Communiqué de presse du Réseau Action Climat-France
13 décembre 2006

Les ONG saluent le nouveau plan de quotas de CO2 proposé par le Gouvernement

Les associations du Réseau Action Climat-France (RAC-F) se félicitent du nouveau plan d’allocation de quotas de CO2 proposé aujourd’hui par le Gouvernement pour la période 2008-2012 du marché européen de quotas.
La Commission européenne avait très clairement indiqué le 29 novembre qu’elle n’accepterait pas de plans laxistes, ce qui avait conduit la France à retirer son projet de plan au dernier moment pour l’améliorer.

Par rapport au premier plan que la France avait envoyé en septembre à la Commission européenne, le nouveau plan prévoit une baisse salutaire de 12% des quotas à allouer aux secteurs industriels et de l’énergie couverts par ce marché (passant de 150,6 millions de tonnes de CO2/an à 132,8 MtCO2/an). Ce chiffre correspond à peu près aux émissions réelles en 2005 des sites concernés.
« Le gouvernement s’est enfin montré responsable sur ce dossier. Ce plan nous satisfait et c’est une belle victoire pour l’environnement » déclare Edouard Toulouse du WWF-France.

Le RAC-F et ses associations membres, par lettre officielle du 3 octobre1, avaient demandé à la Commission européenne de rejeter le plan initial de la France, au motif que celui-ci accordait beaucoup trop de quotas aux industriels français et ne nous permettrait pas d’atteindre notre objectif de Kyoto. Les ONG, se fondant sur une étude commanditée par Greenpeace-France au cabinet ECOFYS, recommandaient l’adoption d’un plafond annuel de quotas d’au plus 131,5 millions de tonnes de CO22, soit à peu près le montant proposé aujourd’hui par le Gouvernement. La France n’est pas la seule à devoir abaisser son plafond global de quotas de CO2. Le 29 novembre, la Commission européenne a demandé à 10 Etats membres de réviser leur copie, les plans proposés par ces derniers étant trop généreux à l’égard des secteurs concernés.

« La chute vertigineuse du prix du quota de CO2 sur le marché européen en avril-mai dernier a donné le signal d’alarme pour rectifier le tir » précise Morgane Créach du RAC-F. « Autoriser encore une fois le laxisme constaté par le passé (sur la période 2005-2007) aurait remis en cause l’existence même du marché de quotas de CO2, celui-ci pouvant s’effondrer lorsque la barre n’est pas fixée assez haut » poursuit-elle.

Autre satisfaction pour les ONG : le nouveau plan annonce la suppression de la possibilité de mise en réserve des quotas excédentaires (« banking »). La France était le seul Etat membre avec la Pologne à autoriser ses industriels à reporter leurs quotas inutilisés entre 2005-2007 sur la période 2008-2012. « Cette option de la mise en réserve rendait la posture française encore plus laxiste. Les industriels français auraient pu bénéficier, dans le cadre du PNAQ 2, d’environ 7% de quotas en plus par rapport à leurs homologues européens » déclare Philippe Quirion, membre du bureau du RAC-F.

Les ONG attendent maintenant que ce nouveau plan soit transmis en l’état à la Commission européenne.

Contacts :
 RAC-F : Morgane Créach - 01.48.58.00.20 ou 06.89.78.44.93 (morgane@rac-f.org)
 WWF-France : Agnès Poiret (Attachée de presse),01.55.25.84.61 et Edouard Toulouse, expert climat - 06.26.07.84.64 (etoulouse@wwf.fr)

Notes :
1 Disponible sur :
http://www.rac-f.org/IMG/pdf/commen...

2 Hors inclusion du N2O