

Les émissions importées : le passager clandestin du commerce mondial

Réseau Action Climat - France — 2013-05-16T09:58:36Z

La nouvelle publication du Réseau Action Climat "Les émissions importées : le passager clandestin du commerce mondial" dresse le bilan des flux d'émissions entre les pays liées aux importations et exportations des biens de consommation tout en montrant le déséquilibre entre des pays « exportateurs d'émissions » – essentiellement émergeantes – et les pays « importateurs d'émissions » - essentiellement industrialisés.

Téléchargez la publication en cliquant sur l'image ci-dessous.

Négociations sur le règlement fixant les émissions de CO2 des véhicules : L'Europe doit passer à la vitesse supérieure

Réseau Action Climat - France — 2013-05-15T10:08:44Z

Montreuil, le 15 mai 2013 - Aujourd'hui, les représentants des États membres du Conseil se réunissent à Bruxelles pour discuter des conditions de respect du seuil limite des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs pour 2020 .

Soucieuses de l'évolution du climat mais également de l'évolution du budget carburant des consommateurs, le Réseau Action Climat, Greenpeace, Agir pour l'environnement et l'UFC Que Choisir appellent la France, lors des discussions, à faire preuve de fermeté en refusant toute dérogation quant au respect des normes d'émission de CO2 imposées aux constructeurs automobiles mais également d'ambition en inscrivant à plus long terme les évolutions de la règlementation, au-delà de 2020.

Un respect strict du seuil de 95g CO2/km d'ici 2020 : bénéfices pour le climat et le portefeuille des consommateurs

Le secteur du transport est le deuxième émetteur de CO2 en Europe et le premier en France. L'objectif de 95g CO2/km fixé pour 2020 (environ 127gCO2/km en 2011), par un règlement européen, se traduirait par une consommation de carburant de 3,7 litres aux 100km et permettrait de réduire de 24% les émissions du secteur automobile et de 40% la consommation moyenne des véhicules neufs. À la clef, ce ne sont pas moins de 330 à 450 euros qui pourront être économisés annuellement pour les propriétaires d'une voiture neuve dans un contexte de tension sur les prix des carburants. Mais ce règlement pourrait être mis à mal par l'instauration de dérogations défendues par certains Etats au profit des constructeurs automobiles qui contribuent le plus aux émissions de gaz à effet de serre au détriment des consommateurs et du climat.

Pour que l'Europe ne cale pas après 2020 : la France doit appuyer sur le champignon

Par ailleurs, malgré les recommandations du parlement européen d'inscrire au règlement un objectif sur les émissions de CO2 pour 2025 , les Etats européens, sous la pression des lobbies automobiles, se révèlent excessivement frileux sur un objectif post-2020. Il est pourtant indispensable de fixer, dès à présent, des seuils au-delà de 2020 car les véhicules disponibles lors de la prochaine décennie dépendent des investissements actuels. Il est par conséquent essentiel que la France défende auprès de ses partenaires européens, un objectif ambitieux de réduction des émissions de CO2 des voitures pour 2025 afin de respecter les engagements pris par la France et l'Europe en matière de gaz à effet de serre mais aussi de défendre davantage le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse inéluctable des prix des carburants.

Afin de maitriser le budget automobile des ménages français et respecter les engagements climatiques, l'UFC-Que Choisir, Greenpeace, Agir pour l'environnement et le Réseau Action Climat exhortent la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie à faire preuve d'ambition et de fermeté.

