Dans le cadre de ses obligations vis-à-vis de la Convention climat de l’Onu, la France, comme l’ensemble des parties signataires de cette convention, doit établire périodiquement une Communication nationale suivant un plan défini par la Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ce document informe des dispositions nationales ayant un rapport avec l’évolution du climat. Il doit, par ailleurs, aider notre pays à remplir ses engagements et à favoriser la communication d’informations, afin qu’il soit possible d’examiner et d’évaluer de façon approfondie l’application des engagements pris dans le cadre de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’accord européen de 1998 relatif à la répartition de l’effort de réduction au sein de l’Union européenne.

Le Programme National de lutte contre les changements climatiques (PNLCC) propose des mesures qui, si elles sont appliquées, permettront à la France de remplir ses engagements, pour la première période (2008-2010). Quelques gransd principes le sous-tendent : la mise en place d’instruments économiques d’incitation, l’équilibre entre mesures internes et mécanismes de marché, la maîtrise et l’économie d’énergies à la production comme à la consommation ; la nécessité d’une information précise sur les conséquences en termes d’émissions de toute décision d’investissement public ou privé. On peut se procurer le PNLCC en contactant la MIES : www.effet-de-serre.gouv.fr