Rapport sur l’optimisation du dispositif de soutien à la filière biocarburants

Conseil Général des Mines ; Inspection générale des Finances ; Conseil général du Génie rural des eaux et forêts

SEPTEMBRE 2005

I. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES FILIERES ET DES POLITIQUES MENEES EN MATIERE DE BIOCARBURANTS

II. L’ANALYSE ET LE CONSTAT DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE

III. LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

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