Contacts :

Lorelei Limousin, chargée de mission Climat Transports au RAC-F – Tél. 01 48 51 37 68

« Les émissions importées - Le passager clandestin du commerce mondial »

Réseau Action Climat - France — 2013-05-13T14:42:31Z

INVITATION Petit déjeuner & présentation d'une publication du RAC-F, de l'ADEME et du CITEPA - 17 mai 2013


Cliquez sur l'image pour télécharger la publication du RAC, de l'Ademe et du CITEPA : "Emissions importées - le passager clandestin du commerce mondial"

Vendredi 17 mai de 9h30 à 11h30
au Zango
15 rue du Cygne 75001 PARIS
M° : Etienne Marcel, Châtelet - Les Halles
Inscription obligatoire : Meike Fink / meike@rac-f.org

Programme : 17 mai – 9h30-11h30

• « Les émissions importées - Le passager clandestin du commerce mondial »- 9h30-10h30
Meike Fink ; Chargée de missions climat & énergie – RAC-F
Célia Gautier ; Chargée de mission Politiques européennes - RAC-F

• « Empreinte carbone et consommation : Cibles, Approches et finalités » - 10h30-11h
Romain Poivet ; Bilan GES & Approches sectorielles - Ademe / Service climat

• « Inventaires nationaux : réglementation, périmètre et objectifs » -11h-11h30
Julien VINCENT ; Responsable du département Énergie & Industrie - CITEPA

Sur le papier, les émissions de l'Union européenne et de la France se sont réduites depuis l'émergence des politiques climatiques et énergétiques, alors que les émissions mondiales atteignent chaque année un nouveau record triste.
Sans remettre en question les effets positifs des mesures politiques existantes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, cette publication du RAC-F, de l'Ademe et du Citepa conteste néanmoins l'impact global des actions en place dans les pays occidentaux.

La raison est la suivante : à l'échelle mondiale un poids grandissant des émissions incorporées dans les échanges commerciaux via les exportations et importations de produits intermédiaires et finaux est constaté. En 2010, 28 % des émissions mondiales de CO2 circulaient entre des pays producteurs et consommateurs via des produits de consommation.

La France a donc effectivement diminué ses émissions territoriales de CO2 de 7 % entre 2000 et 2010. Or, si l'on ajoute à ce chiffre les émissions incorporées dans les produits importés, tout en enlevant les émissions incorporées dans les biens exportés et destinés à la consommation étrangère, alors la situation est bien différente :
La France a augmenté ses émissions liées à la consommation de CO2 de 15 % sur cette même période ! C'est plus que la moyenne de l'Union européenne, qui affiche une hausse de 9 %. Les émissions françaises correspondant à la différence de 22 % entre ces deux manières de comptabiliser ne sont pas prises en compte par les politiques et mesures nationales en place pour lutter contre le changement climatique.

Résultat : comme la comptabilisation actuelle comptabilise uniquement les émissions territoriales, ces émissions n'étant pas attribuées au territoire de consommation, les mesures politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre de ce territoire restent aveugles à leur égard.

La publication qui sera présentée lors de cet événement dresse le bilan des flux d'émissions entre les pays liées aux importations et exportations des biens de consommation tout en montrant le déséquilibre entre des pays « exportateurs d'émissions » – essentiellement émergeantes – et les pays « importateurs d'émissions » - essentiellement industrialisés.

Contact : Meike Fink - meike@rac-f.org

Airbus : ombre chinoise

Réseau Action Climat - France — 2013-05-13T08:23:00Z

A l'heure où les scientifiques annoncent que les concentrations de CO2 dans l'atmosphère vont dépasser le seuil fatidique de 400 parties par million (ppm), Reuters publie un courrier adressé par le PDG d'Airbus au gouvernement chinois, qui confirme les manipulations souterraines du géant européen de l'aéronautique en opposition à une directive européenne sur la taxation CO2 du secteur. Réactions des ONG françaises.

Les négociations à la méthode Airbus

L'augmentation constante du trafic aérien mondial constitue une menace pour la lutte contre le changement climatique. La régulation internationale des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'aviation, moyen de transport très polluant, demeure au point mort. Les négociations au sein de l'OACI [1] patinent. Face à cette inertie, l'Union européenne a adopté en 2008 une directive [2] obligeant les compagnies aériennes opérant sur son territoire à payer pour leurs émissions de CO2. Entrée en vigueur en 2012, cette directive s'est heurtée à une forte opposition de la part de l'industrie aéronautique et de certains pays tiers.

