JOS DELBEKE : « NOUS N’AVONS PLUS LE TEMPS D’ATTENDRE »

Directeur de la direction Air et Chimie de la Direction générale de l’Environnement, Jos Delbeke est le grand ordonnateur de la politique climatique européenne. En exclusivité pour Enerpresse, il fait le point sur lemarché des quotas et les avancées des négociations internationales.

Enerpresse : Quel bilan tirez-vous des PNAQ examinés par la Commission ?
 Jos Delbeke : Après l’approbation du plan polonais cette semaine ( cf. Enerpresse n°8780), il ne restera guère que les plans tchèque et grec dans quelques semaines. Quant à celui de l’Italie, nous n’en sommes qu’aux premiers contacts avec Rome sur ce sujet. Ensuite, nous réfléchirons aux idées pour améliorer le processus : il n’est actuellement pas parfait, nous l’avons toujours dit. On est en phase d’apprentissage. Il faut par exemple plus d’éléments harmonisés - à ce propos la Commission a toujours eu le soutien de la France et de la Belgique - et une réflexion sur les critères de l’annexe III (critères que doivent absolument remplir les PNAQ, ndlr). Mais c’est un peu prématuré aujourd’hui de parler de tout cela. Nous sommes encore en négociation pour l’approbation des derniers plans et je ne voudrais pas créer d’effet pervers en ajoutant à la difficulté des négociations. Elles sont parfois dures et difficiles, car le but est d’organiser la rareté des quotas pour que le marché européen donne les résultats escomptés. Par définition, on ne peut satisfaire tout le monde.

Enerpresse : Vous faites allusion à la surallocation faite par l’administration Blair après la validation du PNAQ britannique.
 Jos Delbeke : Le PNAQ britannique a été approuvé par la Commission. Il n’est pas question de revenir là-dessus et d’approuver un nouveau PNAQ. Certes il existe une marge de manœuvre, mais toujours dans le contexte de la décision de la Commission : des réajustements par rapport aux installations, mais dans les limites du total des allocations approuvées. Cela a aussi été le cas avec plusieurs Etats-Membres. Et la Commission n’aura pas d’autre option que d’aller devant la Cour de Justice si besoin est. Ayant dit cela, je suis conscient que les capitales sont soumises à une double pression : à l’intérieur du pays et lors des discussions avec la Commission. Les ajustements ex-post sont toutefois impossibles car interdits par la directive

Enerpresse : Certaines industries estiment que la mise en place du système européen d’échanges des quotas (SEEQ) va nuire à leur compétitivité.
 Jos Delbeke : On parle beaucoup des effets sur les prix d’électricité. Il y a des effets intentionnels et des effets non intentionnels. Pour les premiers, il faut garder à l’esprit que le système d’échange de quotas est un instrument de marché.Àcet égard, il a un effet prix selon le contenu de carbone, c’est-àdire avantageux pour les faibles émetteurs de carbone et intensif pour les gros émetteurs. L’électricité nucléaire et les énergies renouvelables ne sont pas désavantagées par ce marché de quota. Pour ce qui relève des effets non intentionnels, de nombreuses études ont étémenées sur la question. Dernièrement, l’Agence Internationale de l’énergie et le Centre for European Policy Studies (CEPS, un think tank bruxellois, ndlr) ont montré qu’avec les prix actuels des quotas, les effets sont négligeables, pendant la première période en tout état de cause. Le système n’est donc pas destructif pour l’économie européenne. Nous sommes cependant en alerte et on va étudier cela de près, c’est certain. En fait, certains font la confusion entre deux choses : l’ouverture partielle à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz, et les effets économiques du SEEQ. Cette confusion est cultivée par certains milieux industriels. Nous sommes d’ailleurs prêts à travailler avec eux pour étudier ces phénomènes. Une récente étude du CEPS l’a démontré : la libéralisation des marchés d’électricité n’a pas encore atteint le stade espéré et c’est cela qui est la cause, avec les aléas climatiques, des prix élevés de l’électricité. Les premières études ne sont en tout cas pas préoccupantes pour ce qui est de l’incidence du SEEQ sur l’économie.

Enerpresse : Les critiques des entreprises ne concernent pas seulement la hausse des prix, mais aussi la lenteur avec laquelle on peut monter des projets MDP ou MOC. Est-ce aussi votre avis ?
 Jos Delbeke : C’est vrai que les progrès ne sont pas suffisamment rapides à nos yeux. Nous en sommes très conscients. La Commission se montre très ouverte pour soutenir financièrement le secrétariat exécutif des MDP à Bonn : le but est d’enclencher le marché des crédits de carbone. Le secrétariat doit pouvoir examiner au plus vite les dossiers en instance. On sait que dans les 25 PNAQ, quelque 500 Mt de CO2 proviendront des MDP ou MOC que l’UE se procurera dans des pays tiers. Si on fait le calcul avec un prix - actuel - de la tonne de carbone, on obtient unmontant assez considérable qui équivaut à une véritable aide au développement. C’est une opportunité importante à saisir. Nous avons prévu une aide de quelques centaines de milliers d’euros pour le secrétariat de Bonn, mais nous ne sommes pas les seuls à donner : le Japon et leCanada, par exemple sont très actifs dans le domaine des MDP/MOC. Ils font partie de l’annexe 1, où pas mal de gens ont un intérêt à ce que cela fonctionne. En tout cas l’Europe a laissé de coté ses réserves politiques et est actuellement très motivée sur les projets MDP.

