C’est souvent à l’ampleur des fuites que l’on mesure la difficulté des négociations. Et à l’évidence, les tractations climatiques engagées depuis des mois par la Mission interministérielle de l’effet de serre (MIES), le gouvernement, les grands groupes industriels et les environnementalistes ne se passent pas au mieux. Elles sont pourtant entrées dans leur dernière ligne droite.

C’est le 27 novembre prochain que le Premier ministre doit présenter, en principe, la troisième version du Plan national de lutte contre l’effet de serre (PNLCC). Or, à six semaines de la date fatidique, les « pistes de travail », comme le ministère de l’Ecologie qualifie les versions préliminaires du PNLCC, commencent à noircir les colonnes de journaux.

Les responsables de ces fuites ? Peu importe. Ce qui compte davantage, comme le déclarait, hier matin, sur les ondes de France Inter un « proche du dossier », c’est que, jusqu’à présent, 10% des mesures prévues par les deux premières moutures du PNLCC ont étémises en application. Et qu’au rythme actuel, il y a fort à parier que celles contenues par le Plan Climat 2003 ne connaîtront pas de meilleur avenir. Toutes ne sont pourtant pas révolutionnaires. Pêle-mêle, les spécialistes de la MIES suggèrent de consacrer 2004 « Année du climat », de faire parler du changement climatique dans les bulletins météo. La vitesse sur autoroute serait limitée à 120 km/h. Les épargnants pourraient ouvrir des Plans d’épargne logement CO2. Côté transports, les propositions font plus

mal : hausse de la fiscalité sur le gazole et introduction d’un malus pour les acheteurs de voiture polluante. Au chapitre énergétique, le document de la MIES plaide pour la mise en service, en 2010, de 12 000 MW éoliens, une TVA réduite sur les ampoules fluocompactes, la suppression des aides fiscales pour les cuves à fioul ou les citernes à gaz. Les énergéticiens seraient obligés de faire des économies d’énergie ou d’en faire réaliser par leurs clients. Enfin, le rapport propose la conclusion d’accords volontaires avec des industriels afin de retirer du marché des appareils énergivores ou polluants au profit d’équipements plus sobres. Probablement efficaces pour réduire les émissions de GES, ces mesures ont l’inconvénient de heurter bon nombre de corporations. Ce qui pourrait, une fois encore, retarder leur application.

ENERPRESSE N° 8429, Mercredi 15 octobre 2003