Les ONG françaises s'indignent de ce double jeu d'Airbus qui, tout en déclarant sa volonté de contribuer à la limitation des émissions de CO2 du secteur aérien, s'allie à la Chine pour faire suspendre l'application d'une directive européenne, adoptée démocratiquement. « Par ses manipulations souterraines, Airbus a donné à la Chine un droit de veto sur notre politique européenne en matière de climat et d'énergie », s'offense Célia GAUTIER, chargée de mission au Réseau Action Climat France. A l'heure où les impacts néfastes du dérèglement climatique sont de plus en plus évidents, nous sommes profondément choqués par cette intervention totalement contraire à l'intérêt général.

La transition énergétique : une opportunité !

Le secteur aérien est capable de s'améliorer, comme tous les autres secteurs des transports. « Il n'est pas concevable qu'il continue d'échapper à toute régulation, alors que d'autres secteurs remplissent leur part de l'effort de lutte contre le changement climatique. Ces combats d'arrière-garde sont menés au mépris des citoyens et sans aucune vision d'avenir », explique Michel Dubromel, responsable Transports et Mobilités Durables de FNE.

Au lieu de chercher à prolonger un modèle du passé, Airbus et les autres industriels européens peuvent et doivent saisir dès maintenant les opportunités offertes par la transition vers un modèle de développement plus soutenable et plus sobre en énergie. En contribuant à cette transition, les industriels compétents prépareront les filières et les emplois de demain. Le comportement d'Airbus est d'autant plus incompréhensible que l'entreprise peut tirer un avantage compétitif d'une plus forte contrainte en matière d'émissions de CO2 : ses avions font partie des plus performants.

Bruno Genty, président de FNE, conclut : « Nous attendons d'un industriel responsable d'autres comportements que ces manœuvres souterraines d'un autre temps et nous attendons des responsables politiques européens qu'ils maintiennent fermement le cap vers une réduction des Gaz à Effets de Serre. »

Le courrier publié par Reuters : http://www.reuters.com/article/2013...

[1] Organisation de l'Aviation Civile Internationale

[2] Directive 2008/101/CE intégrant les activité aériennes dans le système européen d'échange des quotas d'émission de CO2

Vote du Parlement UE sur les émissions de CO2 des voitures : La France aura fort à faire pour relever l'ambition

Réseau Action Climat - France — 2013-04-24T15:39:09Z

Montreuil, le 24 avril 2013 - Aujourd'hui, le parlement européen a voté une proposition de réglementation visant à limiter les émissions de CO2 des voitures neuves en Europe. C'est maintenant au Conseil des ministres de l'environnement de se prononcer sur ce texte. La France aura fort à faire pour relever l'ambition d'un texte amoindri par le poids des lobbys allemands en particulier.

Une réglementation menacée par le lobby des constructeurs allemands

Sous le poids du lobby automobile les députés ont voté un texte qui grève les bénéfices de la réglementation européenne pour le climat, le pouvoir d'achat des automobilistes européens et la réduction de notre facture énergétique.

Le texte fixe en effet un objectif moyen de 95g CO2/km d'ici 2020 mais y introduit de nombreuses dérogations, telles que les super crédits [1]. Cette astuce comptable, qui s'apparente à une véritable tricherie, permet de ne pas comptabiliser l'ensemble des véhicules très émetteurs dans la gamme des constructeurs, baissant ainsi mécaniquement sa moyenne d'émissions de CO2.

Si les députés ont pris la bonne initiative de fixer un objectif pour 2025, leur proposition -entre 68 et 78g CO2/km- n'est absolument pas à la hauteur des enjeux.

Une occasion pour la France de prendre le leadership

Après le vote du parlement, les ministres européens de l'environnement devront se montrer ambitieux d'ici la prochaine réunion du Conseil.

« Dans la lignée de ses déclarations encourageantes sur les objectifs climat-énergie pour 2030, Delphine Batho a l'occasion immédiate de passer de la parole aux actes. Elle doit prendre le leadership de ces négociations pour obtenir une réglementation ambitieuse et barrer la route au lobby néfaste des constructeurs allemands. » déclare Sébastien Blavier, chargé de campagne énergie-climat de Greenpeace France.

