Définition du développement durable

L’acceptation la plus commune du terme de développement durable est celle retenue par la Commission Brundtland, le développement durable doit être un « mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Cette définition repose sur 3 piliers :
 un pilier économique : atteindre une croissance et une efficacité économiques
 un pilier social : satisfaire les besoins humains et répondre aux objectifs d’équité et de justice sociale
 un pilier environnemental : préserver l’environnement et les ressources naturelles sur le long terme

Cette définition est suffisamment large pour avoir donné lieu à diverses interprétations (quel pilier doit être privilégié ?, quelle définition retenir pour chacun de ces piliers ?) et pour avoir nourri de nombreuses polémiques. Il existe, principalement, deux approches du développement durable :
 Une approche économique globale : le développement durable est perçu comme un ensemble d’éléments permettant le maintien de la croissance et du bien être économique et le transfert du potentiel aux générations futures.
 Une approche écologique : les stocks doivent être gérés et maintenus dans un souci d’équité inter et intra générationnelle.

Au Sommet de la Terre, à Rio, en 1992, les Etats ont identifié plusieurs facteurs de développement durable : satisfaction des besoins humains, équité et une justice sociale, autodétermination des peuples, promotion de la diversité culturelle et respect d’une intégrité écologique. Chacun de ces facteurs est un but en soi et permet d’en atteindre d’autres. Ces facettes multiples du développement durable sont interdépendantes.

Le développement durable dans le changement climatique

Dans le cadre des négociations climatiques, le développement durable apparaît comme un compromis entre les intérêts des générations actuelles et futures (équité intergénérationnelle), entre les intérêts des pays industrialisés et des pays en développement (équité intragénérationnelle) et entre besoins humains (accès à l’énergie, droit au développement) et préservation de l’atmosphère et du climat. (mettre un lien avec la partie équité)

A Rio, les changements climatiques sont apparus comme une nouvelle préoccupation et un nouveau défi. Le concept de développement durable est perçu comme une réponse satisfaisante à cette nouvelle problématique. L’Article 3.4 de la Convention Cadre sur les Changements Climatiques reflète cette nouvelle perspective : « les Parties ont le droit d’œuvrer pour un développement durable et doivent s’y employer. Il convient que les politiques et mesures destinées à protéger le système climatique contre les changements provoqués par l’homme soient adaptées à la situation propre de chaque Partie et intégrées dans les programmes nationaux de développement, le développement économique étant indispensable pour adopter des mesures destinées à faire face aux changements climatiques ».

Le développement durable dans le MDP

Le MDP semble allier lutte contre les changements climatiques et développement. Il s’inscrit dans une logique « gagnant - gagnant ». L’objectif du MDP est double :
 Pour les pays industrialisés : il s’agit de réduire les coûts de mise en œuvre de leurs obligations internationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre
 Pour les pays en développement : il s’agit d’accueillir des projets de réductions des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent à leur développement durable. Un transfert de technologies écologiquement rationnelles est censé s’opérer.

La contribution au développement durable du pays hôte devient une condition de validation d’un projet. Les projets MDP doivent se traduire en bénéfices socio-économiques pour le pays hôte, en bénéfices pour l’environnement local, en bénéfices pour le développement rural et en un accès à des technologies écologiquement rationnelles.

Un projet MDP doit être approuvé par le pays hôte. Ce dernier peut conditionner son approbation au respect par le projet des critères de développement durable, qu’il aura dégagés. C’est à son Autorité Nationale Désignée d’en assurer le respect. Reste à savoir si les pays industrialisés ne seront pas tentés de faire pression sur les pays en développement, pour qu’ils adoptent des conditions d’éligibilité plus flexibles. (mettre un lien avec les acteurs du MDP)

Certaines ONG ont créé des outils d’évaluation des projets MDP, à l’attention des pays hôtes, des développeurs de projets et des acteurs institutionnels du MDP. L’objet de cette démarche est de garantir la qualité des projets MDP et la prise en compte des besoins locaux. Ainsi, les notions d’additionalité et de contribution au développement durable du pays hôte sont définies par des données claires et efficaces. (mettre un lien avec la partie outil d’évaluation)

