Trouvez toute la législation européenne en matière de changements climatiques sur le site de l’Union Européenne : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s15009.htm

Vous trouverez le détail des thèmes suivants :

 Mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre
 Réduction des gaz à effet de serre fluorés
 Échanges de droits d’émission des gaz à effet de serre et programme sur le changement climatique (PECC) 
 Système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
 Mise en œuvre du programme européen sur le changement climatique (PECC)
 Protocole de Kyoto sur les changements climatiques
 Stratégie communautaire post-Kyoto