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Accueil > Politiques et mesures > Politiques européennes > Paquet climat-énergie européen 2030 > Paquet énergie climat 2030 : La Commission tourne le dos aux 2°C
Paquet énergie climat 2030 : La Commission tourne le dos aux 2°C
date 22 janvier 2014
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Dans sa proposition publiée le 22 janvier 2014 sur un paquet énergie-climat de l’Europe à l’horizon 2030, la Commission européenne s’est arrêtée sur le plus petit dénominateur commun. C’est désormais aux Etats membres de rectifier le tir d’ici le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement le 20 mars.

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L’objectif de 2°C en danger

La Commission européenne est prête à abandonner l’objectif de limiter le réchauffement à 2°C, avec les risques terrifiants que cela implique. Sa proposition n’est cohérente ni avec les dernières données scientifiques, ni avec ses propres analyses sur les avantages d’une action climatique rapide en Europe. C’est désormais aux chefs d’Etat de rectifier le tir lors de leur prochain sommet en mars.

La crédibilité de l’Europe dans les négociations internationales ébranlée

Un accord climatique international à la conférence de Paris 2015 sera impossible sans leadership de l’Union européenne. Celle-ci doit cesser de se reposer sur ses lauriers et retrouver son rôle pionnier. Pour cela, les chefs d’Etats européens doivent opter en mars pour un trio d’objectifs européens, dont un contraignant d’au moins 55% de baisse des émissions européennes d’ici à 2030.

Un objectif sur les énergies renouvelables qui n’est ni véritablement contraignant, ni suffisant

Nous n’avons aucune certitude que l’objectif de développement des énergies renouvelables proposé par la Commission soit véritablement contraignant car il n’est pas décliné en objectifs nationaux obligatoires, comme dans la législation actuelle qui se poursuit jusqu’en 2020.

L’objectif en matière d’énergies renouvelables est en outre bien inférieur à ce qu’il faudrait pour réduire nos émissions de manière ambitieuse, baisser nos importations d’énergies fossiles et créer au minimum 600 000 emplois supplémentaires en Europe d’ici à 2030.

Nous attendons de François Hollande qu’il se prononce dès aujourd’hui pour un objectif contraignant de 45% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en Europe d’ici à 2030.



L’Union européenne pas très motivée pour lutter contre le changement climatique, à écouter sur Radio Classique





Les économies d’énergie, de nouveau le parent pauvre de la politique climatique et énergétique

Les gains d’efficacité énergétique demeurent le parent pauvre de la politique climatique européenne. Les économies d’énergie sont parées de toutes les vertus dans les discours, mais les engagements et les actions ne suivent pas. La Commission aurait dû réaffirmer la nécessité d’un objectif européen contraignant d’économies d’énergie à l’horizon 2030. Désormais, c’est au gouvernement français, qui s’est prononcé pour un objectif national volontaire de division par deux de sa consommation d’énergie d’ici à 2050, de défendre un objectif d’économies d’énergie contraignant au niveau européen.



La Commission européenne ouvre la porte à l’exploitation des gaz de schiste en Europe

Le "paquet" de textes publié par la Commission comprend des lignes directrices, en aucun cas contraignantes ni pour les Etats, ni pour les industriels, sur l’exploitation des gaz de schiste en Europe. Le document conseille aux industriels plusieurs mesures évidentes en termes de protection environnementale, mais il n’a pas du tout l’impact contraignant d’une directive, qui aurait été susceptible de dissuader les industriels d’exploiter ces énergies non conventionnelles en Europe. Laisser la porte ouverte aux gaz de schiste en Europe revient à favoriser les énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre via les fuites de méthanes qui, pour les gaz de schiste, peuvent être de l’ordre de 9 à 15%. Ces énergies pourraient ainsi se révéler plus polluantes que le charbon !


Creative Commons : Daniel Foster, 2013, source : Flickr

La Commission ne se donne pas les moyens de rehausser durablement le prix du CO2 en Europe


La Commission européenne a également publié une proposition législative visant à réforme le système européen d’échange de quotas d’émissions, aujourd’hui en état de mort clinique. Elle devra être négociée avec le Parlement et le Conseil des ministres, un processus qui pourrait durer jusqu’à deux ans. Le principal élément de cette proposition est un mécanisme de réserve de stabilité, qui est censé permettre d’ajuster de manière plus flexible l’offre de quotas à la demande, en fonction des évolutions économiques. Le mécanisme vise également à réduire le surplus de quotas qui inonde aujourd’hui le marché carbone, en le plaçant dans une réserve. Ce mécanisme serait opérationnel à partir de 2021.

José Manuel Barroso, President of the European Commission
Creative Commons, Lisbon Council, 2012, source : Flickr



C’est un mécanisme intéressant en théorie. Mais la proposition de la Commission est largement insuffisante pour rehausser durablement le prix de la tonne de CO2 sur le marché. Les éléments suivants semblent incontournables pour se débarrasser de l’excédent de quotas de 2,2 milliards de tonnes qui plombe actuellement le marché carbone :

- Le marché carbone européen a besoin qu’un cap plus ambitieux à 2030 soit fixé. C’est pourquoi un objectif de réduction d’émissions d’au moins 55% jouerait un rôle très utile pour redynamiser le marché.
- Les réformes, dont la création d’une réserve de stabilité, doivent se faire avant 2021. Elles doivent entrer en vigueur en 2016 au plus tard.
- L’excédent de 2,2 milliards de quotas inutilisés doit pouvoir être supprimé, en dehors et à l’intérieur de la réserve. Tant que les quotas placés dans la réserve pourront être réintroduits sur le marché, ce surplus continuera d’exister pendant de nombreuses années, éloignant toute possibilité d’une remontée du prix du CO2.
- A partir de 2021, une accélération de la baisse du plafond d’émissions autorisées est indispensable pour que le marché carbone joue un rôle réel sur la réduction d’émissions.
- Les crédits internationaux de compensation ne doivent plus être éligibles au respect des engagements climatiques européens à partir de 2021. Leur introduction dans le marché carbone européen doit être interdite.

La fin annoncée de la Directive sur la Qualité des carburants ?


La Commission européenne compte également abandonner sa législation sur la qualité des carburants ("Fuel Quality Directive") dans le prochain paquet énergie climat à l’horizon 2030. C’est une décision absurde : le secteur des transports deviendra certainement le premier contributeur des émissions en Europe.

Cette directive européenne a été introduite avec le paquet énergie climat de 2008 pour réduire l’intensité carbone des carburants de 6% d’ici 2020. Malheureusement, l’intensité carbone des énergies non conventionnelles comme les sables bitumineux est toujours sous-estimée dans cette législation.



Creative Commons : Tar Sands Action, 2011. Source : Flickr



Pour en savoir plus :


Celia Gautier, Chargée des Politiques européennes au Réseau Action Climat France. celia@rac-f.org, +33 6 72 34 00 27

Découvrir le dossier de presse réalisé à l’occasion de la publication du document de travail de la Commission européenne