Le programme européen sur le changement climatique : bilan & perspectives

RAC-F, septembre 2008

Depuis 2002, l’Europe a lancé un programme européen sur le changement climatique. L’étude examine la réglementation ainsi adoptée dans divers secteurs d’activités économiques (transports, énergie, habitat etc.).

Elle dresse ensuite un bilan de l’efficacité de ce programme (où en est aujourd’hui l’Europe dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre ? Du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ? Quels sont les secteurs les plus émetteurs ? Quelles sont les principales faiblesses des réglementations adoptées ? etc.).

Enfin, l’étude analyse les perspectives d’évolution de la réglementation européenne dans le domaine du climat et de l’énergie, avec un nouveau programme lancé en 2004 et des réglementations proposées dans divers secteurs (énergie, aviation,voitures, captage et stockage du carbone...).

Cette étude comprend par ailleurs un guide du droit communautaire permettant aux lecteurs de s’approprier le processus décisionnel européen, les principales différences entre les textes adoptés (directive, règlement, décision, livre vert etc.) ainsi qu’un certain nombre de termes couramment utilisés en droit communautaire.

Etude en couleur, 76 pages
Prix : 6 euros (frais de port compris) Pour toutes commande, envoyez un mail à infos[a]rac-f.org

Etude disponible au format pdf sur :

SOMMAIRE

Introduction

1. Fondement du programme européen de lutte contre le changement climatique : la ratification du Protocole de Kyoto par l’UE
2. La mise en place du Programme Européen sur le Changement Climatique

Première partie
Le PEC 1 : un programme de la Communauté européenne pour réaliser son objectif de Kyoto

1. Le secteur de l’énergie : la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables
2. Le secteur des transports
3. Le secteur de l’industrie : la mise en place d’un marché européen de quotas d’émission de CO2
4. La réglementation de certains gaz fluorés

Deuxième partie
Le bilan contrasté du pecc 1

1. La dificile atteinte par l’UE de son objectif de Kyoto
2. La cause principale de l’échec du PEC 1 : les compétences limitées de l’UE pour l’application du Protocole de Kyoto

Troisième partie
Le lancement d’un nouveau programme : le PEC 2

1. La mise en place d’une politique intégrée sur le changement climatique et l’énergie à l’horizon 2020 : le paquet énergie-climat
2. L’intégration du secteur aérien au marché de quotas de CO2
3. La nouvelle stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers
4. L’adaptation en Europe

Conclusion