Caroline de Malet. - Le Figaro [07 juillet 2004]

Ultimes arbitrages pour le Plan climat

Après avoir été reporté à quatre reprises depuis la fin de l’année dernière, le Plan climat du gouvernement fait actuellement l’objet d’ultimes arbitrages. Ce plan national visant à mettre en application les engagements du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre devrait en principe être présenté par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin la semaine prochaine. A condition qu’un accord soit trouvé d’ici à ce soir à Bruxelles. Car si ce plan a fait depuis des mois l’objet de désaccords interministériels sur les secteurs des transports et du bâtiment, c’est désormais la Commission européenne qui y met son grain de sel. Une délégation des ministères de l’Ecologie et du Dé veloppement durable et des Transports est partie à Bruxelles hier pour faire accepter la mesure fiscale du « bonus-malus », destinée à inciter à l’achat de véhicules propres, une des mesures phares du plan. Annoncée par Serge Lepeltier le 21 juin dans le cadre du Plan santé environnement, l’initiative a déjà suscité un tollé de la part des parlementaires UMP et de Bercy. Bruxelles lui reproche de son côté l’effet de distorsion de concurrence qu’elle induit. Or d’aucuns jugent que le nouveau ministre de l’Ecologie joue son va-tout sur cette mesure. Car les écologistes estiment que ce plan a déjà été en grande partie vidé de ses mesures les plus ambitieuses dans le domaine des transports, comme la limitation de vitesse à 120 kilomètres sur autoroute, à laquelle Matignon a opposé son veto avant les régionales, ou les mesures de prime à la casse. Quant au projet de taxation du kérosène consommé par les compagnies aériennes, il risque de ne figurer que sous forme d’un encouragement à ce qu’il soit adopté au niveau européen. Le plan pourrait en revanche inclure une mesure d’engagement à faire passer la production nationale de biocarburants de 1% à 5,75% sur le total. Mais aussi une obligation d’étiquetage des véhicules, voire des bâtiments, en fonction de leur efficacité énergétique, qui pourrait donner lieu à une exonération de taxe foncière, ou encore une augmentation des crédits d’impôts pour certains équipements permettant des économies d’énergie, comme les chauffe-eau solaires. « Le problème, c’est que sans réglementation, législation ou contrainte, le système des engagements volontaires est très peu efficace », regrette Olivier Louchard, coordinateur du Réseau Action Climat. Il plaide pour l’adoption d’une taxe, comme c’était prévu dans le Plan national de lutte contre le changement climatique (PNLCC), annoncé en janvier 2000 par Lionel Jospin et dont seulement 10% des mesures ont été appliquées après l’invalidation de l’écotaxe. Le 25 mars dernier, Dominique Dron, découragée par son manque de moyens, avait démissionné de la présidence de Mission interministérielle de l’effet de serre (Mies). Interrogée par Le Figaro, elle analyse les raisons du retard pris par la France dans la lutte contre l’effet de serre.

Un entretien avec Dominique Dron, présidente démissionnaire de la Mies « L’effet de serre : un sujet difficile »

Propos recueillis par Caroline de Malet [07 juillet 2004]

LE FIGARO. - Pourquoi le plan Climat a-t-il été aussi souvent reporté ?

Dominique DRON. - L’effet de serre est un sujet difficile. De fait, fin novembre, nous n’étions pas prêts. Ensuite, il restait quelques sujets en discussion qui n’étaient pas arbitrés, ce qui a justifié un report en janvier, et qui ne l’étaient toujours pas fin mars. C’était le cas notamment des biocarburants. Les actions dans le secteur du bâtiment ne faisaient alors toujours pas non plus l’objet d’un accord total.

Qu’est-ce qui a posé problème dans le secteur du bâtiment ?

Certains pensent que, si on augmente de 5% le coût de la construction, on construira 5% de logements en moins. Or, un tiers financeur peut prêter le coût additionnel et se rembourser sur les économies d’énergies réalisées. C’est également une idée fausse que de croire que des techniques plus sophistiquées risqueraient d’écarter du marché les artisans. Faute de s’investir dans ce domaine, le bâtiment risque de perdre des marchés, au profit d’entreprises des pays où ces exigences existent depuis des années.

Les États-Unis sont souvent montrés du doigt pour leur rejet du protocole de Kyoto, mais ils ont néanmoins une politique volontariste, dans les économies d’énergie en Ca lifornie ou sur l’hydrogène... Il faut distinguer l’action du gouvernement fédéral et celle des États. En 2002, George Bush avait demandé aux États qui menaient des politiques de changement climatique de ne pas en faire état publiquement. Récemment, l’Environmental Protection Agency (EPA) a préféré retirer de son rapport annuel le chapitre sur le changement climatique que de le voir dénaturé par le gouvernement. Il n’empêche que le département américain de l’Energie travaille sur l’efficacité énergétique. Quant à l’investissement technologique représenté par le plan hydrogène, il est une voie quasi obligée. Les Etats-Unis peuvent en effet difficilement améliorer à court terme leur efficacité structurelle, d’où leur opposition au protocole de Kyoto. Mais cela ne portera ses fruits que dans vingt ans. D’ici là, si on ne faisait rien au niveau mondial, on ne pourrait guère conserver le changement climatique dans des proportions supportables pour l’humanité.

Vous avez démissionné de la Mies. Est-ce du découragement face au manque de moyens consacrés par la France au sujet ?

Beaucoup ont l’impression que diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre nous plongerait dans un monde de privation. Or, compte tenu notamment des évolutions techniques, nos marges de manœuvre sont très importantes, à confort constant. La prise de cons cience de ce phénomène a été en Grande-Bretagne, par exemple, antérieure à la nôtre, notamment du fait du poids du charbon. En France, l’avantage du nucléaire, peu émetteur de gaz à effet de serre, a peut-être retardé ce processus. Il reste que les moyens humains et financiers consacrés au sujet sont là-bas quatre fois supérieurs à ceux de la France.