Conseil Environnement : accord sur une position de l’UE pour la COP-11

Lors du Conseil Environnement du 17 octobre 2005, les Ministres de l’UE-25 ont convenu de leur position pour les prochaines négociations dans le cadre de la 11e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-11, du 28 novembre au 9 décembre 2005 à Montréal, Canada). Tout en soulignant leur engagement à l’égard des conclusions du Conseil européen de printemps 2005 (22-23 mars), les Ministres n’ont fait aucune référence explicite aux objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES proposés à cette occasion (réduction de 15 à 30% d’ici 2020).

Le Conseil Environnement s’est toutefois déclaré "résolu à œuvrer à l’élaboration d’une stratégie à moyen et long terme selon l’approche définie par le Conseil européen du printemps 2005 qui souligne la nécessité de la coopération la plus large possible de tous les pays ainsi que leur participation à une action internationale qui soit efficace et appropriée dans le [cadre] du processus [de la Convention Climat]".

Les Ministres ont également souligné :

 qu’une future stratégie mondiale de lutte contre le changement climatique devrait stimuler l’innovation technologique, en dosant de façon optimale les politiques d’incitation et de contrainte ;

 que la 1ère réunion des Parties au Protocole de Kyoto (COP-MOP), qui se déroulera pendant la COP-11, devrait initier le processus pour envisager de nouveaux engagements à prendre par les pays développés pour la période au-delà de 2012. En outre, le Conseil attend avec intérêt le lancement d’un processus entre toutes les Parties à la Convention Climat pour étudier les possibilités de mettre en œuvre des actions supplémentaires visant à atteindre son objectif ultime (stabilisation des concentrations de GES). A cette fin, il convient d’élaborer un dispositif post-2012, s’appuyant sur les expériences acquises jusqu’ici pour lutter contre le changement climatique, y compris les instruments fondés sur le marché mettant l’accent sur l’efficacité environnementale, un meilleur rapport coût-efficacité, et en élargissant le nombre de pays participants en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives (article 3.1 de la Convention Climat). Enfin, les Ministres insistent également sur la nécessité de fixer, pour un tel processus, un calendrier précis, et de prévoir un mécanisme pour le faire avancer.

C’est dans l’air n°85, bulletin mensuel du CITEPA, novembre 2005