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Accueil > Se tenir informé > Actualités > Transition énergétique : décryptage "à froid" du projet de loi
Transition énergétique : décryptage "à froid" du projet de loi
date 2 juillet 2014 documents joints 2 documents joints
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Suite à la présentation par le ministère de l’écologie du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français (ex-loi sur la transition énergétique), les associations du RAC ont élaboré une note de décryptage des principaux objectifs et des politiques et mesures contenus dans le projet de loi.




Le document complet est consultable ci dessous, ou téléchargeable en suivante ce lien.