Le Conseil Exécutif

Composé de 10 membres et de 10 suppléants (sa composition doit refléter un équilibre entre les deux hémisphères), il a pour rôle principal de superviser le MDP. Il a pour responsabilités d’enregistrer ou non les projets MDP, de définir les procédures du MDP, d’accréditer les Entités Opérationnelles Désignées, d’examiner leurs rapports de validation et leurs rapports de vérification, d’approuver ou non les méthodologies, de délivrer les Unités de Réductions d’Emissions Certifiées et de tenir un registre accessible au public sur les procédures et la gouvernance du MDP. Pour plus d’informations, voir http://unfccc.int

Les Autorités Nationales Désignées (AND)

Le Protocole de Kyoto impose la désignation d’une AND par les pays en développement. Elles ont pour rôle de déterminer les critères de développement durable propres à leur pays et d’approuver ou non les projets. Pour consulter la liste des AND, voir : http://unfccc.int/cdm/DNA

Les Entités Opérationnelles Désignées (EOD)

Les EOD sont des organismes privés nationaux ou internationaux (ex : bureau d’étude ou de conseil) accrédités par le Conseil Exécutif pour effectuer la validation et la vérification d’un projet MDP. Elles ont pour responsabilité de valider les projets MDP, de vérifier les réductions d’émissions du projet, de soumettre un rapport annuel au Conseil Exécutif et de mettre à disposition du public toutes les informations relatives aux projets MDP. Pour consulter la liste des EOD, voir : http://cdm.unfccc.int/DOE

Global Environment Facility (GEF)/ Fonds de l’Environnement Mondial (FEM)

Créé en 1991, le FEM est une organisation financière internationale dont la mission principale est d’aider les pays en développement à développer de « bons » projets pour l’environnement et à promouvoir un développement durable des communautés locales. Ainsi, le FEM peut subventionner ou cofinancer des projets qui lui sont soumis par un Etat ou un acteur économique. Ce fonds est alimenté par les Etats eux mêmes. 3 organisations internationales participent à la gestion des projets du FEM : le Programme des Nations Unies pour l’ Environnement, le Programme des Nations Unies pour le Développement et la Banque Mondiale. Le FEM a été mandaté comme le principal mécanisme financier de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Il peut ainsi subventionner ou cofinancer des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’adaptation aux changements climatiques. Les Accords de Marrakech ont créé 3 fonds spéciaux qui seront gérés par le FEM : un Fonds Spécial « Changements Climatiques », un Fonds pour les Pays les Moins Avancés et un Fonds d’Adaptation. Ce sont les Etats parties à la Convention qui décident et révisent régulièrement les priorités et les critères d’éligibilité des projets que le FEM favorisera.

Pour plus d’information sur ce fonds ou sur les projets financés, voir www.gefweb.org