L’additionalité est un des 3 critères de validation d’un projet au titre du MDP prévus dans le Protocole de Kyoto.

L’appréciation (et donc la définition) de l’additionalité d’un projet de réduction des émissions est une question centrale du MDP : d’elle dépendra l’efficacité et la crédibilité du MDP.

Définitions

Les Accords de Marrakech (C.P. 7, article 12, Section G, §43) disposent qu’ « un projet MDP est additionnel s’il entraîne une réduction des émissions anthropiques de gaz à effet de serre (GES) qui s’ajoutera à toute réduction réalisée en l’absence du projet ». Il s’agit donc de démontrer que les réductions des émissions réalisées, grâce au projet, n’auraient pas eu lieu sans la création de ce mécanisme et le Protocole de Kyoto.

L’étude PROBASE, (bureau d’études chargé de développer des méthodes d’évaluation) définit l’additionalité comme suit : « il est généralement reconnu que l’attribution de crédits de réduction d’émissions sera réservée aux projets additionnels, c’est à dire aux projets qui n’auraient pas été mis en œuvre en dehors du MDP (...) L’objet du test d’additionalité est de faire en sorte que les projets ne reçoivent des crédits que s’ils ne sont pas susceptibles d’être mis en œuvre dans un scénario ‘business as usual’ ».

La notion de l’additionalité est directement liée à celle de « scénario de référence » ou « baseline » en anglais. Le « scénario de référence » représente le scénario le plus probable des émissions futures de gaz à effet de serre (GES) du pays hôte, en l’absence de tout projet MDP, dans le secteur d’activité concerné. C’est le scénario « business as usual ». Ce scénario est établi selon des méthodologies définies ou agréées par le Conseil Exécutif.

Les deux volets de l’additionalité

L’additionalité, telle que définie par les Accords de Marrakech, comprend deux volets :
 Une additionalité financière : le développeur d’un projet reçoit en échange de son investissement des Unités de Réductions d’Emissions Certifiées (UREC), équivalentes aux réductions des émissions de GES constatées. Ces Unités seront échangeables sur le marché international boursier, dit « marché carbone ». Ces UREC constituent ce que l’on appelle une « prime carbone ». L’additionalité financière d’un projet revient à se demander si le projet aurait été réalisé sans cette « prime carbone » offerte par le MDP. Ainsi, le développeur d’un projet MDP doit démontrer qu’il a besoin des revenus liés à la vente de ces crédits reçus en échange de son investissement pour réaliser son projet. Autrement dit, cette prime carbone doit avoir un caractère incitatif pour les investisseurs qui y voient la possibilité d’obtenir un retour sur investissement rapide. Si tel n’est pas le cas, il s’agit d’un projet « business as usual ». L’additionalité d’un projet est censée distinguer les vrais projets MDP des projets « business as usual ».

 Une additionalité environnementale : le développeur d’un projet doit démontrer que son projet permet des réductions supplémentaires d’émissions qui n’auraient pas eu lieu sans la réalisation de ce dernier. Dans le cadre de l’évaluation de l’additionalité d’un projet, il ne s’agit pas de comparer une situation « avant projet » avec une situation future « après projet » mais une situation future « sans projet » (c’est le scénario de référence) à une situation future « avec projet ». Le volume d’UREC délivré sera la différence entre ces 2 situations futures, exprimé en équivalent CO2 . Un projet additionnel doit émettre moins de GES que le « scénario de référence ».

Quelles méthodologies pour déterminer le scénario de référence ?

Le développeur d’un projet doit dans son « Descriptif de Projet » utiliser des méthodologies agréées pour déterminer l’additionalité de son projet et établir son plan de surveillance. Ce développeur peut, soit élaborer ses propres méthodologies et les faire agréer par la suite par le Conseil Exécutif, soit appliquer des méthodologies déjà agréées et applicables à son projet. Toute proposition d’une nouvelle méthodologie doit faire l’objet d’une consultation du public, pendant 15 jours. Chacune des méthodologies approuvées par le Conseil Exécutif s’applique à une même catégorie de projets. Peuvent proposer de nouvelles méthodologies : les développeurs de projets, les ONG, les AND.