D’autres acteurs, comme le Prototype Carbon Fund de la Banque Mondiale, (lien avec le site) ont développé leurs propres critères de sélection comme suit :
 des critères économiques : PIB, PNB, balance de paiement, investissements directs étrangers, transfert de technologies propres et rentables, développement local et création d’emplois locaux
 des critères environnementaux : pollution de l’air, pollution de l’eau, préservation de la biodiversité, atténuation de l’appauvrissement des sols et de la déforestation, gestion durable des ressources naturelles, réductions des émissions de gaz à effet de serre
 des critères sociaux : emploi local, participation des communautés locales à la prise de décision, amélioration des conditions de santé, atténuation des disparités économiques, réduction de la pauvreté, renforcement des capacités, accès à l’énergie

La situation économique, politique, sociale, environnementale et/ou énergétique varie considérablement d’un pays à l’autre. Si les pays en développement partagent souvent les mêmes préoccupations quant à leur développement et à leur adaptation aux changements climatiques, leurs besoins sont très différents. Il appartient aux pays en développement d’adopter leurs propres critères d’approbation des projets MDP qui leur sont proposés, afin de s’assurer que ces projets correspondent à leurs priorités.

Dans la plupart des cas, les objectifs de développement visent surtout l’éradication de la pauvreté, la création d’emploi, la sécurité alimentaire, l’accès à l’énergie, les transports, l’eau potable, l’éducation, l’amélioration des services de santé. Un développement durable implique de répondre aux besoins de l’homme par des services appropriés, d’initier un progrès social et économique sur le long terme sans dégrader l’environnement.

En définissant des critères nationaux de développement durable (ce peut être par un programme national de développement), un pays hôte s’assurera que le projet MDP réalisé sera en adéquation avec ses besoins et offrira aux investisseurs potentiels une meilleure visibilité. Les investisseurs potentiels pourront identifier les opportunités de réductions des émissions de gaz à effet de serre et les besoins énergétiques dans un pays hôte. De plus, ils pourront être certains que leurs projets contribueront au développement durable du pays hôte et qu’ils seront soutenus par les communautés locales, ce qui en limitera les risques financiers. Une telle approche est le meilleur moyen de garantir l’efficacité des projets MDP et de concilier les intérêts des pays industrialisés et des pays en développement.

Développement durable et transfert de technologies

La finalité du MDP est le transfert de technologies écologiquement rationnelles, afin d’éviter que les PED ne suivent la voie « polluante » de développement adoptée par les pays industrialisés depuis la révolution industrielle. Il existe deux principaux cas de figure pour réaliser un transfert technologique. Il peut se faire par une appropriation locale des technologies (transmission des savoirs faire et connaissances techniques) ou par une transposition de projets « clés en main » dans un pays en développement. Cette dernière hypothèse serait infructueuse pour le pays hôte, qui ne pourrait pas s’approprier la nouvelle technologie. Elle serait au contraire plus avantageuse pour l’investisseur qui garde la maîtrise de sa technologie et qui peut la vendre à nouveau.

Le transfert de technologies attrait directement à deux débats. Le premier porte sur la question des brevets, de la propriété intellectuelle et du transfert des fruits de la recherche publique. Le second touche à la question du champ des transferts qui ne se limite pas seulement aux relations Nord - Sud, mais également au transfert de technologies Sud - Sud, jugé comme essentiel pour l’adoption et l’appropriation de technologies plus adaptées aux situations et aux cultures locales.

LIENS et BIBLIO :

 Colloque International : “Mondialisation, Energie, Environnement », Paris les 10-13 Juin 2001, « Problématique du MDP et Stratégie de Développement pour les Pays en Développement », Henri Wanko et Salah Smida, CREDEN http://www.sceco.univ-montp1.fr/creden/Reseau/DOCS%20COLLOQUE/Smida_Wan

 « Qu’avons nous appris de cinq décennie de développement ? », Jean Noël Giraud, CERNA, septembre 2002 http://www.cerna.ensmp.fr/Documents/PNG-ISTOR.pdf

 « How much Sustainable Development can we expect from the Clean Development Mechanism ?”, Duncan Austin, Paul Faeth, Climate Notes, WRI http://climate.wri.org/pubs_description.cfm?PubID=3016

 “Sustainable Development policies and measures : tackling climate change from a development perspective”, Harald Winkler, Randall Spalding-Fecher, Stanford Mwakasonda, Ogunlade Davidson, WRI, 2002 http://www.edrc.uct.ac.za/publications/SD%20PAMs%20-%20Ch%2012.pdf