Publié le 07 mars 2003

Le bilan 2002 du Programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) a montré une très légère réduction de nos émissions de gaz à effet de serre en 2001 par rapport à 1990 mais aussi une grande disparité dans la mise en œuvre des mesures et dans les résultats des différents secteurs.

La Mission interministérielle de l’effet de serre(MIES) a donc été chargée de coordonner en 2003 un plan d’action renforcé dans le cadre du PNLCC avec pour objectifs :

1) d’assurer le respect par la France de ses engagements au titre du protocole de Kyoto ;

2) d’anticiper l’accélération nécessaire de réduction des émissions en visant une baisse de 75% en 2050 ;

3) de permettre des progrès effectifs dans les transports, dont les émissions ont crû de 20% en dix ans, et dans le résidentiel existant.

Ce "Plan Climat 2003" sera établi en concertation avec les acteurs économiques par huit groupes de travail qui remettront leurs rapports en juin pour un conseil des ministres en juillet.

Ces groupes doivent identifier de nouvelles mesures pour pallier les insuffisances du PNLCC, anticiper et hiérarchiser les actions de long terme et analyser les facteurs économiques, juridiques et techniques de faisabilité des mesures.

La synthèse des travaux, réalisée par la MIES, sera diffusée en septembre. Un Conseil interministériel du Développement durable adoptera le Plan en novembre.

Le Plan sera ensuite évalué tous les 18 à 24 mois. Les huit groupes de travail sont les suivants :

1. production d’énergie ;

2. industrie et gaz fluorés ;

3. bâtiments ;

4. transports ;

5. agriculture ;

6. déchets ;

7. éducation-information ;

8. collectivités locales.