Dans le cadre des travaux en amont du Plan Climat 2004 (plan d’actions du gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en France), le RAC-F a rédigé un document de propositions, secteur par secteur, pour réduire au mieux les émissions de CO2. Voici ce que le RAC-F et ses associations membres préconisent dans le secteur de l’énergie...

Mesures du secteur Energie & maitrise de la demande en énergie (MDE)

Travaux réalisés par le RAC-F dans le cadre du Plan Climat sorti en 2004.

 Voir la rubrique consacrée au Plan Climat
 Télécharger le document entier (30 pages, format pdf), avec le détail de tous les secteurs d’activités.

 Antoine Bonduelle - Détente
 Marc Jedliczka - Hespul

Production d’énergie

I. Mesures PNLCC à appliquer en priorité

  Renforcement du développement de la Cogénération et notamment l’usage « chaleur » (E.3) Mise en place de mesures : 1) rendant acceptable le coût de connexion pour les petites installa-tions, 2) donnant le choix entre un accès aux réseaux gaz et électricité sans entrave pour les opé-rateurs ou une tarification de rachat fixe et 3) soutenant le principe des quotas par Etats membres au sein du Conseil de l’Union européenne, conformément à l’avis très majoritaire du Parlement Européen le 12 mai 2003.

  Substitution du parc thermique existant (E.3). L’Etat doit proposer une cessation des contrats relatifs aux centrales EDF et de la SNET (Société Nationale d’Electricité et de Thermique), assor-tie d’une fermeture des centrales en 2005 au plus tard. Plusieurs possibilités peuvent être mises en œuvre : * Autorisation à la SNET de la construction de centrales au gaz sur les sites existants, en combinant des centrales de pointe et de semi-base. Une condition pour cette offre devrait être une proportion de production basée sur les énergies renouvelables (biogaz, biomasse) avec en échange un engagement de rachat du courant lors des pointes hivernales. Cette proportion devrait être au minimum celle prévue pour la France en matière d’électricité renouvelable (21%). * Une autre variante pourrait être une telle licence répartie sur tout le territoire permettant une plus grande proportion d’énergies renouvelables et un soutien du réseau MT par des turbines de moyenne taille. * Enfin, en l’absence de volonté de la part de l’opérateur, la France peut mettre aux enchères cette capacité en se basant sur le mieux disant en matière d’énergies renouvelables.

II. Mesures "nouvelles" hors PNLCC

  Exportation de courant. La tutelle de l’EDF devra s’assurer que les contrats d’exportation éven-tuellement mis en œuvre en 2005-2008 et les périodes d’engagement de Kyoto n’induiront pas le maintien en fonctionnement ou la construction de centrales thermiques. Le problème provient en particulier d’engagements de fourniture non effaçables en pointe d’hiver, qui induisent d’importantes émissions dans le système français. De tels contrats pourraient pénaliser la France après 2008 et doivent donc supporter préventivement un coût carbone.

  Pointe de courant. Actuellement les producteurs d’énergie se désengagent des programmes d’économie d’énergie en pointe, puisque ces producteurs n’ont plus la responsabilité d’assurer la fourniture (qui est assurée selon la loi par le réseau de transport RTE). De nouveaux systèmes doivent être mis en place permettant de partager le gain collectif d’une baisse de la demande lors des pointes. Pour cela, les consommateurs industriels éligibles doivent se voir proposer une « bourse des négawatts » permettant de concrétiser pour ces industriels les économies collecti-ves. Cette suggestion avait déjà été faite lors du rapport Souviron de 1994. Contrairement au système EJP (effacement jour de pointe) ou celui des « pointes mobiles » in-dustrielles qui sont rigides et correspondent à un partage léonin des gains favorables aux ven-deurs, les acheteurs pourraient s’engager sur une baisse de leur demande de pointe (par exemple à J-1). Un tel système pourrait être expérimenté un à deux ans dans des zones particulièrement sensibles aux pointes comme la région PACA puis étendu à toute la France. La baisse de de-mande peut être calculée de façon normative pour les plus petites entreprises (par exemple en fonction de la puissance souscrite) ou par rapport à des données passées pour des unités impor-tantes. Le système doit être garanti par le centre de répartition de RTE qui pourra publier de façon transparente le gain collectif puis le répartir entre les participants. Une possibilité concrète d’accélérer le système serait que l’état s’engage en ajoutant une contri-bution. En particulier, il est possible d’abaisser les charges des entreprises participantes pour une partie correspondant aux économies de carbone réalisées, par exemple en considérant le prix de carbone de référence du PNLCC ou celui des futures transactions dans le cadre européen. Ce gain carbone s’ajouterait à l’évitement de la pointe partagé entre participants.