Enerpresse : L’Union européenne peut-elle accélérer le processus des MDP en modifiant les critères de sélection du CDM executive board ?
 Jos Delbeke : Les règles des Nations-Unies ont été fixées à Marrakech et nous n’avons pas d’intérêt d’intervenir directement. Toutefois nous avons deux représentants - dont un Français - qui défendent notre position au sein du Conseil exécutif. Certains éléments qualitatifs sont encore sous discussion. Nous devons à tout prix éviter de faire « de la vitrine » : il faut au contraire chercher l’additionnalité environnementale. Il faut soustraire du débat ce qui est le seul intérêt de certains milieux pour faire des projets qui étaient déjà sur la table et qui sont parfois peu crédible sur leur capacité de réduction de carbone. Je crois que nous devons rechercher un équilibre et tout le monde doit être fair play. Je ne veux pas que les pays en développement puissent dire « on valorise de l’argent sur notre dos », d’où l’indispensable plus environnemental. C’est en fin de compte le Conseil exécutif qui décidera et il faut le convaincre avec des projets intéressants. Ses décisions seront critiquées mais il faut tenir bon : ne pas décider serait la pire des choses. Quitte à ajuster après sur la marge. Vous savez, si le Conseil exécutif ne fait pas bien son travail, des voix s’élèveront pour créer des systèmes parallèles ou une animosité pourrait s’installer contre la construction de MDP. Le système doit être solide et les gouvernements ne doivent pas non plus pouvoir changer n’importe quoi n’importe quand. Le marché potentiel du carbone représente des milliards d’euros, ce qui pourrait attirer les convoitises.

Enerpresse : L’un des principaux acquis de la dernière conférence des parties fut l’organisation, en mai prochain, d’un séminaire sur l’après 2012 ? Qu’attendez-vous de cette réunion ?
 Jos Delbeke : Nous ouvrons un nouveau débat. Après Buenos Aires, après l’approbation de tous les PNAQ européens, il est maintenant temps de consolider les acquis puis de préparer l’avenir. Les négociations internationales devraient aboutir dans 2 ou 3 ans. Dans ce contexte la Commission européenne n’a pas proposé, à ce stade, d’objectifs chiffrés. La stratégie est la suivante : nous devons consolider les acquis pour avoir une base solide et large dans la société, afin de faire accepter le moment venu des objectifs chiffrés ambitieux. En d’autres termes, commençons par être crédibles : il est plus astucieux de démontrer que les politiques sont faisables et économiquement viables, avant de parler de chiffres pour la période d’après 2012. Si on s’avance trop tôt, on risque de se heurter à un front du refus plutôt qu’à une attitude constructive. Dans le cadre d’un processus de « construction de la confiance », nous devons donc aussi écouter les positions des autres par rapport aux objectifs. En 2012, l’Europe ne sera plus responsable que de 10% des émissions anthropiques de carbone. Nous devons donc inciter la Chine, l’Inde, le Brésil, l’Afrique du sud, mais aussi les Etats-Unis à agir. Ce ne sont pas les objectifs chiffrés mais avant tout des actions qui mènent à des réductions des émissions.

Enerpresse : Quid des relations euro-américaines ?
 Jos Delbeke : Nous avons beaucoup de pain sur la planche. Les Etats-Unis émettent le quart des émissions mondiales.ÀBuenosAires, l’idée du séminaire a été difficile à accepter. Mais bon, Kyoto est maintenant une réalité et les Etats-Unis sont plus enclins à discuter. Il n’empêche, le président Bush nous a un peu laissés sur notre faim lors de sa visite à Bruxelles. Cela dit, il faut être pragmatique car George W. Bush est encore là pour trois ans. On ne peut pas attendre qu’il s’en aille pour renouer avec les Etats-Unis. Nous n’avons pas le temps d’attendre. Consolidons le bon travail qu’on a déjà fait, notamment sur le système de marché. Notre SEEQ est étudié aux Etats-Unis. Là-bas, on voit des initiatives comme le Voluntary Reporting of Greenhouse Gas Program ( cf. Enerpresse n°8771), qui sera fort utile pour établir un système d’échange de quotas, si ultérieurement on décide un tel système. Nous, nous avons commencé par créer le SEEQ sans avoir une base de données parfaite. La tradition américaine est différente dans ce contexte. J’espère donc que cette dynamique va déboucher sur une action politique et que cela ne s’arrêtera pas à une simple collecte des données. Mais je suis optimiste : dix Etats se sont engagés à réduire volontairement leurs émissions. Sans oublier le CCX de Chicago. J’ai donc l’espoir qu’on puisse construire un dialogue positif avec les Etats-Unis. Tony Blair est très proactif vis-à-vis des Etats-Unis. Et George Bush ne donne pas de signes négatifs. Le G8 est un bon cadre pour y inscrire ce processus de discussions.

