Les pays industrialisés, dits Pays de l’Annexe I doivent pour respecter leurs obligations de réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) fixées par le Protocole de Kyoto, mettre en œuvre des politiques et mesures nationales de réduction, dans tous les secteurs de leur économie (innovation technologique, développement des énergies renouvelables, rationalisation et économie d’énergie, politique fiscale incitative, implication des collectivités territoriales). Toutefois, le Protocole de Kyoto prévoit un principe de supplémentarité autorisant les pays de l’Annexe I à recourir à des échanges internationaux de « droits d’émission », sur le marché de gaz à effet de serre, dit « marché carbone ». Les 3 mécanismes de marché créés par le Protocole de Kyoto, dont le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) y participent.

La logique de ce « marché carbone » est simple : si un pays A émet moins de GES que ce qu’il est autorisé à faire, il pourra vendre ses « droits d’émissions » non utilisés à un pays B qui aurait trop émis de GES par rapport à ses engagements. Ce marché s’ouvrira en 2008, si le Protocole de Kyoto entre en vigueur.

Sur ce « marché carbone » sont échangés ce qu’on appelle des « droits d’émissions » ou « crédits carbone ». Ces crédits peuvent avoir différentes origines dont les Unités de Réductions d’Emissions Certifiées (UREC), obtenues par un pays industrialisé ou une entreprise privée, en échange de son investissement dans un projet MDP, dans un pays en développement.

Des observateurs économiques, comme Natsource ou Point Carbon, évaluent ce marché entre 350 et 500 millions d’euros. Ce chiffre comprend toutes les transactions privées et les fonds publics de rachat de « crédits d’émissions » (UREC comprises). Pour le moment, les développeurs de projets MDP les plus actifs restent encore des investisseurs institutionnels. Citons le Prototype Carbon Fund (PCF) géré par la Banque Mondiale ou le CERUPT (fonds établi par le gouvernement néerlandais). Mettre un lien intrasite avec la partie acteurs du MDP. Pour ces mêmes observateurs, ce marché est encore sous évalué. Cela s’explique par 2 facteurs : la ratification du Protocole de Kyoto encore en suspens et la méconnaissance, voire la frilosité des investisseurs privés à propos des mécanismes de flexibilité, encore nouveaux et non testés. La demande de « crédits d’émissions » est appelée à exploser dès l’entrée en vigueur du Protocole et l’ouverture du marché en 2008. D’autant plus que les pays industrialisés sont loin de respecter leurs obligations de réduction de leurs émissions. Beaucoup les ont même augmenté (France, Espagne, Japon...). Il est vraisemblable que les pays en développement attirant déjà les Investissements Directs Etrangers soient les plus attractifs pour les développeurs potentiels de projets MDP. Ainsi, la Chine, le Brésil, l’Indonésie, l’Inde, l’Afrique du Sud sont jugés les plus stables et les plus rentables.

LIENS :

 CDM Investment Newsletter, Mars 2003, A joint initiative of BEA International and the Climate Business Network

Traduction en français des articles suivants :
  "Quality First : the CDM Cold Standard”, Liam Salter, WWF Asia Pacific (document au format word)
  “How do European commercial banks view the CDM in the contest of investment”, Felicity Thomasn 500 PPM GMBH, Allemagne (document au format word)
  “The future CDM projects in China, an engineering consultant view”, Thomas Dorn, Peter Heinrich, Tilman Heizig et Armin Fuhr, Fichtner GMBH and Co (document au format word)

  « La conception d’un MDP en réponse aux besoins des diverses parties concernées », Kevin A Baumert, Nancy Kete, avec le concours de Christiana Figueres, World Resources Institute, Notes sur le Climat
 “Integration of Climate and Development Policies through the CDM”, Axel Michaelova et Michael Dutschke, Hamburg Institute of International Economics, publié dans EADI, GEMDEV : Europe and the South in the 21st century, Challenges for the renewed cooperation, Karthala, Paris 2002
 Document PDF du HWWA

  "Le CO2 comme marchandise"
 "Au menu du MDP, où en est l’addition ?”