  Financement : Il est proposé que les communes pourront accorder un dégrèvement spécifique de la taxe de production-distribution d’électricité pour les producteurs d’énergies renouvelables.

Maîtrise de l’énergie

I. Mesures PNLCC à appliquer en priorité

  Appareils économes : adoption rapide des directives (E.0.6 et E.2.1) et d’un taux réduit de la TVA (E.2.6)

II. Mesures "nouvelles" hors PNLCC

  Détermination de quotas de réduction des consommations au niveau des distributeurs ou des centres EDF et d’une obligation de moyens à mettre en œuvre. Ainsi, à l’exemple du Royaume-Uni, les distributeurs d’électricité doivent se doter d’un plan de dif-fusion d’appareillages performants, avec ciblage sur les ménages modestes. Une renégociation du contrat de plan de l’EDF doit être entamée afin de doter EDF-GDF service d’un outil financier lui permettant de réaliser des leasings d’appareils performants sans perte de revenus sur la partie distribution (ceci est possible sans aliéner les règles de concurrence). Un objectif similaire à celui de nos voisins britanniques (-10% dans un premier temps, -10% ensuite) peut être ainsi mis en œuvre par l’entreprise nationale. Une piste pour cette mise en œuvre est l’utilisation du droit des concessions. En particulier, et avec le soutien de l’Etat, les communes doivent pouvoir obtenir de leurs concessionnaires (EDF, GDF, réseau de chaleur) un engagement quantitatif de réduction des consommations. Ceci fait d’ailleurs partie de leurs prérogatives selon la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.

  Les collectivités locales doivent pouvoir réaliser des achats groupés de matériels performants destinés aux ménages et aux usagers tertiaires, sous forme d’appel d’offre de façon cumulée ou non avec la proposition précédente

Énergies renouvelables

Nous souhaiterions insister dans cette partie sur la sous estimation fréquente et récurrente des poten-tialités des ENR qui pourtant sont très élevées. Une prospective rapide par filière de production figure dans le document joint "Nouveau Plan Climat (PNLCC 2003) - Propositions des Associations environ-nementales - partie Energie et Maîtrise de l’Energie - Marc Jedliczka (Hespul), Antoine Bonduelle (DETENTE) - 26 mai 2003.

I. Mesures PNLCC à appliquer en priorité

  Promotion de la production d’électricité éolienne (E.0.2 et E.4.1). Coordination des moyens de l’Etat pour aboutir dans les deux ans à un guichet unique des servi-ces publics et à un schéma directeur de production éolienne par région. Celles qui proposent un tel zonage doivent être favorisées et les procédures accélérées sur les zones déterminées par de telles concertations. En off-shore, l’état doit lancer un appel d’offre large permettant ensuite la concession de secteurs maritimes et la construction par phases de centrales maritimes sur le domaine public.

  Reconduction des crédits d’impôts sur les installations nationales dans le so-laire thermique (E.4) Il est proposé de lancer une négociation avec les principaux constructeurs de maisons et les opé-rateurs d’énergie, de manière à aboutir à un engagement de construction comportant des éner-gies renouvelable d’au moins 20% de l’énergie consommée du secteur neuf (bois-énergie et so-laire thermique notamment). Cet accord devra prévoir des sanctions allant jusqu’à la création d’un quota de construction.

