L’équité dans les négociations climatiques

L’équité dans les relations inter-étatiques se pose à deux niveaux, entre pays industrialisés et pays en développement (PED) et entre les pays en développement. Cette notion est d’autant plus importante pour les changements climatiques que les pays industrialisés portent la principale responsabilité de l’excédent de concentration de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère et que les PED en seront les premières victimes. Les pays du Sud sont triplement concernés par le réchauffement : ils en seront les premières victimes, ils sont dépendants des énergies fossiles en tant que producteurs et consommateurs et ils sont eux mêmes émetteurs de GES. Ils sont appelés à être les plus gros émetteurs de GES d’ici à 2050.

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques intègre l’idée d’équité en posant le principe de « responsabilités communes mais différenciées » reconnaissant la responsabilité historique des pays industrialisés. Ils doivent être les premiers à agir. Ainsi, dans le Protocole de Kyoto, seuls les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions de GES d’au moins 5, 2%, d’ici 2008 - 2012 (première période d’engagement).

Lors des négociations internationales sur le climat, les PED ne disposent pas souvent de l’expertise nécessaire pour être une force de contre proposition, n’ayant pas l’argent suffisant pour former une équipe d’experts adéquate. Les pays industrialisés sont conscients de l’importance de garder les pays du Sud à bord du Protocole de Kyoto. Le MDP est le mécanisme de marché qui les implique directement. Dans ce cadre, l’équité se pose avec d’autant plus de force que ce mécanisme touche directement aux relations Nord - Sud.

Aujourd’hui, des investissements dans des projets MDP peuvent représenter jusqu’à 50% d’économie (soit 3, 5 milliards d’euros), pour les pays industrialisés, en comparaison avec les coûts des politiques et mesures nationales de réductions des émissions de GES. Il est clair que le MDP est un mécanisme plutôt avantageux pour les pays industrialisés. C’est la raison pour laquelle les PED se doivent de préserver leurs intérêts. Pour ce faire, plusieurs options s’offrent à eux : adoption de critères d’éligibilité des projets MDP de qualité, efficacité des méthodologies appliquées, recours à des expertises indépendantes et à des informations claires. Instaurer des rapports équitables passe nécessairement par la réalisation de projets MDP de qualité.

Equité dans le MDP

Seule la fixation des critères d’éligibilité efficaces et clairs peuvent garantir la qualité des projets MDP. Les projets MDP doivent conduire à des réductions des émissions effectives, ils doivent contribuer au développement durable du pays hôte, en opérant un transfert et un développement de technologies écologiquement rationnelles. Le MDP ne doit pas devenir un moyen pour les pays industrialisés de polluer à moindre frais au Sud, tout en remplissant officiellement, voire hypocritement leurs obligations de Kyoto. De même, le MDP ne doit pas se transformer en un moyen de pression des pays industrialisés sur les PED afin qu’ils adoptent des critères d’éligibilité à la baisse. Les bénéfices du MDP pour les PED doivent se mesurer à l’aune de l’additionalité du projet et de sa contribution au développement durable.

La notion de développement durable reste un critère subjectif, fondé sur des considérations nationales, relevant de la responsabilité des Autorités Nationales Désignées (AND). Les ONG peuvent apporter leur expertise en la matière. Certaines comme South South North ou WWF ont adopté des outils d’évaluation des projets MDP. (mettre un lien intrasite)

Les risques d’inéquité dans le MDP

Le MDP peut comporter plusieurs risques. Le premier est que les pays du Sud adoptent des critères d’évaluation et de contrôle des projets MDP laxistes afin d’être plus attractifs pour des investisseurs étrangers, à la recherche de pays hôtes moins regardants. Le second risque est que les pays les moins avancés (PMA) soient en marge des investissements MDP, comme ils le sont déjà pour les Investissements Directs Etrangers. Si tous les PED peuvent accueillir des projets MDP, seuls quelques uns se tailleront la part du lion. Les investisseurs étrangers s’intéressent davantage aux pays offrant une stabilité économique, sociale et politique pour limiter les risques de leurs investissements. Ainsi, les pays de l’Asie du Sud Est ou les pays de l’Amérique Latine, aux yeux des investisseurs étrangers, présentent de nombreux avantages par rapport aux PMA.

Dans ce contexte, 2 questions se posent :

 Comment assurer un accès égal aux flux financiers internationaux en général et au MDP en particulier, à tous les PED ? Cela démontre que le MDP est avant tout un mécanisme de marché répondant d’abord à des contraintes économiques, plutôt qu’à des contraintes environnementales ou aux besoins de développement.

 Comment financer le développement des PMA aux changements climatiques, s’ils sont exclus, de facto du MDP ? Les Accords de Marrakech prévoient la création de 2 fonds (fonds spécial « changement climatique », fonds pour les pays les moins avancés) chargés, entres autres, de financer des projets d’adaptation aux changements climatiques. Ils sont alimentés par les Etats et par le prélèvement d’une taxe de 2 % sur chaque projet MDP. Les projets MDP prévus dans les PMA en sont exemptés.

LIENS :

  Fair Trade ? Who is benefiting from the CDM ?”, Ben Pearson et Liam Salter, CDM Watch et WWF, Novembre 2003. Traduction en français (document word) et article complet sur www.cdmwatch.org

  « La conception d’un MDP en réponse aux besoins des diverses parties concernées » (document PDF), Kevin A Baumert, Nancy Kete, avec le concours de Christiana Figueres, World Resources Institute, Notes sur le Climat

  « Equity in the CDM » (document word), Stephen Humphreys, Youba Sokoma et Jean Philippe Thomas, ENDA TM, Dakar, Sénégal, Octobre 1998

 Colloque International : “Mondialisation, Energie, Environnement », Paris les 10-13 Juin 2001, « Problématique du MDP et Stratégie de Développement pour les Pays en Développement », Henri Wanko et Salah Smida, CREDEN http://www.sceco.univ-montp1.fr/creden/Reseau/DOCS%20COLLOQUE/Smida_Wanko.pdf (document PDF)