Qui a dit que les entreprises ne se souciaient pas de l’environnement ? Certainement pas le Medef. L’organisation patronale tente en effet de mobiliser les entreprises françaises autour de la lutte contre le changement climatique. Jeudi 18 juillet, le Medef présentait le projet d’engagement-cadre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre approuvé par les pouvoirs publics.

Après un an de négociation entre les ministères de l’Ecologie, de l’Industrie et les patrons, l’objectif de cet accord est de proposer aux entreprises françaises de toute taille un moyen d’anticiper la future directive communautaire d’application du protocole de Kyoto. Cette dernière devrait entrer en vigueur en 2005 et inaugurer notamment la création d’un marché de droits à polluer. D’ores et déjà, les dix-huit entreprises responsables de plus de 80 % des gaz à effet de serre émis par l’industrie française ont annoncé qu’elles participeront au projet. Elles ont été d’ailleurs, dès décembre 2001, associées aux négociations avec les pouvoirs publics.

Engagement volontaire des entreprises

Préparé par le Medef et les pouvoirs publics, l’accord repose sur douze principes dont l’engagement volontaire de l’entreprise, la prise en compte des six gaz prévus par le protocole de Kyoto (CO2, CH4, N20, HFC, PFC et SF6) et la prise en compte des émissions directes. L’accord prévoit également de créer une association financée par les entreprises signataires. Cette entité aura pour mission de valider les éventuelles modifications dans la définition des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de définir les méthodes de mesure de ces émissions, de sanctionner les entreprises n’atteignant pas les objectifs prévus. Pour l’instant, aucun chiffre n’est avancé quant au montant des réductions d’émissions de gaz. Vraisemblablement, les entreprises ne s’engageront pas sur des valeurs absolues de réduction, mais sur des valeurs par unité de production. L’association, en revanche, sera en mesure de communiquer des valeurs absolues en disposant d’une vision d’ensemble.

Pénalités financières prévues

L’engagement-cadre conseille plusieurs voies aux entreprises pour réduire leurs émissions de gaz : l’amélioration des processus de production, la réduction des émissions de gaz liées au transport et au bâtiment ou le recours à un marché de droits à polluer. Cette dernière solution est activement soutenue par le Medef depuis janvier 2000 lorsque l’association " Entreprises pour l’environnement " avait publié un document de travail visant à mettre en œuvre un tel système. Les entreprises signataires de l’accord devront rendre régulièrement compte à l’association de l’état de leurs émissions de gaz. Un rapport annuel sera établi par chacune d’entre elles et mis à la disposition du public. Une entreprise n’atteignant pas ses objectifs se verra contrainte de payer une sorte d’amende à l’association. Cette pénalité, proportionnelle à la quantité de gaz émise en plus, servira à financer des actions collectives concernant la lutte contre le changement climatique.

Laurent Fargues Mis en ligne le : 19/07/2002