BRUXELLES, 10 oct (AFP) - Le Parlement européen a approuvé jeudi à une large majorité la mise en place d’un système d’échange de droits d’émissions de CO2 dans l’UE à partir de 2005, qui constitue l’un des éléments clés de la stratégie européenne pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Le Parlement européen, qui se prononçait en première lecture, a tranché dans le sens voulu par la Commission en décidant que la participation au système d’échanges d’émissions sera obligatoire à partir de 2005.

Ils ont toutefois prévu des dérogations, mais extrêmement limitées, pour répondre aux inquiétudes de députés allemands et finlandais notamment, ainsi que britanniques.

Ce système, prévu pour s’appliquer dans un premier temps aux grandes installations industrielles et énergétiques, concernera environ 5.000 entreprises représentant plus de 46% des émissions de CO2.

Selon le rapporteur parlementaire sur le projet de directive, le Portugais Jorge Moreira da Silva (PPE), la mise en place de l’échange d’émissions permettra une réduction des coûts de 30% d’ici 2010 pour remplir les objectifs fixés par le protocole de Kyoto, et représentera une économie de 1,3 milliard d’euros par an.

"C’est le premier pas pour la réalisation concrète des objectifs de Kyoto", a souligné M. Moreira da Silva. "Le système est sûr, efficace et rentable", a ajouté le député, qui y voit aussi la meilleure carte pour convaincre les Etats-Unis de rejoindre le protocole de Kyoto.

Le Parlement a étendu la proposition de la Commission, présentée en octobre l’an dernier.

Les eurodéputés ont notamment ouvert la possibilité de mettre en place un échange d’émissions pour tous les gaz à effet de serre, pour autant que des techniques de mesure existent.

Ils ont également étendu la liste des secteurs concernés à la production d’aluminium et à la chimie, et ils ont prévu la possibilité pour un pays de mettre en place l’échange d’émissions à d’autres secteurs.

D’autre part, les députés ont modifié le système proposé par la Commission en décidant que 15% des permis d’émissions seraient vendus aux enchères, le reste étant distribué gratuitement aux entreprises selon un plan national d’allocation. Ce schéma s’appliquerait dès la période expérimentale dans l’UE (2005-2007) et pour la seconde étape prévue au protocole de Kyoto (2008-2012).

Selon le projet de directive, chaque installation couverte par le système devra introduire une demande de permis d’émettre des gaz à effet de serre auprès des autorités nationales. Ensuite, les Etats membres affecteront chaque année des quotas d’émissions pour chaque installation (évalués en tonnes d’équivalent CO2) et ce sont ces quotas qui pourront être échangés entre les entreprises si elles le souhaitent.

M. Moreira da Silva a assuré que le système d’échange d’émissions est compatible avec les accords volontaires de réduction prévus en Allemagne, le pays où ce projet a suscité le plus d’opposition.

Selon le rapporteur, le mécanisme d’échange d’émmission est supérieur à la taxation car il incitera les entreprises à investir dans des nouvelles technlogies pour réduire leurs émissions et à vendre ensuite leur surplus éventuel de droits.

Le député a enfin jugé "tout à fait essentiel" que le projet soit adopté sans attendre par le Conseil des ministres de l’Environnement dès leur prochaine réunion le 17 octobre.

Selon lui, une adoption de ce projet par les Quinze, avant la prochaine conférence des pays signataires du protocole de Kyoto dans deux semaines à New Dehli, montrera "que l’Union européenne reste en pointe et qu’elle mène "une action interne".