Textes légaux de référence : Directives supplémentaires pour les mécanismes financiers : Accord de Marrakech version anglaise, pp40-42. Le financement au titre de la Convention : Accord de Marrakech version anglaise, pp43-44. Le financement au titre du Protocole : Accord de Marrakech version anglaise, pp49-50. Le Fonds pour les Pays les moins avancés : Accord de Marrakech version anglaise, p227.

Résultats de la conférence de Marrakech

Commentaire général :

Il s’agit des fonds pour les Pays en développement (PED) qui ne bénéficieront ni du MDP ni d’autres mécanismes, mais qui seront touchés par les impacts climatiques. Ici aussi, ce qui a été alloué aux PED et en particulier aux Pays les Moins Avancés (PMAs) est ridicule face aux problèmes auxquels ils devront faire face. Les principaux pollueurs, le Japon et les Etats-Unis en tête, ne proposent rien aux pays auxquels pourtant ils causent des dommages croissants.

A noter dans les Décisions :

Dans la décision relative aux lignes directrices additionnelles sur les financements : Cette décision renforce le rôle du Fonds pour l’environnement Mondial (FEM) et demande son réapprovisionnement. La décision insiste aussi sur l’Initiative sur le Renforcement des Capacités du FEM, ainsi que sur la promotion des « centres d’excellence » qui peuvent effectivement conduire à du développement dans les PED. Affaire à suivre.

Dans les décisions relatives aux financements en application de la Convention et du Protocole de Kyoto : La proposition de verser 410 millions de US$ par an pendant 5 ans par l’UE, le Canada, l’Islande, la Nouvelle Zélande, la Suisse, la Norvège est maintenue. Ce montant comptabilise toutes les contributions financières, tous fonds confondus, sauf le FEM. 

Consécration de la création des trois Fonds, tels que prévus dans l’Accord politique de Bonn : 1. le Fonds Spécial Changement Climatique (FSCC) ; 2. le Fonds PMA et 3. le Fonds d’Adaptation, ce dernier étant alimenté entre autres par la « taxe » (share of proceeds) sur le MDP.