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Pourquoi il faut supprimer l’avantage fiscal du diesel
date 5 mars 2013 documents joints 1 document joint
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De nouveau, les observations de la Cour des comptes viennent corroborer les préconisations du Réseau Action Climat qui plaide depuis longtemps pour un rattrapage à la hausse des taxes sur le diesel au niveau de celles de l’essence. Impact carbone du diesel, bilan environnemental, sanitaire et économique ... Cette note vous permettra de débusquer les faux arguments des opposants à cette mesure qui permettra par ailleurs de financer les alternatives de la transition énergétique et d’offrir une alternative aux personnes les plus dépendantes de leur automobile !

Pourquoi il faut supprimer l'avantage fiscal du diesel

—> Oui, le diesel est dangereux pour la santé

Les transports routiers diesel comptent parmi les principaux émetteurs de particules fines, responsables d’environ 42000 décès prématurés en France (Clear Air For Europe, 2005). Les habitants des grandes agglomérations françaises voient leur espérance de vie diminuer de plusieurs mois en raison de la pollution de l’air (Airparif) et le lien entre cancer des poumons et pollution du diesel est avéré (CIRC, OMS). Les filtres à particules étant obligatoires sur les véhicules diesel neufs depuis 2011 seulement, la part des véhicules équipés reste très minoritaire dans le parc automobile actuel. De plus, ces filtres ne retiennent pas les particules les plus fines, les nanoparticules, ni les émissions de Nox, elles aussi très nocives pour la santé. Les véhicules diesel neufs ou récents sont donc loin d’être propres.

—> Non, le diesel n’est pas plus écologique que l’essence

Par kilomètre parcouru, les émissions de CO2 d’un véhicule diésel sont généralement moindres que celle d’un véhicule essence mais, contrairement aux idées reçues, un litre de diesel contient d’avantage d’énergie et de CO2 qu’un litre d’essence. Il n’y donc aucune raison "écologique" qui puisse expliquer que les droits d’accises, prélevés par litre consommé, soient inférieurs pour le diesel. Inversement, avec l’internalisation des coûts externes, le diesel a vocation à être davantage taxé que l’essence à terme.

-> Une hausse des taxes sur le diesel est cohérente avec la transition énergétique

L’augmentation des prix des carburants avec la fiscalité écologique doit conduire à une modification des comportements des ménages et des entreprises et ce, avant que cette hausse ne soit subie de plein fouet par les ménages du fait de la hausse des prix de l’énergie. En induisant une diminution de la consommation d’énergie fossile ainsi qu’un report modal vers les modes de transport moins émetteurs, elle s’inscrit pleinement dans la transition énergétique.

Inversement, l’idée d’une harmonisation des taxes telle que suggérée par les pétroliers -augmentation des taxes sur le diesel et baisse des taxes sur l’essence- est dénuée de sens  : elle enverrait un signal contradictoire et n’a aucun intérêt social. En effet, certains automobilistes verraient leurs dépenses en carburant diminuer tandis que d’autres seraient davantage prélevés, et ce indépendamment de leurs conditions de revenus.

Le Réseau Action Climat défend des mesures plus socialement justes : les recettes tirées de la suppression de cette dépense fiscale devront financer des mesures d’accompagnement transitoires aux ménages à faibles revenus et surtout, des investissements dans la transition énergétique afin de garantir aux ménages et aux entreprises d’avoir le choix entre la voiture individuelle, les solutions de mobilité partagée et les modes de transports alternatifs (modes actifs et modes collectifs).

- Pour plus d’informations sur cette niche, voir le document joint (en haut à droite).
- Pour demander la suppression des niches fiscales dommageables à l’environnement, signez la pétition : www.stopsubventionspollution.fr
- Pour lire la réaction du RAC à la publication du référé de la cour des comptes : http://www.rac-f.org/Cour-des-compt...