Communiqué de presse Greenpeace

Projet de PNAQ francais : Le gouvernement lache la bride a l’industrie

Paris, le 18 mars 2004, Alors que la France doit notifier a la Commission de Bruxelles dans moins de deux semaines son Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ), conformement a la directive mettant en place un systeme europeen d’echanges de quotas d’emissions de gaz a effet de serre, Greenpeace a pu se procurer la derniere version non-officielle de ce plan. L’association ecologiste s’alarme du laxisme qui a preside a son elaboration, de son inefficacite previsible a reduire les emissions et du danger qu’il represente pour le systeme europeen tout entier.

Alors que les emissions de CO2 des secteurs concernes par la directive ont diminue de 7% lors de la derniere decennie, le gouvernement autorise une augmentation des rejets de 4% d’ici 2010.

Le PNAQ definit la quantite globale de quotas d’emissions de CO2 allouee gratuitement par l’Etat aux exploitants industriels et aux producteurs d’energie pour la periode 2005-2007, quotas qui pourront etre echanges sur le marche europeen qui ouvrira au 1er janvier 2005.

L’analyse du projet de PNAQ francais, qui sera communique in extremis et non-finalise a la Commission le 31 mars prochain, revele une sur-evaluation des emissions futures des secteurs couverts par la directive. L’objectif de reduction affiche dans le document est laxiste et inferieur a celui contenu dans le PNLCC (2000), autorisant meme une croissance de 2% des emissions de CO2 entre 2001 et la moyenne de la premiere periode de la directive (2005-2007). " La reactualisation des objectifs PNLCC des secteurs couverts par la directive pour la preparation du PNAQ est une arnaque " explique Laetitia De Marez, chargee de campagne climat pour Greenpeace " Les emissions de C02 de ces secteurs sont a la baisse sans politique specifique de limitation des emissions, essentiellement grace a l’amelioration des modes de production ; pourtant, le gouvernement table sur une hausse inexplicable de 4% des emissions d’ici a 2010. Le differentiel entre cette tendance a la reduction " technique " des emissions et ces estimations abusives constitue une autorisation deguisee a emettre davantage. Dans l’etat actuel, ce projet de PNAQ offre aux industriels des " droits a polluer " au vrai sens du terme !"

Les entreprises francaises se trouveront etre vendeuses nettes de ces quotas excedentaires, qui inonderont le marche de l’Union, contribuant a maintenir le prix du CO2 a des niveaux bas. Les entreprises refractaires seront ainsi inciter a acheter des quotas plutot qu’a de reduire reellement leurs emissions. Cependant, pour les acteurs industriels un systeme aussi inefficace et permissif sera a terme penalisant, notamment quand la France devra se mettre en conformite avec son engagement au titre du Protocole de Kyoto. Par son laxisme, le plan francais d’allocation des quotas met en peril l’integrite et l’efficacite environnementale du systeme europeen d’echanges de permis negociables.

De plus, la France a adopte une approche des plus restrictives du champs d’application de la directive. 700 installations sont declarees au titre de la directive alors qu’une interpretation raisonnable, telle que recommandee par la Commission, devrait conduire a l’assujettissement de 1 100 installations. A titre de comparaison, le Royaume-Uni declare 1 500 installations.

" Le gouvernement dit vouloir diviser par 4 les emissions francaises d’ici 2050. Dans la realite, il repousse le plan climat 2003 depuis plus d’un an, il refuse de mettre en place des mesures contraignante, et aujourd’hui, il corrompt le mecanisme des permis negociables" poursuit la chargee de campagne de Greenpeace. " On ne peut que deplorer une fois encore l’abysse entre le discours et la politique du gouvernement. La maison brule mais le gouvernement attise le feu ! " conclut Laetitia De Marez. Pour plus d’informations : Laetitia De Marez, chargee de la campagne climat au 01 44 64 02 06 ou au 06 08 75 50 08 Michael Luze , relations presse, au 01 44 64 02 14 ou au 06 73 89 48 91

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Communiqué de presse WWF Paris, le 18 mars 2004

Changement climatique et droits à polluer : le WWF exige plus de transparence et de concertation

15 jours, c’est tout ce qu’il reste au gouvernement pour remettre à la Commission européenne son Plan National d’Allocation des Quotas de gaz carbonique (CO2), principal gaz responsable du réchauffement climatique. Ce plan s’inscrit dans le cadre de la Directive instaurant un marché européen des quotas de CO2. Il doit définir la quantité de quotas accordés aux industriels français, c’est à dire le plafond total d’émissions du secteur de 2005 à 2007 (période test du marché). Ce plan est donc un instrument très important parmi les mesures de lutte contre les émissions de CO2. La Directive européenne prévoît que le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) doit être élaboré "en tenant dûment compte des observations formulées par le public (personnes et associations)". Or, à ce jour, les détails chiffrés du plan n’ont toujours pas été communiqués aux représentants de la société civile. Et tout porte à croire que son contenu sera inquiétant et très décevant au regard des objectifs que la France doit respecter dans le cadre du Protocole de Kyoto. Seul un projet d’ordonnance transposant globalement la directive en droit français a été divulgué, sans les chiffrages du plan et très tard puisqu’il est déjà soumis au Conseil d’Etat. Ceci laisse douter de la possibilité de modifications substantielles sur ce premier texte. "Nous ne pourrons accepter d’être mis devant le fait accompli et de n’avoir aucune prise sur un plan d’allocation qui s’avèrerait très mauvais. Il est urgent que le gouvernement respecte le processus de concertation" estime Edouard Toulouse, Chargé de programme sur le changement climatique au WWF France. Un plan d’allocation trop laxiste - qui plus est gardé secret ou retardé pour échapper aux critiques - conduirait à un affaiblissement désastreux du système européen dans son ensemble. Une mise en place acceptable du marché européen de CO2 requiert une participation efficace des Etats membres et une application stricte de la directive. Un mauvais plan porterait en outre atteinte à l’intérêt même des industriels. "Ce sont les industriels qui ont réclamé un tel système de marché, pour limiter les coûts économiques de la lutte contre le changement climatique. Les industriels n’ont rien à gagner d’un plan d’allocation français qui se révèlerait inefficace et inadapté pour respecter les objectifs de Kyoto" conclut Edouard Toulouse.

Principales exigences du WWF concernant le Plan National d’Allocation des Quotas de CO2 :  Le plan doit concerner suffisamment de sites pour couvrir la majeure partie du secteur industriel ;  La quantité globale d’émissions permise doit être assez stricte pour être en ligne avec l’objectif de Kyoto pour la France ;  Les industriels ne doivent pas être autorisées à garder des quotas en réserve à la fin de la période test (2007) en vue des périodes d’engagement suivantes ;  Les quotas mis de côté pour les nouveaux entrants sur le marché doivent être distribués de manière à favoriser les technologies les plus efficaces et les énergies renouvelables ;  Le PNAQ doit être élaboré dans la plus totale transparence et en tenant compte des observations formulées par le public et les ONG.

Contact presse Eléonore Petitet, attachée de presse du WWF-France, tel : 01 55 25 84 61, email : epetitet@wwf.fr