OBJET. PAQUET ENERGIE-CLIMAT : LETTRE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A M. BARROSO

Le 21 janvier 2008

Monsieur le Président,

Suite au courrier du 11 janvier que vous avez adressé au Président de la Commission européenne, le Réseau Action Climat Europe (CAN Europe), qui regroupe 109 associations majeures dans plus de 25 Etats membres, tient à vous faire part de son inquiétude quant au niveau d’ambition que la France affiche sur les enjeux climatiques. Tout d’abord, et alors que la France s’apprête à tenir la Présidence de l’Union européenne, nous comptons sur elle pour qu’elle assure un rôle de leader dans la lutte contre le changement climatique, tel que vous l’avez d’ailleurs mentionné dans votre discours prononcé au soir de votre élection et déclaré à M. Barroso lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l’environnement le 25 octobre 2007. La Commission européenne s’apprête à proposer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne de seulement 20% d’ici 2020, par rapport à 1990. Or, le dernier rapport du GIEC recommande, pour éviter les pires impacts du changement climatique, une réduction de 25 à 40% des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés d’ici 2020. C’est d’ailleurs cet objectif que la France, au sein de l’Union européenne, a accepté lors de la dernière conférence internationale sur le climat qui s’est tenue à Bali, en décembre 2007. Adopter un objectif moins ambitieux symboliserait, à seulement un mois d’intervalle, un déplorable pas en arrière par rapport à la Conférence de Bali. Cela signifierait par ailleurs que les Etats membres de l’Union européenne, et donc la France, font fi des recommandations des scientifiques. Enfin, le CAN Europe tient à rappeler que la France s’est engagée à travers une loi de juillet 2005 à diminuer de 75% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, et pour ce faire, à diminuer en moyenne ses émissions de 3% par an, ce qui correspond à une baisse d’environ 36% de ses émissions pour 2020.

Le CAN-Europe vous invite donc, d’une part, à adopter pour la France l’objectif de réduction de ses émissions d’au moins 30% au niveau national, par rapport à 1990, et, d’autre part, à défendre activement cet objectif auprès de vos homologues européens. L’obtention d’un accord au niveau européen passe par l’exemplarité des pays de l’UE des 15 : le CAN-Europe espère que la France rejoindra rapidement l’Allemagne ou encore la Suède, qui ont annoncé une réduction de 40% de leurs émissions en 2020, en adoptant un objectif national à la hauteur des enjeux climatiques. 30% de réduction en France et en Europe, c’est non seulement nécessaire mais également atteignable comme le montrent des études françaises ou européennes1. En ce qui concerne le marché européen de quotas d’émission de CO2, le CAN Europe souhaite rappeler que la mise aux enchères constitue le mode d’allocation des quotas le plus efficace d’un point de vue économique et le plus socialement juste.

Vous considérez dans votre lettre qu’un mécanisme d’ajustement aux frontières doit être mis en place à l’égard des importations des pays qui refuseraient un effort contraignant de réduction des émissions. Le CAN-Europe tient à souligner que l’argument de l’atteinte à la compétitivité des entreprises a trop longtemps servi d’excuse pour affaiblir la portée des obligations. Cet argument est irrecevable pour la majorité des secteurs, comme l’a encore récemment montré une étude scientifique financée par le gouvernement britannique2. Le CAN Europe propose ainsi que lorsqu’un problème de compétitivité est invoqué, il soit clairement démontré, et ce, de manière indépendante, avant que ne soient prises d’éventuelles mesures pour y remédier.

Par ailleurs, à l’heure actuelle, il n’existe pas de consensus entre les Etats membres sur la mise en place d’un mécanisme d’ajustement aux frontières. La Commission européenne a d’ailleurs fait savoir que son paquet énergie-climat ne comporterait pas de proposition détaillée sur l’instauration de ce mécanisme. Une surallocation des quotas de CO2 et des effets pervers (incitation à investir dans des techniques polluantes pour bénéficier de quotas gratuits) ont déjà été constatés et découlent du mode d’affectation de ces derniers. La mise aux enchères des quotas, telle que proposée par la Commission européenne, est une avancée significative pour faire du système actuel un instrument de politique environnementale efficace. Cette proposition ne doit en aucun cas être revue à la baisse.

Enfin, pour ce qui a trait aux énergies renouvelables, vous indiquez que la France ne pourra souscrire à un objectif supérieur à 20%, compte tenu de sa faible contribution aux émissions de gaz à effet de serre. Vous vous appuyez sur les conclusions du Conseil européen de mars 2007 selon lesquelles la répartition entre Etats membres de l’objectif de 20% devra se faire « en tenant compte (...) des bouquets énergétiques existants ».

Toutefois, les mêmes conclusions se réfèrent aussi au critère du « potentiel de chaque État membre », ce qui place la France en très bonne position (1er potentiel dans le domaine de la biomasse et 2ème potentiel en matière d’énergie éolienne). La proposition actuelle de la Commission européenne, qui combine ces deux critères, pose pour la France un objectif de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2020 (au lieu de 10,3% en 2005). Nous vous demandons de souscrire à cet objectif, à la fois dans le but de rattraper le retard que la France a contracté en matières d’énergies renouvelables, mais également parce que ce type d’énergie, au-delà de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, est fortement créateur d’emploi et permet l’utilisation des ressources locales et l’amélioration, par ce biais, de l’indépendance énergétique.

En vous remerciant de la prise en considération de nos demandes, nous vous prions, Monsieur le Président de la République, d’agréer l’expression de notre plus haute considération.

Pour le CAN Europe, Matthias DUWE, Directeur

Pour le RAC-F, Sandrine MATHY, Présidente

Contacts :
 Matthias Duwe, CAN Europe : 00.32.2.2.229.52.24
 Morgane Créach, RAC-France : 01.48.58.00.20
 Damien Demailly, WWF-France : 01.55.25.86.43
 Yannick Jadot, directeur des campagnes Greenpeace France : 06.08.68.27.85

Copie : M. François Fillon, Premier Ministre, M. Jean-Louis Borloo, Ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Mme Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, chargée de l’Ecologie.

1 Pour la France : scénario Negawatt 2006 (www.negawatt.org) ; Pour l’UE, voir par exemple le scénario du Wuppertal Institute pour le WWF, « Target 2020 : Policies and Measures to reduce GHG emissions in the EU », 2005 (http://assets.panda.org/downloads/t...)

2 « Differentiation and Dynamics of EU ETS Industrial Competitiveness Impacts », Climate Strategies, 2008 (www.climatestrategies. org)