« Nous attendons de la France qu'elle soutienne un objectif de 80g CO2/km en 2020 sans aucune faille comptable ainsi qu'une cible de long terme d'au maximum 60g CO2/km en 2025 » affirme Lorelei Limousin, chargée de mission transports pour le Réseau Action Climat France « Il en va de l'intérêt de la planète, des consommateurs et de l'économie française » conclut-elle.

Contacts :

Cédric Gervet, Chargé de communication à Greenpeace France – Tél. 06.13.07.04.29

Lorelei Limousin, chargée de mission Climat Transports au RAC-F – Tél. 07.70.31.09.19

[1] Les super crédits permettent de comptabiliser les véhicules émettant moins de 50g CO2/km comme 1,5 véhicule dans le calcul de la moyenne des émissions de CO2 des véhicules d'un constructeur

Débat sur l'énergie : Les premiers rapports laissent entrevoir quelques avancées

Réseau Action Climat - France — 2013-04-24T09:06:46Z

Montreuil, le 24 avril 20103 - Le conseil national du débat sur la transition énergétique se réunira demain et débattra des rapports des trois premiers groupes de travail. Pour les ONG et associations de protection de l'environnement, malgré leurs imperfections, ces documents mettent en avant des propositions intéressantes et allant dans le sens d'une réelle transition énergétique vers un modèle plus sobre, plus équitable et porteur de création nette d'emplois.

Groupe de travail « Comment aller vers l'efficacité énergétique et la sobriété ? »

Les experts ont construit des trajectoires de demande d'énergie à partir de différents scénarios. Les conclusions de ce travail sont sans appel : pour tenir l'engagement français du facteur 4, c'est-à-dire la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, il est indispensable de réduire la demande en énergie. La consommation d'énergie devra être divisée par deux d'ici à 2050. Ce cadrage est essentiel pour l'identification des mesures à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.
Le rapport du groupe de travail propose à la fois des mesures qui peuvent avoir des résultats rapidement, comme la baisse des limitations de vitesses sur les routes et autoroutes (avec une analyse d'impacts approfondie), et des mesures à prendre immédiatement pour préparer le long terme : plan ambitieux de rénovation des bâtiments, contribution climat-énergie, priorité aux infrastructures pour les transports moins consommateurs et moins polluants... Toutefois, le rapport n'apporte pas les mesures suffisantes pour une politique volontariste de transfert modal. Un premier résultat des travaux du groupe de travail est le lancement de l'étude « Explorer l'obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel ». Par ailleurs, parce que la transition énergétique ne doit laisser personne de côté, la précarité énergétique a été identifiée comme enjeu essentiel à prendre en compte et pour lequel des mesures spécifiques devront être mises en œuvre comme la priorité donnée à la rénovation thermique des logements des ménages les plus précaires, ou la mise en place d'un « bouclier énergétique » garantissant à tous l'accès à l'énergie de base. Les ONG et associations seront vigilantes pour s'assurer que les mesures ambitieuses proposées dans le rapport soient bien présentes dans la synthèse finale du débat et reprises dans le projet de loi. Par ailleurs, les mesures de financement qui doivent accompagner ces actions devront être précisées dans le groupe ad hoc.

Groupe de travail « Quels choix en matière d'énergies renouvelables ? »

