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Accueil du site > 30. Politiques et mesures > 20. Politiques françaises > Stop aux subventions à la pollution > Cour des comptes et subventions à la pollution : le référé qui fera référence
Cour des comptes et subventions à la pollution : le référé qui fera référence
date 1er mars 2013
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Le Réseau Action Climat et la Fondation Nicolas Hulot saluent la justesse des récentes observations de la Cour des comptes en matière de fiscalité écologique qui sonnent comme un rappel à l’ordre pour le gouvernement. Ce dernier doit maintenant en tirer les conclusions qui s’imposent et décider de mesures fortes pour le budget 2014.

Dans un référé adressé aux Ministères de l’Ecologie et de l’Economie et rendu public ce 1er mars 2013, la Cour critiquait durement l’incohérence de la fiscalité écologique de la France avec la transition énergétique. Elle reprend ainsi à son compte le constat déplorable que nos organisations dressent depuis longtemps : la France subventionne la pollution à hauteur de plusieurs milliards d’euros chaque année !(1)

Après celle de la Commission Européenne puis celle de l’ OCDE, c’est une nouvelle incitation forte pour le gouvernement à se pencher enfin sérieusement, et dès le projet de loi de finances 2014, sur la suppression de niches fiscales nuisibles à l’environnement. Nul doute que ce document sera bien accueilli au sein du comité pour la fiscalité écologique qui a besoin d’une impulsion claire du gouvernement pour dépasser les jeux de postures et proposer d’ici juin des mesures écologiquement efficaces et socialement justes.

Pour le RAC et la FNH, maintenant que le rattrapage progressif de la fiscalité sur le diesel devient un incontournable, le comité pour la fiscalité écologique qui rassemble toutes les parties prenantes doit se concentrer sur la mise en œuvre concrète de la mesure et des mécanismes d’accompagnement. Car les 7 milliards de recettes supplémentaires pointés par la Cour des comptes doivent avant tout être réinvestis dans la transition énergétique et l’accompagnement transitoire des ménages qui en ont besoin !

Comme la Cour des Comptes, nous contestons l’exonération du kérosène, le seul carburant qui échappe à toute taxe, alors même que l’aviation reste le mode de transport le plus polluant. Cette niche, en plus d’être anti-environnementale, est anachronique et inéquitable d’un point de vue de justice sociale puisqu’elle diminue artificiellement le prix des billets d’avion pour des usagers issus majoritairement des classes aisées. La mise en place de cette mesure dans d’autres pays européens témoigne de sa faisabilité immédiate sur les vols intérieurs. Nous nous interrogeons en outre sur la pertinence du plan de soutien au secteur aérien annoncé par le Ministre des Transports et qui nous semble déconnecté de la réalité environnementale de ce secteur.

Enfin, nos organisations regrettent le signal paradoxal donné par l’énième report de la taxe kilométrique poids lourd. Cet outil au service de la transition écologique verra son efficacité réduite sur 2013 par ce cadeau de 250 millions d’euros au secteur routier qui bénéficiera pourtant d’1,2 milliards d’euros de crédit d’impôt compétitivité emploi dès 2013. Ce n’est probablement pas la réponse que la Cour des comptes attendait !

(1) www.stopsubventionspollution.fr

Contacts presse :
FNH : Manuela Lorand – 01 41 22 10 94 – m.lorand@fnh.org
RAC : Lorelei Limousin – 07 70 31 09 19 – lorelei@rac-f.org