20/06/2003

Les approches volontaires en matière de politique de l’environnement connaissent un succès grandissant dans un certain nombre de pays, mais un nouveau rapport de l’OCDE met en doute leur efficacité environnementale et leur efficience économique. Ce rapport montre que rares sont les cas où ces approches ont amélioré l’environnement par rapport à un scénario de politiques inchangées. Il soulève également des doutes quant à leur efficience économique, car le coût des nouvelles améliorations environnementales varie considérablement selon les pollueurs, en partie du fait que les objectifs environnementaux sont définis pour des entreprises ou des secteurs précis et non au niveau national.

Les approches volontaires englobent des accords sur les performances environnementales négociés avec l’industrie et des programmes publics auxquels des entreprises peuvent choisir de participer. De plus en plus fréquemment, elles complètent ou remplacent d’autres instruments de la politique de l’environnement comme les réglementations, les taxes et les permis négociables.

Ce rapport de l’OCDE, intitulé Les approches volontaires dans les politiques de l’environnement : efficacité et combinaison avec d’autres instruments d’intervention, propose une évaluation détaillée de l’utilisation des approches volontaires, en s’appuyant sur plusieurs études de cas nouvelles ainsi que sur une recherche documentaire approfondie. L’analyse est centrée sur les approches volontaires utilisées soit seules, soit dans le cadre de "panoplies" de moyens d’action.

Ce rapport montre que les divers types de coûts d’administration et de transaction varient considérablement d’une approche volontaire à l’autre. Or, si les ressources consacrées à leur élaboration, leur négociation et leur mise en application sont insuffisantes, leurs effets sur l’environnement risquent d’être très faibles.

L’étude des panoplies de moyens d’action mises en œuvre montre que la combinaison d’une approche volontaire et d’une taxe ou d’un système de permis négociables peut engendrer des coûts d’administration supplémentaires considérables. En outre, les répercussions environnementales de l’autre instrument peuvent s’en trouver affaiblies.

Les journalistes peuvent obtenir ce rapport auprès de la Division des relations avec les médias de l’OCDE. Pour toute information complémentaire, ils peuvent contacter Nils Axel Braathen, Direction de l’environnement de l’OCDE (tél. [33] 1 45 24 76 97) ou Helen Fisher, Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél. [33] 1 45 24 80 97).