Le rapport manque de souffle. Il reste sur les objectifs 2020 et propose essentiellement quelques simplifications administratives, certes nécessaires, alors que les professionnels ont besoin aussi d'une visibilité de long terme et de politiques stables pour lancer des investissements. Heureusement, la ministre Delphine Batho a pris hier des engagements, là où le rapport se tait : la France demandera à l'Union européenne de fixer pour 2030 des objectifs contraignants distincts pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Par ailleurs, si le principe de l'intégration environnementale est inscrit, certains acteurs du groupe de travail ont souhaité mettre en avant des mesures pour développer massivement l'hydroélectricité et les agrocarburants, ce que rejettent les ONG et associations de protection de l'environnement. En effet, l'hydroélectricité est déjà bien exploitée en France : le potentiel de développement supplémentaire − encadré par la Convention pour une hydroélectricité durable signée en 2010 − est faible dans de bonnes conditions environnementales, notamment de préservation de la biodiversité. Quant aux agrocarburants de première génération, de nombreuses études ont montré que leurs inconvénients étaient supérieurs à leurs avantages. C'est donc bien vers d'autres filières renouvelables qu'il faut axer les développements, en complément d'une réduction de la consommation d'énergie.

Groupe de travail « Quelle gouvernance ? Quel rôle pour l'Etat et les collectivités ? »

Le rapport comporte plusieurs propositions intéressantes, notamment celle de donner des compétences plus importantes aux collectivités, condition nécessaire à l'exploitation des ressources territoriales que sont les économies d'énergie et les énergies renouvelables. Ceci s'articulerait autour de trois outils :
• Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) co-construit avec l'ensemble des acteurs, sous la responsabilité du président du Conseil régional,
• Le Plan Climat Energie Territorial (PCET). Cette compétence du bloc communal peut être transférée à un niveau de collectivité plus large (Pays, PNR, syndicat mixte du SCOT).
• Le Plan Climat Energie Patrimoine et Service qui serait mis en œuvre par toute collectivité, quelle que soit sa taille, pour la maîtrise de l'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les services et bâtiments directement sous sa responsabilité.
Cela doit s'accompagner de la mise en place localement d'une concertation à 5 collèges, du respect du principe de solidarité entre les territoires et d'une obligation de contribuer aux objectifs nationaux et européens, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d'énergie et de développement des énergies renouvelables. Le rapport reste toutefois très peu ambitieux en ne proposant pas une réelle décentralisation des compétences en matière d'énergie ainsi qu'un renforcement des échelons essentiels que sont les intercommunalités et les régions. Enfin, la proposition de simplification de la mise en œuvre de projets citoyens doit être menée jusqu'au bout car c'est un élément essentiel de la démocratisation des enjeux énergétiques. L'ensemble de ces mesures prendra encore davantage de sens dans une Europe de l'énergie.

Contacts presse :

FNH – Matthieu Orphelin - 06 37 36 83 41

Humanité et Biodiversité – Jean-Pierre Bompard - 06 45 75 70 41

FNE – Benoît Hartmann – 06 87 70 41 07

Cler – Guillaume Maciel – 01 55 86 80 05

RAC France – Morgane Creach – 06 59 25 19 31

VIDÉO : Stop au gaspillage ! Pour des véhicules plus économes

Réseau Action Climat - France — 2013-04-22T10:22:48Z

Le Parlement européen est en train de décider de l'efficacité énergétique des voitures de demain. Un recul sur la proposition de règlementation pour l'efficacité énergétique des véhicules (95gCO2/km) provoquerait un énorme gaspillage environnemental mais aussi monétaire et énergétique.

Plus une voiture est efficace, moins elle coûte cher à l'utilisation. Or, sans décision claire et ambitieuse pour un objectif robuste de 95gCO2/km, Paris continuera de gaspiller 305 millions de litres de carburant et 474 millions d'euros par an !
À l'inverse, l'objectif de 95gCO2/km permettra de réduire drastiquement les émissions du secteur le plus polluant en France, en diminuant de 24% les émissions du transport automobile d'ici 2030 (soit 422MtCO2 évitées).

Pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, la facture énergétique française et les dépenses en carburant de chacun, demandez à vos députés d'arrêter le gaspillage et d'adopter l'objectif de 95gCO2/km et un objectif de 60g en 2025, sans échappatoires ni dérogations.