Le risque d’une réinterprétation de l’additionalité

Les investisseurs potentiels ont opposé les deux volets de l’additionalité pour ne retenir que l’additionalité environnementale, plus avantageuse pour eux. Cette additionalité met en balance les réductions d’émissions, avec ou sans le projet, et non plus avec ou sans le MDP. Progressivement, démontrer la nécessité d’un financement MDP pour la réalisation du projet ne serait plus obligatoire. La seule application d’une additionalité environnementale entraînerait la qualification au titre du MDP de projets « business as usual », qui auraient été mis en œuvre quoi qu’il arrive.

Une réinterprétation de l’additionalité n’est pas sans conséquence pour le MDP et le climat. Autoriser un projet non additionnel à générer des UREC conduirait à une augmentation mondiale des émissions de GES. En effet, un volume d’UREC équivalent aux réductions d’émissions constatées sera délivré au développeur d’un projet MDP, qui augmentera le total mondial des « droits d’émissions » en circulation. Ainsi, les UREC délivrées seront soit revendues sur le marché par l’investisseur, soit utilisées par un Etat industrialisé pour remplir ses obligations de Kyoto. Cet Etat remplira alors officiellement ses obligations de réduction, sans pour autant réduire ses émissions. La non-additionalité d’un projet aura donc une influence directe sur l’intégrité environnementale du Protocole de Kyoto.

Les projets MDP doivent se traduire en bénéfices réels pour le pays hôte en termes technologiques, environnementaux, sociaux et économiques. Valider des projets en cours de réalisation comme projets MDP en limite l’impact pour la population locale et le pays hôte. Ces projets, déjà engagés, pourraient être développés à la place d’autres projets, dont les technologies auraient pu être plus efficaces et les réductions des émissions plus élevées. Citons deux exemples : le projet de construction d’un barrage au Panama, par le gouvernement danois, déjà réalisé à 50% au moment de son inscription pour enregistrement et validation comme projet MDP ou le projet biomasse de Balrampur en Inde, en fin de réalisation. Dans ces 2 cas, l’additionalité financière du projet n’est pas respectée. Reprenons l’exemple de la centrale biomasse en Inde, non seulement les bénéfices pour l’environnement et la population locale sont déjà garantis, mais en plus, ce projet a été rendu possible grâce à une politique locale économique et fiscale incitative et non grâce au MDP.

Pour le moment, la plupart des projets MDP existants sont des barrages, peu sont des projets d’énergies renouvelables. On peut présumer que la plupart de ces projets MDP auraient dans tous les cas été réalisés. Il y a fort à parier également que la plupart des projets développés par le Prototype Carbon Fund de la Banque Mondiale ou le CERUPT du gouvernement néerlandais ne répondent pas au critère de l’additionalité financière.

Il est important que le Conseil Exécutif et les pays hôtes adoptent des critères d’évaluation de l’additionalité efficaces et de qualité. Seul ce moyen assurera la qualité du MDP et garantira les bénéfices pour le climat et le développement.

Mettre un lien intrasite avec les outils d’évaluation du MDP

Articles divers :

  « The CDM : reducing greenhouse gas emissions or relabelling Business as Usual ? How the environmental additionality test undermines the Kyoto Protocol and represents a missed opportunity for developing countries”, Ben Pearson et Yin Shao Loong, CDM Watch et Third World Network, Mars 2003 Bref Résumé en français (format word) et article complet sur www.cdmwatch.org/publications

  “Clean Development or Development Jeopardy ? An explanation of risks associated with Foreign Direct Investments”, Ben Pearson et Yin Shao Loong, CDM Watch Bref Résumé en français (format word) et article complet sur www.cdmwatch.org/publications

  “The CDM : myths and misconceptions”, Ben Pearson, CDM Watch, Juin 2003 Traduction en français (format word) et article complet sur www.cdmwatch.org/publications

  Programme de recherche du CIRAD : « MDP et politiques et mesures domestiques », sous la direction de Alain Karsenty et Chistophe de Gouvelo, Rapport Final, Février 2002 sur le site du CIRED http://www.centre-cired.fr/docs/Mdp_gicc1.pdf

  Présentations Power Point sur l’évaluation de l’additionalité et de la durabilité, faites lors de deux Side Events, les 5 et 6 décembre 2003, lors de COP 9 : http://www.up.umnw.ethz.ch/en/main.php?l=nav-frame.html&r=energy_climate-frame.html