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Accueil > Presse > Derniers Communiqués > Sans indemnité kilométrique vélo accessible à tous, quelle crédibilité de la France à la COP21 ?
Sans indemnité kilométrique vélo accessible à tous, quelle crédibilité de la France à la COP21 ?
date 13 octobre 2015 documents joints 1 document joint
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La Loi de transition énergétique (LTE) a instauré une indemnité kilométrique vélo à titre obligatoire. Le Réseau Action Climat et la FUB appellent le gouvernement à traduire de manière fidèle et ambitieuse cette mesure en décret le plus tôt possible.

une politique climatique exemplaire. Celle-ci ne peut laisser de côté le secteur des transports, premier émetteur de gaz à effet de serre en France (27% du total) en raison de la prédominance du transport routier. Le report modal vers des mobilités moins polluantes est incontournable, il contribuera de façon déterminante à améliorer la qualité de l’air.

La loi de transition énergétique, adoptée récemment, a franchi un premier pas en créant une indemnité kilométrique vélo pour les salariés se rendant au travail à vélo, mettant ainsi sur un pied d’égalité le vélo avec les autres modes de transports. Cette mesure pourrait contribuer à doubler l’utilisation du vélo si son montant est fixé à un niveau suffisamment incitatif, comme en a témoigné l’expérimentation menée par l’Ademe.

Non à une indemnité kilométrique vélo au rabais !


Par conséquent, le RAC(2) et la FUB regrettent les effets d’annonce récents, avec une indemnité annoncée tantôt à 12 ou 15 centimes, tantôt à 25 centimes, tantôt "obligatoire", tantôt "facultative" (note 8 sur obligation dans la réponse ministérielle(3)). Elles demandent la publication sans délai du décret précisant les conditions de versement de l’indemnité kilométrique vélo prévue par la loi de transition énergétique. L’Etat, qui se veut porteur d’une politique ambitieuse pour le climat et lutter contre la pollution de l’air, et s’est dit récemment "déterminé" pour l’accompagnement du
développement inéluctable des modes actifs, doit envoyer un signal fort avec une indemnité vélo :
- à 25 centimes par km
- sans plafonnement
- obligatoire
- ouverte à tous et donc aux fonctionnaires
- exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, comme le prévoit la loi.

Il serait très incohérent de vider de sa substance la plus importante mesure en faveur du vélo que contient la loi de transition énergétique. L’enjeu de la COP21 l’exige : la France doit donner l’exemple en mettant en place une indemnité kilométrique vélo efficace pour reconnaître le vélo comme un mode de transport à part entière.

Notre dossier complet réalisé avec la FUB