Plan Climat : analyses entreprises par le RAC-F en 2003

Dans le cadre des travaux en amont du Plan Climat 2004 (plan d’actions du gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en France), le RAC-F a rédigé un document de propositions, secteur par secteur, pour réduire au mieux les émissions de CO2. Voici ce que le RAC-F et ses associations membres préconisent...

Consultez le document de propositions du RAC-F et de ses membres pour le plan climat 2003

Consulter la synthèse de ce document pour en connaître rapidement l’essentiel

Consultez le communiqué de presse du RAC-F et WWF de décembre 2003 suite au report pour le 3 fois du Plan Climat !

Depuis deux ans, le RAC-F et ses membres réalisent une évaluation inter-associative sur la mise en œuvre du PNLCC et déplorent la lenteur et le manque de volontarisme des gouvernements successifs et des acteurs des secteurs concernés (transports, industrie, etc.) dans l’application de ce programme.

Nous accueillons plutôt favorablement l’annonce du 1er Ministre de "renforcer le PNLCC" et de "constituer un outil opérationnel et pragmatique" à travers la mise en place d’un "Plan Climat 2003" tout en émettant un certain nombre de réserves aussi bien sur le fond que sur la forme : danger de mise à l’écart définitive de l’écotaxe et d’autres mesures importantes du PNLCC, risque de perdre un an dans l’application des mesures, manque de coordination avec le débat national sur les énergies, modalités discutables de sollicitation des associations, composition déséquilibrée de certains groupes de travail, etc.

Le lancement de ce "Plan Climat 2003" constitue l’occasion pour le RAC-F et ses membres de rappeler son point de vue sur le PNLCC et de préciser ses souhaits pour l’avenir :

 Il est essentiel que la France maintienne l’engagement formulé dans le PNLCC, à savoir respecter son quota d’émissions par des mesures nationales.

 La répartition des quotas par secteurs d’activités formulés dans le PNLCC doit être respectée.

 Un "renforcement" du PNLCC signifie que toute mesure abandonnée doit être remplacée par une mesure au moins aussi ambitieuse et équivalente dans le même secteur. Toute mesure novatrice et efficace est la bienvenue pour compléter l’actuel PNLCC.

 Le RAC-F réaffirme son attachement à une taxation de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. L’écotaxe est la mesure "phare" du PNLCC, qu’un marché national des quotas d’émissions ou des accords volontaires dans l’industrie ne sauraient compenser. Nous regrettons que l’actuel gouvernement renoue avec le laxisme fiscal de son prédécesseur alors même que le chantier qu’il a ouvert en matière d’impôts peut lui ouvrir des marges de manœuvre utiles pour la mise en œuvre de l’écotaxe sur le plan français et sa négociation sur le plan européen.

 L’une des faiblesses du PNLCC est de ne pas comporter de calendrier d’application des mesures, c’est pourquoi nous souhaitons que le Plan Climat 2003 corrige cette lacune en déterminant des échéances précises et en définissant les responsabilités dans l’application des mesures.

 Enfin, pour atteindre l’objectif affiché d’une réduction de 75 % des émissions en 2050 (engagement du 1er Ministre lors de la cérémonie inaugurale de la XXème session plénière du GIEC), le gouvernement et les parlementaires doivent accélérer l’application des mesures du PNLCC, et non appliquer des décisions contraires à l’objectif de réduction des gaz à effet de serre, comme la remise en question des grands projets d’infrastructures alternatifs à la route, la réduction des crédits ADEME, etc.