Aviation et changements climatiques
Etude sur l’aviation et le marché d’émission

La Commission Européenne a demandé une étude sur la possibilité d’inclure l’aviation dans le scéma européen de marché d’émissions.
Elle a donc demandé au consultant de préparer le sommaire du rapport qui sera soumis à la Commission afin de permettre aux dépositaires de commenter l’ébauche de l’étude.

Les rapports et les avis exprimés dans ce document sont ceux de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement ceux de la Commission.

Consultez la page de la Commission Européenne (en anglais)

Bruxelles, le 29 juillet 2005.

Changement climatique : Une consultation publique fait apparaître un large soutien à des mesures visant à réduire les effets des transports aériens sur le climat.

Une consultation publique réalisée sur l’internet par la Commission a fait apparaître que le secteur des transports aériens, les ONG et les personnes privées soutiennent largement le principe qu’il faut réduire l’importance croissante des transports aériens parmi les facteurs qui contribuent au changement climatique. Les résultats de cette consultation, qui s’est étendue sur deux mois, sont publiés aujourd’hui. La Commission publie également une nouvelle étude qui montre qu’il serait possible d’inclure les compagnies aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre mis en œuvre dans l’Union européenne. C’est une des options que la Commission pourrait retenir dans la stratégie qu’elle met au point pour réduire le poids de l’aviation dans les facteurs qui contribuent au changement climatique. Cette stratégie devrait être dévoilée après les vacances d’été.

M. Stavros Dimas, qui est chargé de l’environnement au sein de la Commission, a déclaré : « Le message des nombreuses personnes et organisations qui se sont exprimées est très clair : il est temps que le secteur des transports aériens contribue à la lutte contre le changement climatique. Elles comprennent et acceptent d’ailleurs que cela doit se faire même si cela doit conduire à une légère augmentation du prix des billets. »

 Quel est le problème ?

Le trafic aérien contribue au changement climatique de plusieurs façons, notamment par des émissions de C02 - gaz à effet de serre - qui est le facteur le mieux compris et le mieux quantifié. La part de l’aviation dans l ’ensemble des émissions de gaz à effet de serre produites dans l’Union européenne augmente rapidement. De 1990 à 2003, les émission de gaz à effet de serre dans l’UE qui résultaient des transports aériens internationaux ont augmenté de 73%, soit 4,3% par an. La mise au point et l’introduction de nouvelles techniques permettra sans doute d’améliorer sensiblement les choses dans les prochaines décennies, mais il faudra que cela se fasse beaucoup plus vite qu’aujourd’hui si on veut pouvoir ainsi compenser l’augmentation attendue du trafic aérien. Avec un doublement probable de la flotte mondiale des avions de transport de passagers d’ici 2020, l’ augmentation des émissions du secteur des transports aériens pourrait se poursuivre si aucune autre action n’est entreprise.

 Consultation publique

Près de 5 600 personnes et 200 organisations ont répondu à la consultation réalisée sur l’internet au cours du printemps dernier. La grande majorité des personnes qui ont répondu (82%) s’est déclarée entièrement d’accord avec l’idée d’associer également le secteur des transports aériens aux efforts pour atténuer les changements climatiques. Neuf sur dix approuvent pratiquement entièrement l’idée de renforcer les mesures économiques devant inciter les transporteurs aériens à réduire les incidences de leurs activités sur le climat. Sur l’ensemble des personnes qui ont répondu, 13% seulement ne pensent pas qu’on serait prêt à accepter une augmentation des tarifs aériens si cela était nécessaire pour réduire l’impact des transports aériens. Les organisations qui ont répondu (aéroports, compagnies aériennes et ONG) estiment, elles aussi, qu’il faut faire quelque chose : 99,5% des réponses approuvent pour ainsi dire totalement l’idée que le secteur des transports aériens doit être associé aux efforts pour atténuer les changements climatiques, même si les avis diffèrent sur la façon de le faire.

 Étude sur les échanges de quotas d’émission

La Commission examine actuellement les options qui se présentent, notamment celles qui consisteraient à renforcer les mesures économiques incitant les compagnies aériennes à réduire les émissions. Pour compléter des travaux antérieurs sur la taxation du carburant et les redevances liées aux émissions, la Commission a fait réaliser une étude sur la possibilité de faire entrer le secteur de l’aviation dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre appliqué dans l’Union européenne. Cette étude, dont le rapport final est publié aujourd’hui même, montre que ce serait réalisable. Elle examine plusieurs moyens de le faire et donne des indications sur les effets possibles. Elle fait apparaître que les vols au départ de l’Union européenne vers des pays tiers sont à l’origine de 60% de l’ensemble des émissions produites par les avions qui décollent des aéroports de l’Union. L’étude conclut qu’il serait juridiquement possible pour l’UE d’inclure ces émissions dans le système d’échange de quotas à condition que tous les exploitants d’aéronefs soient traités de la même manière, indépendamment de leur nationalité.

Les deux rapports se trouvent sur le site :