II. Mesures "nouvelles" hors PNLCC

  Décentraliser la mise en œuvre des politiques en faveur des énergies renouvelables au niveau des Régions à travers une déclinaison aux différents échelons territoriaux des objectifs nationaux en valeur absolue et en taux de pénétration des différentes filières (quotas)
  Rendre impossible dans la réglementation relative à l’urbanisme (POS et PLU) l’interdiction d’ins-taller des capteurs solaires sur des bâtiments et introduire la possibilité pour les collectivités loca-les de mettre en place une obligation sous certaines conditions ("ordonnances solaires")
  Simplifier, raccourcir et clarifier les procédures administratives pour tous les projets de mise en œuvre de moyens de production d’énergie renouvelable, à travers notamment la mise en place dans un délai de 2 ans maximum des principes du guichet administratif unique, du délai de ré-ponse impératif et d’accord implicite en cas de non-réponse de l’administration.
  Favoriser l’implication directe des investisseurs locaux dans les projets d’énergie renouvelable : assouplissement des règles d’appel public à l’épargne, fiscalité avantageuse, procédures simpli-fiées, etc.
  Instaurer pour toutes les sources renouvelables une priorité d’accès aux réseau d’électricité, de gaz et de chaleur à la fois pour le raccordement des installations et pour l’injection d’énergie avec un ordre de préséance tenant compte du caractère plus ou moins stockable des sources.
  Mettre les définitions des énergies renouvelables figurant dans les lois et règlements nationaux en conformité avec celles contenues dans l’article 1 de la directive "électricité renouvelable" de sep-tembre 2001.

Électricité :

  Supprimer le plafond des 12 MW de l’obligation d’achat ainsi que la distance minimum entre 2 ins-tallations (lois du 10 février 2000 et du 3 janvier 2003)
  Réviser le mode de calcul et les mécanismes d’ajustement périodique des tarifs d’achat des éner-gies renouvelables de telle sorte qu’ils garantissent pour chaque filière un niveau de rentabilité raisonnable correspondant à l’état de développement industriel et économique du moment sans avoir besoin de faire appel à des subventions complémentaires à l’investissement. Il conviendra en particulier de revoir les tarifs pour le photovoltaïque, le bio-gaz, la biomasse, la micro-hydraulique, ainsi que la mini et la micro-cogénération

Chaleur :

  Reconduire et pérenniser les avantages fiscaux (TVA à taux réduit, crédit d’impôt, amortissement accéléré) liés aux investissements dans toutes les filières chaleur renouvelable, y compris pour l’approvisionnement (cas du bois et de la biomasse)
  Mettre à niveau les budgets (multiplication par 3 ou 4) et réviser les conditions d’attributions des aides de l’ADEME en faveur du bois-énergie et du solaire thermique en donnant la priorité à la structuration de l’approvisionnement local pour les différentes formes de combustible (bûches, DIB, granulés, plaquettes forestières, etc.)
  Promouvoir l’adoption rapide d’une Directive "chaleur renouvelable" sur le modèle de la Directive "électricité renouvelable" et anticiper sur sa transposition en droit français à travers la création d’un "fonds chaleur" alimenté par la taxation des énergies polluantes et la préparation d’une "PPI chaleur renouvelable"
  Les installations de géothermie domestique devront faire l’objet d’une analyse de leurs perfor-mances en usage réel, intégrant dans le bilan les besoins d’énergie d’appoint.

Références bibliographiques :

  Le rapport parlementaire d’Yves Cochet : "La stratégie et les moyens de développement de l’effi-cacité et des sources d’ENR en France", 2000.
  Le rapport Souviron de 1994 issu du débat national sur l’énergie lancé par Michel Barnier.
  Les scénarios de l’association Négawatt sur le site : http://www.negawatt.org/
  Rapports pour l’Observatoire de la viabilité énergétique (Sustainable Energy Watch) - En France : http://www.helio-international.org/... En Europe : http://www.climnet.org/pubs/SEW-EU2...