Les super-crédits, sorte de récompense aux véhicules bas carbone, portent atteinte à l'objectif de 95gCO2/km en relevant l'objectif de plusieurs grammes, voire plusieurs dizaines de grammes ! Les Eurodéputés doivent absolument se prononcer contre. (1)

Vos eurodéputés voteront-ils mercredi pour des véhicules plus économes et moins polluants ?
Posez-leur la question sur Twitter : #95means95

Pour voir la liste des eurodéputés de la commission de l'environnement qui votera mercredi, suivez ce lien : http://www.europarl.europa.eu/commi...
Vous pouvez enfin signer la pétition de Greenpeace : www.euvsco2.org

Pour plus d'infos sur la législation en cours de négociation :
http://www.rac-f.org/Reglement-UE-v...
(1) Voir le briefing de Transport & Environment et Greenpeace :
http://www.transportenvironment.org...

NOTRE DAME DES LANDES : Surtout ne rien lacher !

Réseau Action Climat - France — 2013-04-19T12:08:19Z

Montreuil, le 19 Avril 2013 - De nombreuses associations dont Attac, Greenpeace, Agir pour l'environnement et le Réseau Action Climat unissent leurs voix pour rappeler leur opposition à ce projet inutile.

Après la réponse, ce 15 avril, du gouvernement français aux questions formulées par les deux Directions Générales auprès de la Commission Européenne : celle de l'Environnement et celle de la Concurrence ;

Après la publication la semaine dernière de trois rapports sur le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes :

l'un rédigé par la commission dite de 'dialogue', nommée par JM Ayrault pour apaiser les tensions après les violentes expulsions/destructions de octobre-novembre 2012,

le deuxième par le Comité d'experts scientifiques, censé expertiser les compensations de la destruction des zones humides et des espèces protégées, proposées par Vinci, compensations exigées par la loi sur l'eau),

et le troisième sur les impacts agricoles, les deux derniers demandés suite à l'enquête publique 'loi sur l'eau' de l'été 2012.

Nous constatons qu'aucun des trois groupes n'avait comme 'feuille de route' le réexamen ni la remise en cause globale du projet. Ils ne se sont donc pas prononcés 'pour' le projet (ni 'contre' d'ailleurs !), mais ils ne l'ont pas pour autant validé.
Le rapport de la commission de dialogue valide les arguments des anti-aéroports bien au-delà de ce qu'eux même pouvaient espérer. Le travail du Comité d'experts scientifiques porte le coup le plus rude au projet en refusant clairement la validation de la méthode de compensation proposée par Vinci. Les impacts sur l'agriculture sont également jugés sous-estimés et beaucoup trop importants.

Le coup de grâce est donné par le Comité Permanent du Conseil national de protection de la nature qui confirme la nécessité de mener des études sérieuses (d'une durée probable de 2 ans) et de remettre la méthodologie à plat.

La multitude de compléments d'études ou de modifications demandés devrait en bonne logique conclure à l'abandon du projet, ce que nos organisations attendent depuis longtemps. Jamais les réserves émises sur ce projet n'ont été aussi fortes et nombreuses et pourtant, ses porteurs, Jean-Marc Ayrault et des élus des collectivités territoriales en tête, s'y cramponnent, réaffirment leur foi dans le bien-fondé du projet et leur volonté de le faire aboutir au lieu de saisir l'opportunité d'un recul légitime et digne.

Mais ne nous y trompons pas : la bataille est loin d'être gagnée, les décisions juridiques déjà prises localement permettent les expulsions à tout moment. Montrons notre détermination contre ce projet, ne laissons pas les forces répressives reprendre du terrain.

Tous à la chaîne humaine du 11 mai autour de la Zone à Défendre de Notre Dame des Landes, puis au grand rassemblement de l'été les 3 et 4 août !

Contacts presse :

Agir pour l'Environnement : Stéphen Kerckhove, 06 06 88 52 66

AITEC : Gus Massiah 06 07 79 90 62

Les Amis de la Terre : Caroline Prak – 06 86 41 53 43 / 01 48 51 18 96

Attac France : Geneviève Coiffard-Grosdoy 06 80 84 19 89

Confédération paysanne : Philippe Collin – 06 76 41 07 18

FNAUT : Jean Sivardière, président – 04 76 75 23 31

Greenpeace France : Cedric Gervet – 06 13 07 04 29

Réseau Action Climat France : Lorelei Limousin - 07 70 31 09 19

Union syndicale Solidaires : Didier Aubé : 06 78 75 43 62

Agrocarburants : l'Europe verse 10 milliards d'euros aux industriels !