Enerpresse : Justement, qu’attendez-vous du sommet du G8 en Ecosse, en juillet prochain ?
 Jos Delbeke : On peut espérer, qu’à l’occasion de ce sommet, on aille au delà des seuls accords sur la coopération en matière scientifique. Par exemple, en impliquant enfin le G20 dans nos discussions sur le changement climatique.Mais, vous savez, les choses ne se font pas en un jour.Regardez le temps que nous mettons dans l’Union européenne à lancer notre SEEQ.

Enerpresse : La Commission s’irrite-t-elle du fait que les Etats-Unis concluent de nombreux accords bilatéraux avec des Etats-membres ?
 Jos Delbeke : Ces accords ne nous posent aucun problème : la Commission y participe aussi. Ils représentent un élément potentiellement utile. Cela dit, nous préférons des solutions multilatérales. Des accords bilatéraux sont une première étape. Il faut bien partir de quelque part si on veut débloquer les discussions et aboutir à des solutions dans le contexte de l’ONU plus tard. Par exemple en impliquant le G20 et les plus grands pollueurs mondiaux dans nos discussions sur le changement climatique au sein du G8.

Enerpresse : C’est vrai qu’il y a beaucoup d’espoir dans le fait de relier les systèmes d’échange de quotas...

 Jos Delbeke : Attention ! On parle beaucoup trop légèrement de cela, actuellement. Il faut d’abord construire d’autres systèmes et cela prend du temps. Une fois qu’on aura plusieurs systèmes, on pourra parler de les relier. L’Union Européenne est ouverte certes, mais il y a du pain sur la planche. Par exemple sur les données : croyez-vous à la fiabilité des données en Chine et en Inde, alors que malgré la tradition statistique européenne, nous avons chez nous une pénurie de données ? Il faut être réaliste : on ne peut relier entre eux que des systèmes substantiels, on ne doit pas faire du négoce pour du négoce, il faut toujours garder en tête l’objectif environnemental. Les PNAQ doivent aussi se faire ailleurs qu’en Europe. Les autres doivent aussi faire leur part. La Nouvelle-Zélande y travaille et le Canada aussi, et cela pourrait prendre un peu de temps. Vous savez, il n’y a pas que le registre des émissions, mais aussi beaucoup d’éléments politiques qui rendent ce processus difficile.

Enerpresse : Les scientifiques ont récemment fait le point, à Exeter, sur l’état des connaissances sur le changement climatique. Le pessimisme était de mise. La Commission partage-t-elle leurs craintes ?

 Jos Delbeke : L’aspect le plus important de cette conférence, c’est que les données scientifiques les plus récentes confirment les données du passé et vont même au-delà. Cela ne rend le problème que plus pressant : nous n’avons vraiment plus de temps à perdre. Tous les nouveaux résultats des recherches montrent que le problème est réel et plus urgent qu’on le croyait.On va certes dans la bonne direction, mais il est peut-être déjà trop tard. Plus on traîne des pieds, plus cela coûtera cher. La voie la plus efficace, c’est ... de commencer hier ! Il n’est plus question d’éviter le changement climatique : il est chez nous déjà, les signes sont déjà là. La vraie question est de mettre en place dans tout le monde, le plus vite possible, des actions qui peuvent limiter le changement à 2 degrés Celsius afin d’éviter des effets catastrophiques.

Enerpresse : Certaines régions de l’UE subissent déjà des effets du changement climatique. L’UE a-t-elle été saisie de demandes d’aides pour financer des actions d’adaptation ?
 Jos Delbeke : En Europe, le gros problème posé par le changement climatique sera celui de l’eau. Nous dressons la carte des zones les plus exposées en fonction des risques. Les aides seront très coûteuses dans ce domaine. On peut envisager un financement via les aides régionales. Mais l’aménagement du territoire est ici un point-clé.

Enerpresse : Où en sont les projets de maîtrise des émissions de l’aviation civile et du transport maritime  ?
 Jos Delbeke : Ces deux secteurs ne sont pas couverts par Kyoto, bien que leurs émissions augmentent de façon considérable. Il faudra donc les inclure d’une façon ou d’une autre dans le cadre de Kyoto après 2012. Le Royaume-Uni pousse à entamer un débat politique au sein de l’Union. C’est trop tôt pour modifier la directive sur le SEEQ, mais on peut déjà en débattre, oui. Il y a cependant beaucoup d’éléments techniques à éclaircir. Il faut en étudier les conséquences économiques. À terme, il est clair qu’il faudra des avions moins énergivores, mais on n’en est pas encore là aujourd’hui. Des études sont actuellement en cours pour évaluer les différentes possibilités : fiscalité, prélèvements, ou quotas. Le débat politique pourra démarrer au second semestre 2005 en vue de propositions l’année prochaine. Nous sommes en train d’examiner la constitution d’une base de données avec Eurocontrol.

11.04.05 ENERPRESSE N° 8781 ENTRETIEN, Propos recueillis par Valéry Laramée