Rapport sur la contribution Climat-énergie

Le 28 juillet 2009

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie présidées par Michel Rocard, ancien Premier ministre

Conformément aux objectifs fixés par le Président de la République le 26 octobre 2007, la loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement prévoit que « dans les six mois suivant [sa] publication [...], l’État étudiera la création d’une contribution dite "climat-énergie" en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution [...] sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».

Michel Rocard a présidé la conférence d’experts et la table ronde sur la contribution climat-énergie en 2009.
Une conférence s’est tenue début juillet 2009, réunissant à la fois experts et représentants de consommateurs, d’élus et de chefs d’entreprises pour examiner l’intérêt d’une contribution climat-énergie, les modalités de mise en œuvre et ses différents effets.

Le rapport à télécharger ci-dessous est le fruit du consensus apparu lors de ces travaux :
Rapport Contribution Climat-énergie (28.07.09)

Voir le point de vue du RAC-F