Réseau Action Climat - France — 2013-04-17T14:20:46Z

Montreuil, le 17 avril 2013 – Les États européens, pourtant en cure d'austérité budgétaire, ont soutenu à hauteur de 10 milliards d'euros (Md€) en 2011 l'industrie des agrocarburants sous forme d'exonérations fiscales (payées par les citoyens - 5,8 Md€), d'obligations d'incorporations (payées par les automobilistes : 318 -736 millions € pour l'éthanol et 3,1 - 4,1 Md€ pour le biodiesel) et de financement de la R&D (52 millions €).

Selon l'étude de l'Institut international du développement durable (IISD) intitulée « Biofuels - At What Cost ? A review of costs and benefits of EU biofuels policies [1] », ce financement a été nécessaire pour maintenir les 4,5% de parts de marché des agrocarburants en 2011 - légèrement en dessous du plafond de 5% proposée par la Commission européenne il y a six mois [2]. L'étude montre également que ce soutien représente plus de la moitié du chiffre d'affaires 2011 du secteur européen des agrocarburants (compris entre 13 et 16 Md€).

« Selon la Cour des Comptes, l'exonération fiscale dont ont bénéficié les producteurs d'agrocarburants français entre 2005 et 2010 a coûté à l'Etat plus de 2,6 Md€, déclare Clara Jamart d'Oxfam France. Alors que beaucoup de pays européens arrêtent les exonération de taxes, le gouvernement Ayrault a décidé en octobre 2012 de renouveler pour trois ans cette niche fiscale intolérable ».

Des recherches récentes ont déjà montré que la politique européenne de développement des agrocarburants ne réduit pas les émissions de gaz à effet de serre (GES) des transports. En comptabilisant les émissions dues au changement d'affectation des sols indirects [3], les agrocarburants (surtout le biodiesel) émettent même plus de GES que les carburants fossiles ! « Les politiques en faveur des agrocarburants mettent également en danger la souveraineté alimentaire des populations des pays du sud, entraînant accaparements de terres et hausse du prix des matières premières », explique Katia Roux de Peuples Solidaires.

« La transition écologique et sociale de l'agriculture est une urgence, il est impératif d'aider vraiment les modes de production les moins émetteurs de GES et les plus créateurs d'emplois », déclare Stéphanie Pageot, présidente de la Fédération nationale de l'Agriculture biologique.

Il apparaît clairement que le soutien aux agrocarburants profite exclusivement aux industriels. Pour protéger le climat et favoriser la création d'emploi, la révision des normes d'émissions de CO2 des voitures est une démarche bien plus rentable et efficace. En effet, les 10 Md€ correspondent à ce qu'il faudrait investir dans le secteur automobile pour fabriquer des voitures rejetant 80 gCO2/km au lieu des 95 gCO2/km en 2020 comme proposé actuellement par la Commission [4]

Pour Diane Vandaele du RAC-F, « Il n'est plus à prouver que miser sur le développement des agrocarburants pour réduire l'impact du secteur des transports sur le climat est une absurdité. Soutenir la fabrication de voitures rejetant 80gCO2/km économiserait 40 millions de tonnes de CO2 par an, permettrait de réduire les importations de pétrole et de maintenir des emplois en Europe ».

« Dépenser autant d'argent public sans bénéfices environnementaux est insupportable. L'argent doit être mobilisé pour développer de réelles solutions comme l'amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules ou le développement du transport ferroviaire » conclut Bruno Genty, président de FNE.

