Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) concerne des projets au Sud satisfaisant les critères de développement durable et permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (par exemple, puits de carbone c’est à dire plantations de végétaux à des fins de séquestration du carbone ou projets développant les énergies renouvelables).

Il poursuit deux buts : favoriser le développement soutenable des pays en voie de développement, et permettre aux pays industrialisés de gagner des crédits d’émissions au titre de leurs investissements dans des projets de réduction des émissions au Sud. Ce mécanisme s’inscrit dans le cadre du protocole de Kyoto et concerne les Parties signataires.

Afin de bénéficier d’un crédit valorisable comme "bonus carbone", le développeur du projet doit prouver et avoir vérifié que les réductions d’émissions apportées par le projet sont réelles, mesurables et additionnelles (c’est à dire comportant un avantage sur " ce qui serait arrivé en l’absence de projet ", Article 12 du Protocole de Kyoto).

Sans une application rigoureuse du critère d’additionalité, le MDP se résumerait à un échappatoire pour éviter de respecter les engagements de réduction des émissions des pays industrialisés.

Les règles pratiques d’encadrement de ce mécanisme de flexibilité ont été longuement débattues lors des négociations internationales et testées lors d’une phase pilote. Un panel d’ONG, de monteurs de projets et d’instituts de recherche a proposé, dans le cadre du programme SouthSouthNorth, des critères et des indicateurs pour déterminer les projets répondant au double objectif du MDP en se focalisant sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. L’évaluation de cette phase pilote a montré que sans une application rigoureuse du critère d’additionalité, le MDP se résumerait à éviter de respecter les engagements de réduction des pays du Nord (voir l’étude du Tellus Institute pour le WWF mentionnée plus bas).

A ce jour, 25 projets, équivalant à 42 Mt CO2 de crédits d’émissions, ont été présentés au Prototype Carbon Fund de la Banque Mondiale (PCF) et à celui du Gouvernement hollandais Cerupt. Toutefois, parmi ces projets, sept concernent des grands barrages soit l’équivalent de 17 millions de tonnes d’équivalent CO2 (Mt CO2e). Les ONG et les validateurs des projets ont déjà émis de sérieux doutes sur l’additionalité de ces projets. Le projet Bujagali (7,5 Mt CO2e), quant à lui, est dans les cartons depuis maintenant 10 ans, le contrat entre le développeur et le Gouvernement d’Ouganda ayant été signé en 1994, 3 ans avant le Protocole de Kyoto. Ce projet a déjà fait l’objet de sérieuses critiques du Panel d’Inspection de la Banque mondiale ou des ONG, notamment sur le manque de participation du public et sur la corruption.

Les projets Esti et Bujagali (11 Mt Co2e) au Panama représentent à eux seuls 50% des crédits demandés par Cerupt et plus que les 14 autres projets d’énergies renouvelables des deux fonds (9,4 Mt CO2). Le projet de plantation d’eucalyptus Plantar (12 Mt CO2e) au Brésil représente à lui seul 25% du total des crédits demandés et a fait l’objet d’une intense campagne médiatique, notamment à cause des incertitudes sur la réalité des réductions d’émissions et de l’additionalité. Le respect de l’additionalité sera central à New Dehli (CoP8) afin de ne pas créditer des projets qui auraient de toute façon eu lieu. Le Bureau Exécutif du MDP doit donc donner un signe fort afin de faire respecter les principes validés à la dernière négociation de Marrakech .

Cristobal

Pour plus d’informations :

The New "Public" : The Globalization of Public Participation, Environmental Law Institute August 2002 - PUBLIC PARTICIPATION IN THE CLEAN DEVELOPMENT MECHANISM OF THE KYOTO PROTOCOL Nathalie Eddy(Greepeace US)and Glenn Wiser(CIEL)

Sur demande à : infos@rac-f.org et sur http://www.eli.org Programme SouthSouthNorth : http://www.southsouthnorth.org.

Passagers clandestins et MDP : http://www.panda.org/resources/publ... Actualité sur le MDP : http://www.jiqweb.org/ et http://www.cdmwatch.org.

Des fiches en français sur le MDP : http://atlas.conseil.free.fr

Un portail de réflexion sur l’Equité dans la question climatique : http://www.ecoequity.org/index.htm