Plan Climat 2004 : de l’échec du tout régalien au mirage du tout volontaire ?

L’annonce, plusieurs fois repoussée, du « Plan Climat 2004 » fut le baptême du feu du nouveau Ministre français de l’Ecologie et du Développement Durable, Serge Lepeltier. Il a bataillé en vain au sein du son gouvernement pour sauver ce qui devait être la mesure phare : un système de « bonus-malus » fiscal à l’achat de véhicules, en fonction de leurs émissions de CO2.

Ce Plan Climat (1) liste les politiques et mesures que le gouvernement Raffarin va mettre en œuvre pour permettre à la France d’atteindre l’objectif, du Protocole de Kyoto de stabilisation de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. En 2001, les estimations semblaient indiquer que la France était sur les bons rails pour respecter son engagement. Cependant, comme chez la plupart des voisins européens, l’explosion des émissions du secteur des transports et du résidentiel tertiaire, qui a été jusqu’ici compensée par les progrès réalisés dans l’industrie et les forêts, risque de faire dérailler la politique climatique française.

Le précédent gouvernement avait adopté un programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) en 2000, centré sur la contrainte de l’Etat : 40 % de la réduction d’émissions visée devait être obtenue par la taxation, notamment de l’énergie. Les mesures réglementaires et de sensibilisation venaient en complément. Les arbitrages fiscaux et le manque de volontarisme politique ont successivement réduit ce Programme à un vœu pieux ; le RAC-F évalue sa mise en œuvre à 10% des objectifs fixés (2) .

Dans le « Plan Climat 2004 », très critiqué pour son manque d’ambition, toute taxation est exclue, des mécanismes de marché la remplacent (certificats d’économies d’énergie), les engagements volontaires des industriels tiennent lieu d’objectifs. Sur l’aspect réglementaire, les mesures contraignantes proviennent très largement d’une nécessaire mise en conformité avec les Directives Européennes : affichage énergétique des bâtiments, développement des biocarburants... Le Plan abandonne le secteur le plus préoccupant, les transports : la taxation des poids-lourds reste au placard, les subventions aux transports en commun ne sont pas rétablies ... Alors que les premières annonces sur ce plan visaient l’objectif long terme de la communauté scientifique de division par quatre de nos émissions !

Parmi ses rares volets positifs, on notera la priorité donnée à la communication vers tous les acteurs, et notamment vers le consommateur grâce à l’extension de l’étiquette énergie (électroménager élargi, mais aussi voitures et bâtiments). Les collectivités, quasi absentes du PNLCC, pourront bénéficier d’un soutien méthodologique de l’Etat pour la définition de Plans Climat Territoriaux, et l’Etat intégrera mieux la problématique énergique dans ses marchés publics. Une logique qui consiste à mettre chacun devant ses responsabilités, du citoyen en passant par la collectivité, la fédération d’industries, l’Etat et jusqu’à l’Union Européenne (« susciter l’adhésion de tous »). Mais l’Etat joue t’il encore son rôle en refusant d’aller au delà de l’incitatif ?

Concrètement en effet, il se défausse sur ses services techniques : c’est à l’ADEME qu’incombe la majorité de l’effort de mise en œuvre des mesures, alors qu’elle subit une forte contrainte budgétaire (-30% en 2004). Les Directives sur les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables sont mises en avant, tandis que persistent les obstacles nationaux à leur développement pourtant évoqués, comme la faiblesse du tarif d’achat de l’électricité produite par le bois et les blocages administratifs sur l’éolien.

La petite lueur d’espoir réside donc dans une mobilisation sans précédent des différents acteurs, notamment les collectivités et les particuliers, qui pourraient créer des rapports de force favorables à échelle plus locale. Un soutien accru de Régions comme l’Alsace et Rhône Alpes, aux énergies renouvelables ou aux constructions publiques très performantes, semble dans l’air du temps. On se trouverait alors dans une configuration analogue à celle des Etats-Unis, ou certains Etats sont plus pro-actifs que le gouvernement fédéral. L’autre espoir viendrait d’un renforcement de la réglementation européenne, que la France annonce vouloir pousser...à suivre de près !

Sylvain Godinot est administrateur du Réseau Action Climat. Il a participé à certaines réunions d’élaboration du Plan Climat. Il fait du conseil en énergies renouvelables à HESPUL (69)

NOTES :

1- En ligne en version intégrale et en résumé sur le site de la mission interministérielle de l’effet de serre, MIES www.effet-de-serre.gouv.fr

2- Pour les analyses du réseau action climat France sur la politique climatique française, voir www.rac-f.org/rubrique.php3?id_rubr...