Dans le cadre des travaux en amont du Plan Climat 2004 (plan d’actions du gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en France), le RAC-F a rédigé un document de propositions, secteur par secteur, pour réduire au mieux les émissions de CO2. Voici ce que le RAC-F et ses associations membres préconisent dans le secteur des déchets...

Mesures du secteur déchets

Travaux réalisés par le RAC-F dans le cadre du Plan Climat sorti en 2004.

 Voir la rubrique consacrée au Plan Climat
 Télécharger le document entier (30 pages, format pdf), avec le détail de tous les secteurs d’activités.

 Philippe Quirion - Réseau Action Climat France
 Edouard Toulouse et le Réseau Déchets de France Nature Environnement

Le chapitre « déchets » du PNLCC est peu précis ; les mesures avancées se fondent sur la politique globale de gestion des déchets (loi de 1992 et orientations de 1998), en en soulignant les grands ob-jectifs mais sans définir de mesures propres ni de calendrier plus précis. Nos recommandations cher-chent à s’inscrire dans une politique de gestion des déchets visant à minimiser leur impact sur l’environnement d’une manière générale. Elles donnent la priorité à la réduction à la source, puis au développement du recyclage, de la méthanisation et du compostage. Des synergies sont à trouver avec les mesures du chapitre « industrie » : voir notamment les concepts d’écologie industrielle et d’éco-conception et « collectivités locales ».

I. Mesures PNLCC à appliquer en priorité :

Amélioration des mesures sur les émissions des décharges et développement de la méthanisation :

  Mise en place obligatoire de captages provisoires
  Diminution de la taille des casiers ouverts
  Limitation réglementaire de la durée d’exploitation avant couverture,
  Aides à la mise en place de bio-réacteurs,
  Relèvement du tarif d’achat de l’électricité issue du biogaz,
  Modification des contraintes réglementaires et techniques à l’injection de biogaz dans les réseaux, instauration d’un tarif d’achat obligatoire du biogaz par le gestionnaire du réseau du gaz naturel.

Traitement des gaz frigorigènes :

  Application de la réglementation européenne sur la récupération de gaz frigorigènes dans les dé-chets
  Mise en place de filières de récupération et de traitement plus efficaces et plus systématiques. In-terdiction de l’utilisation de HFC dans les utilisations ne permettant pas une récupération en fin de vie qui soit technico économiquement réaliste (ex : climatiseurs domestiques, réfrigérateurs, mousses isolantes pour équipements de particuliers...)

II. Mesures nouvelles hors PNLCC

Prévention des déchets - la voie essentielle pour l’avenir :

D’ici 2050, la prévention des déchets apparaît comme la principale voie systématique pour parvenir à un changement des modes de consommation et de production compatible avec une réduction de 75% des émissions françaises. La prévention permettra une réduction continue des prélèvements de res-sources naturelles et des émissions. Bien qu’elle soit inscrite dans la loi de 1992, la prévention a été très peu développée. Elle devra porter en premier lieu sur les gisements de déchets facilement « évitables » (sacs plastique, sur-emballages, courriers non adressés, produits jetables...)

  Faire évoluer les législations :

Remplacer le mot « élimination » par « gestion » dans les articles des lois déchets et utiliser les possi-bilités offertes par l’article 16 de la loi de 1975 (« des décrets en Conseil d’État peuvent réglementer les modes d’utilisation de certains matériaux, éléments ou formes d’énergie afin de faciliter leur récu-pération ou celle des matériaux ou éléments qui leur sont associés dans certaines fabrications. ») ; faire apparaître clairement dans tous les schémas et programmes faisant référence à l’Agenda 21 le concept de « prévention des déchets » (et pas uniquement l’élimination et la collecte sélective).

  Des mesures directes sur certains produits :

 Taxer le papier, les emballages (y compris les sacs de caisse) et autres produits jetables (lin-gettes, accessoires de bureau jetables, rasoirs, sacs plastiques, gobelets plastique, etc.) à un niveau incitatif pour entraîner la réduction de leur production (ce montant devant être au moins égal au coût de la collecte et du traitement par les communes et de la pollution générée, y compris changement climatique) Boucler le décret sur les courriers non adressés (COUNA) et prévoir un double mécanisme de taxa-tion de ces courriers et de respect de l’autocollant « stop pub ».

 Renforcer la soumission des nouveaux emballages à une commission chargée de vérifier que ces emballages sont cohérents avec la politique de prévention et recyclables à un coût finan-cier acceptable et sans entraîner des nuisances environnementales excessives.

  Intégrer des modules de cours sur la gestion des déchets et la prévention dans les formations d’ingénieurs, de designers et de marketing.

  Interdire (ex. cadmium) ou réduire autant que possible l’utilisation des métaux lourds qui menacent l’épandage des boues de stations d’épuration et poussent à leur incinération.

  Améliorer la prévention dans les plans départementaux d’élimination des déchets :

Renforcer les volets « prévention » dans les plans départementaux d’élimination des DMA. Il convien-drait également de faire mieux connaître les meilleures pratiques mises en place dans le Cantal, les Ardennes, les Vosges, les Deux-Sèvres et l’Hérault.

  Développer des redevances progressives calées sur les quantités de déchets produites (pour les entreprises et les particuliers).

  Assurer l’information citoyenne sur la prévention :

Renforcer les crédits de l’ADEME sur la prévention : actions de sensibilisation et de communication auprès des citoyens, guides, campagnes médiatiques (s’inspirer par exemple des actions de la ville de Bruxelles) ; développer l’information sur l’intérêt des éco-recharges et des produits durables.

  Assurer l’exemplarité de l’Etat :

L’Etat se devrait d’être exemplaire en matière de prévention des déchets de ses administrations, d’utilisation d’éco-produits, de produits recyclables et de produits qui bénéficient d’un service de re-prise.

Maîtrise des transports de déchets :

Rendre obligatoire l’ajout d’un volet « transports » dans les plans départementaux d’élimination, dont l’objectif sera de limiter les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports de déchets par :
  L’optimisation des parcours et collectes
  Le report de la route vers le fluvial et le ferroviaire partout où c’est possible (avec des aides publi-ques si nécessaire).