Le Réseau Action Climat-France (RAC-F) et le WWF France ont émis leur avis, dans le cadre de la consultation publique, sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 75 de la loi « Grenelle 2 » relatif aux bilans des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial.

Le RAC-F et le WWF estiment en effet qu’il est nécessaire :

Pour les bilans d’émissions de GES :
 de contraindre l’ensemble des personnes morales concernées par l’obligation d’élaborer un bilan de leurs émissions de GES à prendre en compte leurs émissions indirectes
 d’élargir le spectre des émissions indirectes à inclure dans ces bilans
 de reconnaître systématiquement le rôle du président du conseil régional, qui élabore, conjointement avec le Préfet de Région, le Schéma Régional Climat Air Energie

Pour les Plans Climat-Energie Territoriaux :
 d’indiquer plus clairement l’horizon 2050 comme objectif de long terme de ces démarches, tout en proposant la définition de points d’étapes intermédiaires
 d’intégrer la valorisation des ressources naturelles comme élément à prendre en compte dans la définition des objectifs
 d’assurer la représentativité des acteurs dans le cadre de l’élaboration et de la concertation du PCET, suivant une gouvernance à cinq
 de reconnaître systématiquement le rôle du président du conseil régional.

Télécharger l’avis du RAC-F et du WWF