CONTEXTE :
Le 14 septembre 2004, la Commission européenne a lancé une consultation en ligne sur l’avenir de la politique de l’UE en matière de changement climatique (post 2012). Cette échéance constitue la fin de la 1e période d’engagements de réduction des émissions de gaz à effet des erre au titre du Protocole de Kyoto. La consultation engagée vise à faire participer les parties prenantes au débat (citoyens, entreprises, décideurs politiques, ONG, collectivités...). Les contributions recueillies devraient alimenter les travaux de la Commission qui doit élaborer un rapport sur le changement climatique en amont du Conseil Environnement du printemps 2005.

La consultation était ouverte jusqu’au 31 octobre 2004.

Action on Climate Change post 2012 : The EU’s Contribution to Shaping the Future Global Climate Change Regime

Les Politiques Climatiques Après 2012 : réponse du Réseau Action Climat à la consultation de la Commission Européenne sur l’avenir des Politiques Climatiques après 2012

"Dans le cadre de la consultation de l’Union Européenne sur les politiques climatiques de l’après 2012, le Réseau Action Climat France et ses associations membres partagent et appuient la vision du CAN Europe présentée dans le document « CAN Europe view on future EU climate policy ». Nous développons ci-dessous une synthèse des principaux points présentés dans ce document."

Télécharger ce document :Soutien du RAC-F à la position du CAN Europe sur l’après 2012

CAN Europe EU post 2012 submission

Télécharger ce document (en anglais) :CAN Europe EU post 2012 submission