Septembre 2005

Analyse du RAC-F sur le fonctionnement du marché européen de quotas d’émission
L’exemple du laxiste Plan National d’Allocation de Quotas français et propositions de réformes pour l’avenir

Le marché européen de quotas d’émission de dioxyde de carbone (CO2) s’est ouvert le 1er janvier 2005. La fiche synthétique, réalisée par la RAC-F, vous permet de comprendre le fonctionnement de ce marché, son objectif et ses effets pervers.

Elle s’appuie en particulier sur l’exemple du très laxiste Plan National d’Allocation des Quotas français (PNAQ). Ce plan, outre les problèmes juridiques intrinsèques qu’il présente (fiche 2), a conduit à une surallocation des quotas de CO2 (fiche 3). Enfin, la fiche dresse un panorama des futurs enjeux dans le cadre ce marché européen de quotas de CO2 et des réformes souhaitables (notamment la nécessité de limiter les crédits-projets arrivant sur le marché européen de quotas de CO2 (fiche 4)).

(Les fiches sont téléchargeables au format PDF)

Fiche n°1 : Le marché européen de quota d’émission
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Fiche n°2 : Problèmes juridiques latents du PNAQ
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Fiche n°3 : La nécessaire restriction des crédits-projets
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Fiche n°4 : La surallocation de quotas
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