Contribution du RAC-F sur la Contribution Climat Energie
29 Juin 2009

Dans le cadre du paquet énergie-climat, la France s’est engagée à réduire de 14% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 2005 et 2020, hors secteurs couverts par le système de quotas européen.
Les secteurs non couverts par le système de quotas européen ne font pas aujourd’hui l’objet de politiques de réduction des émissions suffisantes pour que la France respecte ces objectifs. Ainsi, le bilan énergétique de la France en 2008, tout récemment publié, indique que les émissions de CO2 du résidentiel-tertiaire ont augmenté de 2,1% en 2008.

Les multiples outils fiscaux et financiers destinés à économiser l’énergie et à développer les énergies renouvelables (crédit d’impôt développement durable pour l’habitat, éco prêt à taux zéro, tarifs garantis d’achat de l’électricité d’origine renouvelable, aides de l’Ademe et des collectivités territoriales, bonus-malus automobile, certificats d’économie d’énergie...) ne peuvent suffire, en particulier parce qu’ils n’influencent que le choix des équipements, pas le niveau d’utilisation des équipements consommateurs d’énergie.

La Contribution climat énergie (CCE) constitue donc un outil indispensable, et qui doit être mis en œuvre de manière ambitieuse.

Pour en savoir plus, télécharger le documents de 4 pages (PDF) en cliquant sur le lien ci-dessous :