Textes légaux de référence : RC : FCCC/CP/2001/L.2, L.3, 2/Add.1 et accord de Marrakech version anglaise, pp.6-21. TT : FCCC/CP/2001/2/Add.1 et accord de Marrakech version anglaise, pp.22-31.

Enjeux

Peu d’enjeux à Marrakech. Les textes qui ont été mis sur la table puis adoptés avaient déjà fait l’objet d’âpres négociations et personne ne souhaitait les rouvrir. Ceci ne signifie pas qu’ils remplissaient les engagements pris au titre de la Convention. Les points « chauds » se situaient ailleurs.

Résultats de la conférence de Marrakech

Commentaire général :

C’est un sujet transversal présent dans de nombreuses décisions mais peu mis en œuvre. C’est un point qui tient à c’ur aux pays en développement (PED) et qui effectivement est la 2e composante majeure des négociations climat, qu’on peut résumer comme une négociation environnement / développement. Dans le domaine du transfert de technologie comme du renforcement de capacités, il y a eu beaucoup de promesses et peu de réalisations concrètes. C’est le parent pauvre des négociations du côté ONG aussi, en grande partie à cause de la domination des ONG du Nord. Dans un souci de réduire la fracture Nord/Sud qui le traverse, le CAN a décidé à COP7 de mettre sur pied un groupe de travail sur le sujet.

A noter dans les Décisions :

Dans la décision relative au renforcement des capacités (RC) : Le rapport à faire sur l’avancement de la mise en œuvre à chaque COP, un rapport par l’Organe sur l’application (SBI) (1) , un examen de l’avancement à COP9 puis périodiquement, tous les 5 ans. La décision recommande en outre que l’assemblée des Etats ayant ratifié le Protocole prenne une décision similaire dans le cadre de la participation des PEDs au Protocole de Kyoto.

Dans l’annexe à la décision relative au renforcement de capacités (RC) : On note le choix du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) comme mécanisme financier, la promotion de la coopération Sud/Sud, et le renforcement des « centres d’excellence » (centres de R&D, d’enseignement etc.) au Sud.

Dans la décision relative au Transfert de Technologies (TT) : L’établissement d’un groupe d’experts sur le TT, qui doit assurer la promotion et l’accès aux technologies « environnementalement rationnelles » (TER). On prévoit également la mise en place d’un système d’échange d’informations sur ce type de technologies. Source des Financements : le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) (2) et le Fonds Spécial Changement Climatique .

 (1) Organe Subsidiaire pour la Mise en Application ou « SBI » en anglais (Subsidiary Body of Implementation)
 (2) FSCC = Fonds Spécial Changement Climatique (SCCF = Special Climate Change Fund)