Contexte :
En 1998, l’administration Clinton signa le protocole de Kyoto. Ce faisant, elle engageait les USA à réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de cinq autres gaz à effet de serre (GES) de 7% entre 2008 et 2012 par rapport à leur niveau de 1990. Trois ans plus tard, en mars 2001, alors que sa nouvelle Administration avait à peine deux mois, le Président Bush annonçait que les Etats-Unis ne ratifieraient pas le Protocole. Le Président exprima très clairement sa position : « Nous ne ferons rien qui puisse nuire à notre économie », dit-il.
Les Etats-Unis sont cependant le plus gros pollueur du monde. Avec seulement 4% de la population mondiale, ils ont contribué pour plus d’un quart aux émissions de gaz à effet de serre actuellement dans l’atmosphère ! (1)
Leurs émissions n’ont cessé de croître, de plus de 16% entre 1990 et 2005. Aujourd’hui encore, ils restent les premiers émetteurs de la planète avec 24,3% des émissions mondiales de CO2 (la Chine étant quant à elle à 21,7%).(2)
Mais la position de l’administration Bush ne reflète pas, heureusement, l’opinion du reste des Etats- Unis et il existe de nombreuses initiatives locales, régionales et fédérales qui s’efforcent de palier la carence du gouvernement en matière de réduction des émissions de GES.

Initiatives des villes :
Le 16 février 2005, jour de l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, le maire de Seattle, Greg Nickels, a lancé aux maires à travers le pays un défi à se joindre à Seattle pour prendre des mesures locales afin de réduire le réchauffement global grâce à « l’Accord des Maires US pour la Protection du Climat ». En signant cet accord, les villes participantes s’engagent notamment à atteindre ou dépasser dans leurs communautés l’objectif de réduction fixé aux Etats-Unis par le protocole de Kyoto (soit -7% entre 2008-2012 par rapport à 1990). En mars 2008, plus de 800 maires se sont engagés. Une carte des villes signataires est disponible à l’adresse suivante : http://usmayors.org/climateprotection/ClimateChange.asp

Initiatives des Etats fédérés :
Dix états de la côte Est(3), entraînés par le Gouverneur de l’état de New York, G. Pataki, ont décidé de créer un système régional de quotas négociables semblable à celui créé par le Protocole. Dans ce cadre, appelé « Initiative Régionale des GES » ou RGGI, les centrales thermiques devront maintenir leurs émissions de CO2 au-dessous d’un certain niveau. Dans un premier temps, seul le CO2 serait couvert mais par la suite, les autres GES(4).
En outre, le « Western Climate Initiative » a été lancée en février 2007 par les gouverneurs d’Arizona, de Californie, du Nouveau Mexique, d’Oregon et de Washington dans le but de développer des initiatives régionales pour lutter contre le changement climatique. Depuis, les gouverneurs de l’Utah, de Columbia, de Manitoba et du Montana ont rejoint cette initiative. Ils ont adopté l’objectif de réduire, d’ici 2020, 15% de leurs émissions de GES par rapport au niveau de 2005.
Un autre exemple de leadership dans le domaine des changements climatiques est assuré par le gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger qui a présenté en juin 2005 un plan définissant des objectifs de réduction des émissions de GES de la Californie au niveau de 2000 pour 2010, de 1990 pour 2020 et de - 80% en 2050 ! Une des mesures pour atteindre ces objectifs sera la fixation de normes d’émissions de GES pour les voitures à partir de 2009. La Californie est aussi l’Etat fédéré le plus équipé en éoliennes : 2,16 GW, soit près du quart du parc américain.

Le changement climatique devant les tribunaux :
Une évolution intéressante aux Etats-Unis sur la question du changement climatique a trait à la « judiciarisation » du débat. En 2002, la Californie a adopté une loi imposant aux constructeurs automobiles de réduire entre 2009 et 2016 de 30% les émissions polluantes des véhicules. Mais l’agence fédérale de l’Environnement (EPA) a refusé de lui accorder la dérogation nécessaire à la mise en place de ces normes plus restrictives (normes par ailleurs soutenues par 19 autres Etats fédérés). C’est ainsi que la Californie a porté plainte début janvier 2008 à l’encontre du gouvernement des Etats-Unis pour avoir empêché l’application de sa loi de réduction des émissions de gaz à effet de serre des automobiles.
La Californie n’en est pas à son premier procès sur le sujet. Déjà en novembre 2006, le ministre de la Justice de l’État de Californie avait lancé des poursuites contre six constructeurs automobiles implantés sur le marché américain. Le motif : ces constructeurs contribuent au réchauffement global de la planète qui a des impacts significatifs sur l’environnement, l’économie, l’agriculture et la santé publique de la Californie. La plainte reposait ainsi sur la création, par ces constructeurs, « d’une nuisance publique » au sens de la loi fédérale (« action qui interfère ou cause des problèmes à la vie, à la santé ou à la propriété »). Cette plainte a malheureusement été rejetée au motif que c’est aux décideurs politiques et non aux tribunaux de fixer des seuils d’émissions de GES.

