CO2 : le marché manque de contraintes
Entretien Morgane Créach, RAC-F

Environnement & stratégie n° 176 J.-P. B. jeudi 11 mai 2006

En deux semaines, le cours du CO2 s’est effondré. Pour le Réseau Action Climat, la raison en est simple : une surallocation de quotas entraînant une surabondance de l’offre, qui n’incite pas les industriels à réduire leurs émissions.

 Depuis le 20 avril, le cours du CO2 a brutalement chuté, passant de plus de 29 € à seulement 11,40 € aujourd’hui1. Pourquoi ?

Cette date correspond à l’annonce par plusieurs États européens, dont la France, des émissions de CO2 effectives pour 2005 des entreprises soumises à la directive Quotas. Pour la France, les émissions des secteurs de l’industrie et de l’énergie ont été inférieures de 14,5 % aux quotas alloués, créant un déséquilibre entre l’offre et la demande. Si le prix était élevé jusqu’à présent, c’est qu’en l’absence de données sur les émissions réelles les acteurs « boursicotaient » en pensant que cet actif allait devenir rare. Or, c’est exactement le contraire.

 Pensez-vous que ce phénomène soit passager ?

Non car, le 15 mai, ces chiffres seront officiellement publiés par la Commission européenne, et cette confirmation ne pourra qu’accentuer la situation ( lire aussi l’Analyse financière p. 4).

 Cela dit, il est encourageant que les entreprises aient rejeté moins de gaz à effet de serre que prévu...

Non, car cette situation reflète un trop grand laxisme des gouvernements et de la Commission européenne. Rappelons que l’Europe n’avait réduit que de 1,6 % ses émissions en 2004, à comparer à l’objectif de 8 % en 2010. En juin 2004, nous avions critiqué, en France comme en Europe, les plans d’allocation de quotas, établis en fonction des prévisions de production - donc de croissance
 communiquées par les industriels eux-mêmes, et de toute évidence surestimées.

 À l’époque, le ministre Serge Lepeltier avait justifié le faible niveau de contraintes du Plan national d’allocation par le fait qu’on expérimentait encore le système...

C’est exact. Sauf que je ne vois pas comment on pourrait, pour la seconde période, 2008- 2012, « resserrer les boulons » après un tel précédent. Il aurait fallu le faire dès l’origine.

 Quoi qu’il en soit, cet excès de quotas n’est que provisoire, ils ne pourront pas être utilisés pour la seconde période.

C’est vrai pour tous les États européens, sauf la France. Elle est la seule à avoir demandé la possibilité de faire appel au « banking », par lequel un exploitant qui dispose de quotas excédentaires à la fin de la première période (2007) peut les conserver en plus de l’allocation versée au titre de la seconde. Le problème est qu’en droit français le quota d’émission est assimilé à un bien meuble, auquel est associé un droit de propriété. Donc, si l’État décidait de limiter le « banking » pour 2008-2012, cela pourrait être considéré comme une atteinte au droit de propriété des exploitants.

 L’exception française ne se limite donc pas à la culture...

En effet ! C’est pourquoi nous demandons une harmonisation européenne de toutes ces singularités : harmonisation du statut juridique du quota pour garantir sa nature de bien public, des méthodologies d’allocation des États...

 Sur quels critères ?

Nous souhaitons que l’attribution des quotas soit établie en fonction des meilleures technologies disponibles, ce qui permettrait d’avoir un référentiel objectif (benchmarking). Par ailleurs, les quotas devraient être achetés, et non cédés gratuitement aux entreprises, en particulier pour les nouvelles installations : cela conduit à ignorer la contrainte carbone au moment d’investir. ¦

1. L’entretien a été mené le 3 mai. Depuis le cours du CO2 s’est stabilisé à 12,33 € le 9 mai.

Morgane Créach, chargée de suivi des politiques climatiques au RAC-F.