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Accueil > Politiques et mesures > Politiques européennes > Paquet climat-énergie européen 2030 > Rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre du paquet énergie climat : des propositions à contre-sens du constat
Rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre du paquet énergie climat : des propositions à contre-sens du constat
date 16 janvier 2014 documents joints 2 documents joints
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Le RAC partage le constat de la Cour des comptes sur le manque d’intégration et l’absence d’un pilotage au plus haut niveau des politiques climat-énergie en France, notamment dans les secteurs des transports, de l’agriculture et des économies d’énergie. Mais il est totalement incohérent qu’à partir de ce constat la Cour préconise que la France défende pour le prochain Paquet énergie-climat de l’UE (2030) un objectif unique de baisse des gaz à effet de serre, faisant l’impasse sur un trio d’objectifs dont un contraignant sur les économies d’énergie.

Objectifs européens pour 2030

L’abandon proposé par la Cour des comptes de l’objectif contraignant de déploiement des énergies renouvelables en Europe serait la meilleure façon de ne pas respecter nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Et cela priverait l’Europe d’au minimum 600 000 nouveaux emplois. En effet, les énergies renouvelables ont conduit à la moitié des réductions d’émissions réalisées en Europe, c’est-à-dire à beaucoup plus que celles induites par la crise économique (d’après une étude de 2013 de la CDC Climat).

Contrairement à ce que sous-entend la Cour des Comptes, les objectifs climatiques et énergétiques de la France ne sont ni irréalistes, ni inatteignables. Le retard pris sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique s’explique par une réglementation tardive et instable, qui a mis à mal les filières concernées. Pour favoriser l’essor de ces filières d’avenir, il est d’autant plus capital que l’Europe se fixe des objectifs clairs et contraignants de développement des renouvelables et d’économies d’énergie pour 2030. Encore une fois, les recommandations de la Cour des comptes vont à contre-courant du constat qu’elle établit.

Investissements et réduction de la facture énergétique

La Cour des comptes pointe du doigt le coût important des investissements à réaliser dans le domaine de la transition énergétique mais passe sous silence le fait que ces mêmes investissements permettront d’engendrer des économies considérables sur la facture énergétique de la France qui s’élève aujourd’hui à 69 milliards d’euros. Au niveau européen, la Commission estime que l’UE pourrait réduire ses importations d’énergies fossiles de plus de moitié grâce à une politique climatique et énergétique ambitieuse.

Par ailleurs, la Cour des comptes met en avant les dépenses publiques liées aux énergies renouvelables et à la transition énergétique en général mais omet de préciser que chaque année en France, près de 20 milliards d’euros sont dépensés en diverses exonérations fiscales pour soutenir les énergies fossiles. Les Sages de la rue Cambon aurait été bien avisés de préconiser la fin de ces subventions à la pollution qui permettraient d’abaisser le coût de la transition.

Plutôt que d’attaquer les énergies renouvelables, la Cour des comptes aurait dû souligner le fait que les pouvoirs publics ont largement investi dans ces sources d’énergie, à grands renforts médiatiques, sans jamais croire en elles. A travers une règlementation bloquante, ils ont agi en coulisse pour qu’elles ne puissent pas réellement se développer.


Les mythes autour de la transition énergétique allemande

L’Allemagne n’a nullement renoncé à ses objectifs climat-énergie. Elle s’est fixée une trajectoire ambitieuse de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre de -55% à l’horizon 2030. Ses entreprises industrielles et de production d’énergie sont toujours soumises au système européen d’échange de quotas.
La première cause de hausse (modérée) de la consommation de charbon en Allemagne, c’est le prix très bas du CO2 sur le marché carbone européen. C’est aussi la baisse du prix du charbon sur le marché international de l’énergie, induite par le transfert opéré aux Etats-Unis vers les gaz de schiste. Un objectif de baisse des émissions d’au moins 55% à l’horizon 2030 en Europe permettrait de rehausser le prix du CO2 sur le marché des quotas et, partant, baisser la rentabilité des centrales charbon.

Elément positif : mesurer l’empreinte carbone

Le Réseau Action Climat partage néanmoins la recommandation de la Cour de prendre en compte l’empreinte carbone de la France, plutôt que les seules émissions produites sur le territoire français. Cela fait écho à une préconisation du RAC dans sa publication d’avril 2013 sur "Les émissions importées : le passager clandestin du commerce international" :
http://www.rac-f.org/Les-emissions-importees-le,2417.

Emissions Importees Rac Ademe Citepa 2 by Reseauactionclimat