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LES DERNIERES ACTUALITES
  • Exclure les stations de ski de la défiscalisation dans les Zones de Revitalisation Rurale

    25 juin 2004 > Aménagement

    Sous couvert d’être associées au statut de Zone de Revitalisation Rurale, certaines stations de ski bénéficient d’une déduction d’impôt de 25 % du montant de l’investissement immobilier neuf (HT) et une récupération de la TVA pour les professionnels, alors même que cet avantage fiscal conduit à l’artificialisation des montagnes et ne contribue en l’occurrence pas à la revitalisation rurale.

  • Mettre fin à l’exonération de taxe sur l’énergie des raffineries

    25 juin 2004 > Energie

    Aujourd’hui, l’Etat français subventionne encore à hauteur de 105 millions d’euros par an la dizaine de raffineries situées en France, nous enfermant dans notre dépendance au pétrole et subventionnant ainsi les changements climatiques contre lesquels nous luttons. De plus, les raffineries, exonérées de toute taxe sur le brut qu’elles exploitent pour leur processus de production, ne sont pas incitées à améliorer leur processus de production.

  • Réexamen du barème fiscal automobile

    25 juin 2004 > Transports

    Le barème fiscal permet à un employé qui utilise sa voiture personnelle de déduire ses frais de déplacements domicile-travail de ses impôts sur le revenu. Or ce barème est surévalué, en cela que le montant remboursé au kilomètre est bien supérieur au coût réel de la voiture. En outre, le barème fiscal croit avec la puissance fiscale de la voiture et favorise donc l’achat de voitures plus consommatrices d’énergie. Les ONG exigent dont la révision du barème fiscal pour le rendre plus réaliste et indépendant de la puissance fiscale du véhicule. A cela doit s’ajouter une politique ambitieuse de développement des alternatives à la voiture qui constitue encore aujourd’hui et malgré son impact climatique, le mode de transport le plus utilisé pour ce type de trajet.

  • 01. 12 propositions pour lutter contre le changement climatique dans le secteur de l’agriculture

    25 juin 2004 > 01. Propositions politiques
  • Suppression du remboursement de taxe sur les carburants (TIC) pour les transporteurs routiers

    25 juin 2004 > Transports

    Les poids lourds, dont l’impact sur le changement climatique, la pollution de l’air, l’environnement, les nuisances sonores, les infrastructures routières, etc. sont avérés, bénéficient d’une remboursement de la taxe sur la consommation de produits énergétiques (TICPE ) au pro-rata de leur consommation de gazole. Fort de cet avantage fiscal, le transport routier a acquis une compétitivité artificielle, qui persiste et se renforce au détriment du développement des modes de transport de marchandises moins polluants comme le fret fluvial et ferroviaire que l’Etat pourrait encourager avec les 300 millions manquant du fait de ce remboursement.

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