Contacts :

Diane Vandaele, RAC-F : 01 48 58 89 77

Antonin Pepin , FNE : 01 44 08 64 14

Pierre Motin, Oxfam France : 01 77 35 76 10 / 06 12 12 63 94

[1] Etude co-financée par l'IISD, BirdLife Europe, EEB et T&E - http://www.iisd.org/gsi/benefits-eu...

[2] Voir la proposition de la Commission

[3] Processus par lequel les terres utilisées pour l'alimentation sont converties pour produire des agrocarburants. Avec une demande alimentaire stable, la nourriture est produite ailleurs, souvent sur des terres jusqu'alors non cultivées, entraînant une augmentation globale des émissions de GES. Voir la vidéo et le rapport « Anticipated Indirect Land Use Change Associated with Expanded Use of Biofuels in the EU », IEEP (2011)

[4] Calcul basé sur le rapport de l'ICCT « Mass reduction impacts on EU cost curves » (Fig.14 p20) soit environ 750 € par voiture multiplié par 13 millions d'unités (moyenne historique des ventes annuelle de voitures dans l'UE27)..

Le Parlement européen vote contre le climat et pour plus de pollution

Réseau Action Climat - France — 2013-04-17T09:35:31Z

Montreuil, le 17 avril 2013 - Le 16 avril 2013, le Parlement européen a rejeté une proposition législative visant à relancer temporairement le marché européen du carbone, en état de mort clinique. Ce vote défavorable a accentué l'effondrement du prix de la tonne de CO2 (aujourd'hui à 3 euros), ébranlant davantage la sécurité des investissements dans les technologies sobres en carbone.

Industrie polluante plutôt que secteurs d'avenir

Cette proposition, qui visait à geler la mise aux enchères de 900 millions de tonnes de quotas d'émissions sur les 8,5 milliards mis en vente dans l'UE sur la période 2013-2020, a été rejetée à 397 voix (dont 63 absentions) contre 334.

« Il est scandaleux que les députés européens privilégient quelques industries polluantes au détriment des secteurs d'avenir, porteurs d'emplois et d'innovation », déclare Célia Gautier, chargée des politiques européennes au Réseau Action Climat France. « Nous exhortons l'Union européenne à proposer rapidement des solutions pour soutenir la transformation de l'Europe en une économie à faibles émissions de CO2 », poursuit-elle.

Les parlementaires ont cédé face au lobby

Les ONG européennes, dont le Réseau Action Climat France, sont consternées de voir que les parlementaires, menés par l'eurodéputée française Françoise Grossetête (membre du PPE), ont cédé face au lobby intense d'un petit groupe d'intérêts du secteur privé, en refusant majoritairement de soutenir une mesure visant à aider à placer un plus juste prix sur la pollution.

A défaut de dispositif européen, les États membres vont devoir mettre en œuvre rapidement des politiques nationales pour soutenir le marché du carbone en difficulté et pour renforcer l'action de l'UE contre le changement climatique. « Les députés européens reconnaissent largement que gel provisoire ne suffira pas à résoudre les problèmes fondamentaux rencontrés par le marché européen des quotas. Ils faut désormais qu'ils se débarrassent des milliards de quotas excédentaires qui plombent le marché carbone », indique Célia Gautier.

La réforme reste sur la table

Une réforme en profondeur du marché carbone européen est toujours sur la table. La proposition de gel provisoire des enchères de quotas a été renvoyée à la commission Environnement du Parlement, en attendant le résultat des réflexions de la Commission. Nous appelons tous les décideurs de l'UE, notamment le Parlement, à faire des propositions solides pour accélérer la transition énergétique et climatique en Europe.

Contact :
Célia Gautier, Chargée de mission Politiques européennes au Réseau Action Climat France

celia@rac-f.org / +33 6 72 34 00 27

Note : La campagne des ONG en Europe

Avant le vote en séance plénière, la semaine dernière, les ONG ont organisé à Bruxelles une "vente aux enchères" de quotas carbone en direct, devant le Parlement européen. Des images haute résolution de l'événement sont disponibles.
http://www.flickr.com/photos/wwf_eu...
Crédits photos Lode Saidane / CAN Europe / WWF.