Initiatives du Congrès :
Une multitude de propositions de lois pour lutter contre le changement climatique sont actuellement sur la table du Congrès. Certaines posent des objectifs de réduction des émissions plus ou moins ambitieux. Nous ne citerons que quelques unes d’entre elles.
Le « Global Warming Pollution Reduction Act » des sénateurs Sanders (Indépendant Vermont) et Boxer (Démocrate - Californie) : Il a pour but de stabiliser d’ici 2020 les émissions de GES des Etats- Unis à leur niveau de 1990 et de les réduire ensuite de 80% en 2050, toujours par rapport à 1990.
Le « Climate Stewardship and Innovation Act » des sénateurs John McCain (Républicain Arizona) et Joseph Lieberman (Indépendant Connecticut) prévoit de limiter, pour 2010, les émissions de plusieurs secteurs émetteurs des Etats-Unis à leur niveau de 2000 pour ensuite les réduire de 20% d’ici 2030 par rapport à 1990 et de 60% d’ici 2050.
Le « Low carbon economy Act » des sénateurs Bingaman (Démocrate, Nouveau Mexique) et Specter (Républicain, Pennsylvanie) : il vise à ramener d’ici 2020 les émissions de GES des Etats-Unis à leur niveau de 2006 et ensuite à stabiliser en 2030 les émissions par rapport à leur niveau de 1990.
Le World Resources Institute a réalisé un schéma permettant de visualiser à partir des objectifs proposés par les lois les baisses d’émissions qui en résulteraient à l’horizon 2050.

Programmes des candidats à l’élection présidentielle de novembre 2008
Les candidats à la prochaine élection présidentielle ne sont pas en reste. Que ça soit dans le camp des républicains ou des démocrates, le changement climatique occupe une place au sein des programmes. Ainsi, Hillary Clinton prévoit une réduction des émissions de son pays de 80% d’ici 2050 par rapport à 1990. Barack Obama est également en faveur de cet objectif. Quant au Républicain John McCain, il est favorable à une réduction de 30% des émissions des Etats-Unis d’ici 2050 mais à la condition que tous les grands émetteurs de la planète fassent de même (ce qui n’est pas sans rappeler le discours de l’actuel Président....)
Quelque soit le nouveau Président des Etats-Unis qui sera élu en novembre prochain, un changement de position des Etats-Unis s’en fera sentir sur le dossier du changement climatique.

L’entêtement de l’Administration Bush et les initiatives destinées à torpiller le Protocole de Kyoto
Bush et son administration, malgré un changement perceptible de stratégie de communication, n’ont pas évolué au sein des instances onusiennes quant à leur position sur l’adoption d’objectifs absolus de réduction des émissions juridiquement contraignants.
Ne se contentant pas d’être passifs sur le sujet, ils tentent au contraire de bloquer les avancées de la Communauté internationale, et ce, par deux biais :

  une stratégie de blocage des négociations onusiennes. En témoigne l’attitude de la délégation américaine menée par Mme Dobrianski à Bali, lors de la COP13/MOP3 en décembre dernier. Le dernier jour des négociations, alors que l’ensemble des pays s’était mis d’accord sur une feuille de route devant mener en 2009 à l’adoption d’un nouvel accord international sur le climat, les Etats-Unis ont bloqué la prise de décision. Ce n’est qu’avec l’intervention de plusieurs petits Etats, suivis par l’Europe, que les Etats-Unis ont fini par se rallier au consensus.

  une stratégie de torpillage des négociations multilatérales par l’instauration de processus de négociations parallèles. Les Etats-Unis ont ainsi lancé en juillet 2005 le « Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat ». Il rassemble les USA, la Chine, la Corée du Sud, l’Australie, le Japon et l’Inde. Ces 6 pays, qui représentent environ 50% des émissions mondiales de GES, ont promis de nouvelles méthodes de lutte contre le changement climatique qui ne « sacrifient pas une croissance économique basée sur les énergies fossiles ». Autre initiative unilatérale de l’Administration Bush : l’organisation du « major economies meeting » ou « réunion des grands émetteurs », dont la première a eu lieu à Washington en septembre 2007. Destinée à être « tuée dans l’oeuf » et à ne représenter qu’une réunion parmi d’autres, on constate que ce forum s’institutionnalise petit à petit. Trois autres réunions ont ainsi été programmées, dont la prochaine à Paris, en avril 2008. Selon les dires du Gouvernement fédéral, ces réunions doivent aider à l’obtention d’un accord sur le climat dans le cadre multilatéral des Nations Unies. Pourtant, l’enceinte de discussion est réduite puisque les Etats les plus vulnérables aux impacts du changement climatique ne sont pas conviés. Par ailleurs, le principe fondateur du protocole de Kyoto, reposant sur des objectifs chiffrés et contraignants de réductions des émissions, n’est pas à l’ordre du jour des discussions.

Conclusion :
Les Etats-Unis restent un acteur incontournable pour faire du nouvel accord international sur le climat qui verra le jour après 2012 un succès. Toutefois, la négociation de ce dernier et le niveau d’ambition des nouveaux engagements qui seront pris ne doivent pas être hypothéqués sur le changement de position des Etats-Unis. Beaucoup trop d’Etats, aux responsabilités historiques et présentes face au problème du dérèglement en cours, utilisent l’immobilisme américain comme excuse pour ne pas s’acquitter de leurs obligations. Et ce, alors que l’ensemble des initiatives locales et la perspective d’un changement d’administration fin 2008 laissent présager que les Etats-Unis rejoindront à l’avenir le reste de la Communauté internationale.

Sources :
Le Word Resources Institute : http://www.wri.org/
The Pew Center : http://www.pewclimate.org/
Etude des potentiels de développement d’activités concernées par les enjeux du développement durable, Natacha Gondran.
L’Usine à GES n°37, octobre 2007.

Contact :
Morgane Créach, Réseau Action Climat-France (morgane@rac-f.org)

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  (1) Pour plus d’informations : site Internet du World Ressources Institute : http://www.wri.org

  (2) Source : Agence Internationale de l’Energie.

  (3) Connecticut, Delaware, Maine, New Hampshire, New Jersey, New York, Vermont, Massachusetts, Maryland, Rhode Island.

  (4) Pour plus d’informations : http://www.rggi.org/