Communiqué de presse du RAC-F et de ses 13 associations membres

Les ONG appellent les citoyens à s’opposer au deuxième plan national d’allocation de quotas de CO2

Paris, le 26 juin 2006 - Aujourd’hui, s’ouvre pour un mois la consultation du public sur le deuxième plan national d’allocation de quotas (PNAQ 2) qui sera applicable pour la période 2008-2012. Ce plan sera mis en ligne sur le site du ministère de l’Ecologie, afin que chacun puisse exprimer son avis sur les divers éléments qui le composent. A cette occasion, le Réseau Action Climat (RAC)-France et ses associations membres appellent les citoyens à réagir face au laxisme de ce projet de plan qui, encore une fois, suralloue des quotas aux secteurs de l’industrie et de l’énergie concernés. Le premier plan alloue environ 150 millions de tonnes de dioxyde de carbone par an. L’enveloppe globale de quotas proposée pour le PNAQ 2 s’élève à 154,72 MtCO2/an.

« Le gouvernement a encore privilégié une approche consistant à partir des besoins en émissions des industriels au détriment d’une approche se basant sur l’objectif que la France doit atteindre pour respecter le Protocole de Kyoto », déplore Laetitia de Marez de Greenpeace. Et de préciser : « nous avions pourtant participé de manière constructive à l’élaboration de ce plan en commandant une étude à des experts indépendants qui, privilégiant l’approche partant de l’objectif de réduction des émissions de la France, aboutissait à un montant total de quotas de 131,5 MtCO2/an »1. Edouard Toulouse de WWF critique en particulier la faiblesse de l’effort demandé aux industriels dans le PNAQ 2 : « Le gouvernement se contente d’appliquer un taux d’effort extrêmement faible aux quotas (-2 % contre -2,43 dans le PNAQ 1) : ceux-ci resteront donc surabondants. Ce nouveau plan n’est toujours pas celui qui donnera le signal économique nécessaire à la sauvegarde du climat ».

La France, comme la plupart des autres Etats membres, avaient justifié le laxisme de son premier plan par le fait que 2005-2007 s’entendait comme une « période test » pour la mise en œuvre du marché de quotas d’émissions. Nous étions donc en droit d’attendre du deuxième plan qu’il se montre plus strict envers les industriels. D’autant plus que les récentes déclarations des exploitants pour l’année 2005 avaient révélé une surallocation de quotas d’environ 12 % par rapport aux émissions réelles. Or, ces quotas excédentaires pourront s’ajouter aux quotas alloués pour 2008-2012, la France étant le seul Etat membre à avoir opté pour la mise en réserve des quotas d’une période sur l’autre. Si le PNAQ 2 est adopté en l’état, cela risque de compromettre l’atteinte par la France de son objectif de Kyoto. Le gouvernement sera contraint de faire porter anormalement l’effort de réduction des émissions sur d’autres secteurs non soumis au marché de quotas, ou d’acheter des crédits d’émissions sur le marché international, avec l’argent des contribuables, ce qu’il s’était pourtant engagé à ne pas faire.

Le seul élément positif du PNAQ 2 a trait à la possibilité de mettre aux enchères 10 % des quotas. « Nous soutenons activement cette proposition. Si les entreprises doivent acheter leurs quotas, elles seront incitées à s’orienter vers des technologies peu émettrices en carbone, ce qu’elles ne font pas à l’heure actuelle puisque les quotas leur sont attribués gratuitement. En outre, le revenu issu de la mise aux enchères pourrait être utilisé pour financer des projets de réduction d’émissions ou pour diminuer le coût du travail dans les secteurs concernés par le PNAQ », précise Morgane Créach du Réseau Action Climat-France. Après la consultation du public, le RAC-France et ses associations membres feront valoir leur position devant la Commission européenne, qui, en dernière instance, pourra rejeter ce plan si le laxisme de celui-ci est avéré, comme ce fut le cas pour le premier PNAQ.

Contacts :
 Edouard Toulouse, chargé Climat au WWF, EToulouse@wwf.fr, 01.55.25.86.43
 Laetitia De Marez, Greenpeace France, laetitia.demarez@diala.greenpeace.org, 06.08.75.50.08
 Morgane Créach, chargée de mission au RAC-France, morgane@rac-f.org, 01.48.58.00.20

1 - Etude Ecofys du 15 mai 2006 consultable sur : http://www.greenpeace.org/france/pr...