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Lettre du RAC à la MIES en vue d’une bonne efficacité du Plan climat 2003
date 24 mars 2003
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Madame, Monsieur,

Vous nous avez contacté pour participer au Plan Climat 2003 et nous vous en remercions. Depuis deux ans, nous réalisons une évaluation inter associative de la mise en œuvre du PNLCC qui a montré la lenteur de sa mise en œuvre. Nous sommes donc satisfaits de voir que le Premier ministre décide de s’impliquer pour "renforcer le PNLCC" et "constituer un outil opérationnel et pragmatique". Le lancement de ce plan constitue pour nous l’occasion de rappeler notre point de vue sur le PNLCC et de vous demander de répondre à un certain nombre de préoccupations aussi bien sur le fond que sur la forme.

Nous souhaitons savoir si le gouvernement partage notre opinion sur les points suivants :

- Il est essentiel que la France maintienne l’engagement formulé dans le PNLCC, à savoir respecter son quota d’émission par les mesures domestiques.
- Les quotas par secteur formulés dans le PNLCC doivent être respectés.
- Un "renforcement" du PNLCC signifie que toute mesure abandonnée doit être remplacée par une mesure au moins aussi ambitieuse dans le même secteur. Toute mesure novatrice et efficace est la bienvenue pour compléter l’actuel PNLCC.
- Nous réaffirmons notre attachement à une taxation des émissions de GES qui, rappelons-le, est la mesure phare du PNLCC
- L’une des faiblesses du PNLCC est de ne pas comporter de calendrier d’application des mesures, c’est pourquoi nous souhaitons que le Plan Climat 2003 corrige cette lacune.
- Le gouvernement doit reprendre l’application des mesures du PNLCC, et non mettre en œuvre des mesures néfastes à la réduction des GES, comme l’ouverture du tunnel du Somport ou la levée des restrictions d’accès à celui du Mont-Blanc. Le temps passé à la préparation du plan climat 2003 ne doit pas se traduire par un an de perdu pour le climat.
- Puisque la France s’est engagée à réduire de 75 % ses émissions d’ici 2050, nous demandons une première vague de mesures fortes pour aller dans ce sens.

Par ailleurs, nous devons vous faire part de nos vifs regrets concernant l’organisation de ce plan jusqu’à présent :

- Il n’y a pas eu de grand lancement officiel et médiatique du Plan Climat 2003 de type conférence de presse
- Les délais entre les invitations au groupes de travail et leurs dates de réalisation sont très courts
- La constitution des groupes laisse peu de place à la représentation des associations et, de plus, ces dernières n’ont pas eu la possibilité de se coordonner pour optimiser leur implication dans les groupes.

Nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur toutes ces questions et maintenons une demande de rencontre dès que possible avec les représentants des ministères les plus concernés.

Sachez en outre que nous nous réjouissons de l’objectif affiché par le gouvernement d’une réduction de l’ordre de 75 % des émissions en 2050 et nous avons bien entendu votre appel à ce que chaque participant aux groupes de travail formule des propositions. C’est pourquoi nous vous ferons parvenir en avril une série de mesures dont nous proposons la mise en œuvre dans chaque secteur d’activité.

Dans l’attente de notre rencontre, veuillez accepter, madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Philippe Quirion