Paris, le 10 mars 2005

Monsieur le Président de la République,

Le 15 février dernier, à la veille de l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, vous nous avez vigoureusement rappelé l’urgence d’agir pour la sauvegarde du climat planétaire. Vous avez réaffirmé l’engagement de la France de limiter en 2010 ses émissions de gaz au niveau de 1990 (Protocole de Kyoto) et de diviser par quatre ses émissions à l’horizon 2050. Vous avez pointé avec justesse la part considérable des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre due aux bâtiments existants et l’enjeu qu’ils représentent pour l’avenir.

En tête pour la consommation d’énergie, le secteur des bâtiments est, après les transports, la seconde source de pollution en CO2. Il rejette actuellement 100 millions de tonnes de CO2 chaque année, en progression de plus de 15% depuis 1990. Sans plan d’actions fort, il émettra au moins 125 millions de tonnes de CO2 en 2015.

Pour les bâtiments neufs, le Règlement de la Construction impose la maîtrise des consommations énergétiques. Il conviendra toutefois de le rendre rapidement plus exigeant. En revanche, il n’existe aucun programme ni obligation pour les bâtiments existants qui représentent actuellement plus de trois milliards de m², et constitueront encore plus des deux tiers du parc en 2050.

Pour répondre à votre engagement de diviser par quatre avant 2050 les émissions de C02, ce ne sont pas moins de 400.000 logements qui devront faire l’objet d’une réhabilitation énergétique chaque année.

La France n’a jamais été confrontée à un tel enjeu depuis la reconstruction d’après guerre. Seul un plan d’actions fort pourra lui permettre de tenir ses engagements.

La planification d’un programme de rénovation énergétique des bâtiments satisfera aux trois piliers du développement durable : protection de l’environnement en réduisant les consommations d’énergie et leurs émissions ; développement économique en générant un volume d’activité de plusieurs milliards d’euros par an sur plusieurs décennies en France et en suscitant des innovations technologiques valorisables à l’exportation ; progrès social en créant de nombreux emplois dans le BTP et en améliorant la qualité de vie des ménages français tout en diminuant leurs charges énergétiques.

La Loi d’Orientation sur l’Energie, adoptée en première lecture en juin 2004, et qui revient dans quelques jours en seconde lecture à l’Assemblée Nationale ne prévoit rien de tel. Il est pourtant possible d’y introduire un plan national de rénovation énergétique du parc sur les trente prochaines années associé à un objectif de consommation d’énergie maximale pour tous les bâtiments existants. A défaut, la loi n’en restera qu’à l’énoncé de principes généreux sans donner les moyens de les mettre en œuvre.

Nos associations et nos entreprises soutiennent votre initiative et espèrent votre appui pour que la loi intègre le dispositif qui permettra la réalisation d’un tel programme.

Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de notre dévouement et de notre haute considération.

 Patrick Mathieu, président du collectif "Isolons la Terre contre le CO2"
 Yannick Jadot, directeur des campagnes Greenpeace France
 Cédric du Monceau, directeur général du WWF France
 Philippe Quirion, président du Réseau Action Climat-France
 Nicolat Hulot, président de la Fondation Nicolat Hulot
 Thierry Salomon, président de l’association des négawatts
 Jean-Marc Jancovici, Ingénieur conseil