Un nouveau plan français de lutte contre l’effet de serre est en préparation. Il vise à respecter les obligations internationales de la France sans avoir à recourir à la taxation générale des consommations d’énergie. En application du protocole de Kyoto sur le climat, la France doit stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre en 2010 à leur niveau de 1990.

Le ""Plan climat 2003", dont l’AFP a obtenu une copie et qui sera dévoilé le 27 novembre par le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, privilégie les incitations fiscales et les accords volontaires entre pouvoirs publics et industriels pour promouvoir les produits économes en énergie. Il fait suite au Plan national de lutte contre le changement climatique de janvier 2000, dont l’écotaxe sur l’énergie constituait la mesure phare. L’utilisation des énergies fossiles entraîne des rejets de gaz tels que le CO2 (dioxyde de carbone, ou gaz carbonique), qui réchauffe l’atmosphère par effet de serre.

Les experts du gouvernement, qui vont soumettre fin octobre leur ébauche lors d’une série de réunions interministérielles, proposent d’abord que le changement climatique soit déclaré "grande cause nationale" en 2004, au même titre que la lutte contre le cancer ou la sécurité routière.

Parmi les actions destinées au grand public, ils suggèrent d’intéresser les présentateurs météo au problème, leurs bulletins figurant traditionnellement en tête d’audience. Ils demandent aussi une réforme du permis de conduire, les pétarades et autres accélérations brutales étant dévastatrices pour l’effet de serre.

Les propositions les plus spectaculaires visent le bâtiment (logements et bureaux) et les transports, deux secteurs extrêmement préoccupants qui ont représenté respectivement 19 % et 26 % des émissions françaises de gaz à effet de serre en 2001 et sont en constante progression.

Le plan d’épargne-logement serait ainsi enrichi d’une composante CO2 ("PEL CO2"), les épargnants bénéficiant d’une augmentation substantielle de la prime de l’Etat si leurs travaux de rénovation, financés grâce au plan, réduisent la consommation d’électricité au mètre carré.

Les épargnants pourraient aussi ouvrir un compte d’épargne-développement durable (2,25 % d’intérêts défiscalisés) dont les fonds serviraient à financer leurs projets et ceux des petites entreprises en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergie.

Une douzaine d’accords volontaires permettraient un retrait progressif du marché des vieux équipements les plus consommateurs d’énergie au profit de matériels performants, fenêtres à double vitrage, chaudières basse température ou chauffe-eau solaires, par exemple.

Côté transports, les experts intègrent les mesures du plan véhicule propre, annoncé en septembre : hausse de la fiscalité sur le gazole et mise à l’étude pour 2005 d’un bonus-malus sur l’acquisition d’une nouvelle voiture, selon son degré de nocivité pour l’atmosphère.

"S’ATTAQUER AUX SOURCES D’ÉMISSION"

Ils proposent d’abaisser à 120 km/h la vitesse limite sur autoroutes et de renforcer l’accord conclu entre Bruxelles et les constructeurs automobiles pour la sortie de modèles très faiblement émetteurs de gaz à effet de serre.

Ils préconisent une série de mesures pour réduire les effets désastreux de la climatisation automobile, changement du fluide utilisé, prise en compte de la climatisation dans le calcul des émissions du véhicule et inscription au contrôle technique.

Au chapitre des énergies renouvelables, les experts retiennent un objectif de 12 000 mégawatts d’éolien en 2010, alors que la ministre de l’industrie, Nicole Fontaine, s’est déjà prononcée pour 10 000 MW. Ils suggèrent aussi une hausse de primes pour l’électricité solaire photovoltaïque.

Pour les associations écologistes du Réseau Action Climat, le Plan climat 2003 n’est pas "à la hauteur des enjeux". "Le gouvernement semble se satisfaire d’accords volontaires plutôt que de prendre des mesures réglementaires s’appliquant à tous les acteurs d’un même secteur", a regretté lundi Laetitia de Marez, chargée de la campagne climat pour Greenpeace France, dans un communiqué. "La lutte contre le réchauffement climatique est un enjeu trop important pour être laissée au bon vouloir des acteurs privés", a-t-elle estimé.

"Nous ne voulons pas de mesures ’poudre aux yeux’, mais des mesures ambitieuses qui s’attaquent drastiquement aux sources d’émissions de gaz à effet de serre", a ajouté Marc Le Rochais, de France Nature Environnement. "Des signes avant-coureurs nous font craindre que le Plan climat 2003 n’atteigne pas son objectif (...) et que notre pays perde à nouveau un temps précieux dans la lutte contre le réchauffement climatique", estiment les écologistes.

Ils dénoncent notamment "l’avantage budgétaire à la route plutôt qu’aux projets d’infrastructures ferroviaires et fluviales, l’augmentation de la taxation sur le diesel uniquement pour les particuliers" ou encore "la baisse du budget du ministère du logement hypothéquant le lancement d’un programme de rénovation du batiment existant".